Quel est le rôle de l’Apec pour un cadre qui quitte son entreprise ?
L’Apec, l’Association pour l’emploi des cadres, conseille gratuitement les cadres en poste ou demandeurs d’emploi et les jeunes diplômés à partir de bac+3, selon sa présentation publiée en avril 2026. Le Code du travail, à l’article L6111-6, la compte parmi les opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP). Pour un cadre qui part, elle aide à faire le point, à préparer ses candidatures et à chercher un poste, dans un centre Apec ou à distance. L’allocation chômage, elle, reste l’affaire de France Travail.
Son histoire explique ce public. Les partenaires sociaux l’ont créée en 1966, comme « institution paritaire d’études et d’actions » pour le reclassement des cadres de l’industrie et du commerce en chômage. Ses services se sont ouverts en 1969 aux cadres en poste et aux jeunes diplômés. Le cadre au chômage est donc son public d’origine.
Son mandat de service public pour 2022 à 2026 lui fixe trois missions. La première : accompagner l’évolution professionnelle des cadres et des jeunes diplômés. La deuxième : aider les entreprises, surtout les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), à recruter des cadres, notamment en diffusant des offres d’emploi. La troisième : éclairer le marché de l’emploi des cadres par des études. En 2025, selon cette même présentation d’avril 2026, un réseau de 780 consultant·es et conseillers a accompagné près de 230 000 cadres et jeunes diplômés.
Si vous cherchez aussi à confronter votre projet à des personnes qui font déjà le métier visé, le bilan avec des connexions de Chance peut s’ajouter au conseil de l’Apec, sans le remplacer.
L’Apec est-elle un organisme privé ou public ?
L’Apec est une association paritaire chargée par l’État de missions de service public : ni une administration ni une entreprise commerciale. Son conseil d’administration réunit, à parité, des représentants des employeurs (Medef, Les Entrepreneurs, U2P) et les cinq syndicats de cadres du secteur privé (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC). La présidence alterne tous les deux ans entre les deux collèges.
Depuis 2012, l’État lui confie un mandat de service public. Il veille à ce que la cotisation obligatoire serve ces seules missions. En 2025, selon l’Apec, sur 177,7 millions d’euros de ressources, 71,6 % sont allés à l’accompagnement de l’évolution professionnelle des cadres et 0 % à des activités marchandes.
Quelle est la fiabilité de l’Apec ?
La fiabilité de l’Apec se juge d’abord à son cadre. Opératrice du CEP nommée par la loi, elle applique le cahier des charges fixé par l’arrêté du 29 mars 2019. Ce texte impose la gratuité, la confidentialité, l’impartialité (aucun jugement sur la personne ni sur son projet) et la neutralité. Le recours aux prestations de formation ou d’accompagnement de l’opérateur lui-même y est « limité et encadré par France compétences ».
Des indicateurs stratégiques annuels mesurent en outre sa performance, au regard des moyens publics dont elle dispose et des objectifs de son mandat. En volume, l’Apec annonce pour 2025 plus de 128 000 personnes suivies en CEP.
Qui peut aller à l’Apec, et quelles conditions pour s’inscrire ?
Selon sa présentation d’avril 2026, l’Apec s’adresse aux cadres en poste ou demandeurs d’emploi et aux jeunes diplômés de niveau bac+3 et plus. Peu importe qu’ils occupent un emploi ou cherchent à entrer sur le marché du travail. S’inscrire revient à créer un compte gratuit sur apec.fr. Le site sert ensuite à prendre rendez-vous, à s’inscrire aux ateliers et à publier un Profil Apec, visible des recruteurs. Les pages lues ne posent aucune condition d’ancienneté ni de durée de cotisation.
Le statut de cadre découle de la classification de votre convention collective. Selon l’Apec, une commission paritaire qui lui est rattachée détermine, dans les classifications des branches, les niveaux d’emploi des cadres et assimilés. Ces niveaux ouvrent droit au régime de prévoyance obligatoire des cadres, prévu par l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. Ce sont aussi les salariés pour lesquels l’Apec perçoit sa cotisation.
Un salarié qui n’est pas cadre a droit au même conseil en évolution professionnelle, gratuit lui aussi, auprès d’un autre opérateur. Ce sera France Travail, Cap emploi pour les personnes handicapées, une mission locale pour les jeunes, ou l’opérateur régional financé par France compétences pour les actifs en emploi. La foire aux questions de l’Apec prévoit une exception : un agent de maîtrise qui vise un poste de cadre peut passer par l’Apec pour une démission-reconversion (voir plus bas).
Les pages lues ne disent pas, en revanche, si un ancien cadre passé sur un poste non cadre reste suivi. Le cahier des charges du CEP oblige en tout cas chaque opérateur, l’Apec comprise, à proposer un service d’accueil et d’orientation à tout actif, quel que soit son statut. Pour la suite, la question se pose au centre le plus proche.
Qui peut souscrire à l’Apec ? Personne : la cotisation passe par la paie
L’Apec se finance par la paie, sans démarche de votre part. Selon sa page « Qui sommes-nous ? » d’octobre 2026, une cotisation obligatoire est due pour chaque salarié relevant des articles 4 et 4 bis du régime de retraite et de prévoyance des cadres, issu de la convention collective nationale du 14 mars 1947. Elle vaut 0,06 % du salaire brut, limité à quatre fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 16 020 € par mois en 2026. L’employeur en paie 0,036 % et le salarié 0,024 %. Les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco la recouvrent avec les cotisations de retraite.
Prenons un cadre payé 5 000 € bruts par mois : il verse 1,20 € et son employeur 1,80 €, soit 3 € par mois.
Est-ce que l’Apec est payant ?
Non. « L’Apec est une organisation paritaire, les services proposés par l’entreprise sont gratuits », répond la foire aux questions de son site des centres. Le Code du travail rend aussi le conseil en évolution professionnelle gratuit. Rendez-vous, ateliers et outils en ligne (fiches métiers, simulateur de salaire, simulateur d’entretien de recrutement, création de CV) ne coûtent rien à la personne reçue. Les jeunes diplômés y ont accès comme les cadres, même sans avoir jamais cotisé.
Le conseil en évolution professionnelle de l’Apec : entretiens et durée
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est le service de l’Apec consacré au projet professionnel d’un cadre qui part. C’est un conseil individuel, gratuit et sur mesure, en face à face dans un centre ou à distance. L’arrêté du 29 mars 2019, qui en fixe le cahier des charges, prévoit deux niveaux : un accueil individualisé, puis un accompagnement personnalisé. La personne reçoit un document de synthèse. Aucun texte ne fixe le nombre d’entretiens ni leur durée : ils s’ajustent au besoin.
La fiche de l’Apec consacrée au CEP (consultée le 27 octobre 2026) en donne les buts : faire le point sur votre situation, réfléchir au développement de vos compétences, définir un besoin de formation, préparer une reconversion, changer de métier, envisager une démission ou créer votre activité. Un consultant peut vous proposer « plusieurs modalités de rendez-vous individuels ou collectifs », en complément des outils d’apec.fr. Il vous aide aussi à choisir une formation et à trouver son financement.
Le second niveau, selon le cahier des charges, accompagne la construction d’un plan d’action. Celui-ci précise les étapes et les objectifs intermédiaires, les dispositifs à mobiliser, les démarches à faire, le plan de financement et un calendrier prévisionnel. Le document de synthèse récapitule les services reçus, le projet, la ou les stratégies envisagées et ce plan. Gardez-le, surtout si vous changez d’opérateur en cours de route.
Confidentialité : un conseil délivré hors de l’entreprise
Le cahier des charges tient l’opérateur à la discrétion professionnelle. Le CEP est délivré aux salariés « en dehors de l’entreprise », en préservant l’anonymat des personnes. Un salarié peut y recourir sans l’accord de son employeur, en principe sur son temps libre. Un accord de branche ou d’entreprise peut le prévoir sur le temps de travail. Un cadre encore en poste peut donc préparer son départ avec l’Apec.
Combien de temps dure l’accompagnement de l’Apec ?
Le CEP n’a pas de durée légale : le cahier des charges demande d’ajuster les deux niveaux de conseil aux besoins de la personne, « notamment de son degré d’autonomie et de la maturation de son projet ». Les deux niveaux ne s’enchaînent pas forcément : un cadre au projet déjà clair peut s’en tenir au premier. Les fiches de service de l’Apec donnent, elles, une durée par prestation : de l’entretien téléphonique d’environ 45 minutes à l’atelier d’une journée (tableau ci-dessous).
Ateliers et rendez-vous de l’Apec pour retrouver un poste de cadre
Pour la recherche d’emploi elle-même, l’Apec propose des rendez-vous individuels et des ateliers en groupe, gratuits et ouverts aux cadres comme aux jeunes diplômés, selon ses fiches de service consultées le 27 octobre 2026. Le rendez-vous conseil, d’environ une heure, pose un diagnostic et se termine par un plan d’action. Les ateliers portent sur le CV et la lettre, les entretiens de recrutement ou le réseau ; les deux premiers demandent un projet professionnel déjà défini.

| Service | Format | Durée annoncée | Public |
|---|---|---|---|
| Conseil en évolution professionnelle | Individuel, en face à face ou à distance | Sur mesure | Cadres et jeunes diplômés |
| Rendez-vous conseil | Individuel, en face à face | Environ 1 heure | Cadres et jeunes diplômés |
| Réussir sa candidature | Individuel, par téléphone | Environ 45 minutes | Cadres et jeunes diplômés |
| Convaincre avec vos CV, lettre et Profil Apec | Atelier en groupe | 5 heures en salle ou 3 heures à distance | Cadres et jeunes diplômés |
| Réussir vos entretiens de recrutement | Atelier en groupe, en salle | 7 heures | Cadres et jeunes diplômés |
| Oser faire du réseau | Atelier en groupe, en salle | Une demi-journée ou une journée | Cadres et jeunes diplômés |
| Clés d’Emploi | Individuel, en face à face | 2 à 3 entretiens sur 3 mois | Jeunes diplômés |
Source : fiches de service d’apec.fr, consultées le 27 octobre 2026.
Le rendez-vous conseil vise les cadres et les jeunes diplômés « en phase de transition ou de réflexion ». Vous exposez votre situation et le consultant vous aide à analyser votre parcours, en présentiel ou à distance, partout en France selon sa fiche. Réussir sa candidature se passe par téléphone. Le consultant examine votre CV et votre lettre, puis vous envoie par mail un livrable qui reprend les points à améliorer. Pour l’atelier sur le CV, il faut apporter un CV, une lettre de motivation et une offre d’emploi.
Le site apec.fr sert aussi de place de marché. Plus de 100 000 offres d’emploi y sont disponibles chaque jour, selon l’Apec. Le Profil Apec, une fois publié, rend votre candidature visible des recruteurs qui consultent sa base de profils. Certains centres ont leurs propres services. Celui de Lyon Part-Dieu ouvre des espaces pour travailler sa candidature ou chercher à plusieurs, avec d’autres cadres, à des horaires fixés sur sa fiche.
Les méthodes de recherche (réseau, candidatures ciblées, offres qui ne sont pas publiées) ont leur article, consacré au moyen de retrouver un poste de cadre après un départ. Pour la vue d’ensemble des démarches qui suivent une fin de contrat, le pilier retrouver un emploi rapidement reprend les étapes dans l’ordre.
Jeune diplômé qui quitte un premier poste
Un jeune diplômé de niveau bac+3 ou plus reste dans le champ de l’Apec, même s’il quitte un premier emploi au bout de quelques mois. Le service Clés d’Emploi, réservé aux jeunes diplômés, vise d’abord la première recherche d’emploi : 2 à 3 entretiens individuels sur trois mois avec un consultant (fiche du service consultée le 27 octobre 2026). Il y cible son marché, retravaille CV et lettres et prépare ses entretiens, puis repart avec un plan d’action. Jusqu’à 25 ans révolus, une mission locale peut aussi le suivre, et jusqu’à 29 ans révolus avec une reconnaissance de travailleur handicapé, dans le cadre du contrat d’engagement jeune.
Centre Apec : trouver le sien et s’y faire recevoir
L’Apec compte douze délégations régionales et une cinquantaine de centres, selon sa page « Qui sommes-nous ? » publiée le 8 octobre 2026. Le moteur « Trouver un centre Apec » de centre.apec.fr cherche par ville ou par code postal. Les fiches de centre donnent l’adresse, les horaires, l’accès et un bouton de prise de rendez-vous. Le CEP peut aussi se faire à distance : habiter loin d’un centre n’empêche pas d’être suivi.

Au 27 octobre 2026, Paris compte quatre centres : Saint-Lazare, République, Gare de Lyon et Vanves-Montparnasse. Le centre de Lyon Part-Dieu ouvre du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30. Son accueil renseigne sans rendez-vous de 9 h 15 à 16 h 45. En dehors des heures d’ouverture, sa fiche indique qu’il reste accessible sur rendez-vous seulement. Les horaires changent d’un centre à l’autre : la fiche du vôtre fait foi.
Comment prendre rendez-vous avec un conseiller Apec ou la contacter ?
Pour prendre rendez-vous avec un conseiller Apec (l’Apec dit « consultant »), le chemin passe par apec.fr. Chaque fiche de service porte un bouton « Prenez rendez-vous » ou « Inscrivez-vous », et chaque fiche de centre le sien. Par téléphone, les cinq fiches de centre consultées le 27 octobre 2026 affichent le même numéro, le 0809 361 212, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h. Une question écrite passe par le formulaire « Posez votre question », derrière le bouton « Contactez-nous » d’apec.fr.
Apec après une rupture conventionnelle, un licenciement ou une démission
L’Apec reçoit le cadre quel que soit son mode de départ : aucune de ses fiches de service lues ne réserve une prestation à un motif de rupture. Le Code du travail ouvre d’ailleurs le CEP à toute personne, tout au long de sa vie professionnelle (article L6111-6). Ce qui change d’un départ à l’autre, ce sont les droits au chômage, versés par France Travail. Ce sont aussi les dispositifs que l’employeur doit proposer, comme le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) après un licenciement économique.

Après une rupture conventionnelle : se préparer avant de signer
Une rupture conventionnelle se négocie avant de se signer. Le CEP de l’Apec peut se demander dès ce moment, sans l’accord de l’employeur, pour arriver à la négociation avec un projet. Pour les montants et les arguments, l’article sur la rupture conventionnelle d’un cadre détaille la négociation.
Après la signature, un point a changé en 2026. Pour une rupture conventionnelle individuelle dont la fin de contrat, fixée par la convention, tombe le 1er septembre 2026 ou après, la durée d’indemnisation est plafonnée. Le plafond est de 456 jours (15 mois) avant 55 ans et de 624 jours (20,5 mois) à partir de 55 ans. L’allocataire dont la durée est plafonnée bénéficie d’un accompagnement personnalisé et intensif de France Travail, avec des points d’étape réguliers. Le conseil de l’Apec s’ajoute à ce suivi.
Cadre licencié : l’Apec en plus du CSP ou du congé de reclassement
Après un licenciement pour motif personnel, l’Apec est accessible avant comme après la fin du contrat. L’allocation, elle, suppose une inscription comme demandeur d’emploi dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat. Après un licenciement économique, l’employeur doit proposer le CSP dans les entreprises qui ne relèvent pas du congé de reclassement (Code du travail, article L1233-66). Le CSP organise un parcours de retour à l’emploi, qui commence par un prébilan, une évaluation des compétences et une orientation (article L1233-65). Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 ; au 27 octobre 2026, aucun texte ne le prolonge au-delà.
Dans les entreprises ou les groupes d’au moins 1 000 salariés, l’employeur propose à la place un congé de reclassement (article L1233-71). Il dure douze mois au plus, vingt-quatre en cas de formation de reconversion. Il comprend des actions de formation et les prestations d’une cellule d’accompagnement, et débute si nécessaire par un bilan de compétences. L’employeur finance le tout. Les pages de l’Apec lues n’écartent pas de ses services le cadre qui suit l’un ou l’autre de ces dispositifs.
Avant une démission pour reconversion : le CEP est une condition
La démission pour un projet de reconversion ou de création ou reprise d’entreprise ouvre droit à l’allocation sous conditions. Vous devez justifier d’au moins 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois qui précèdent la fin du contrat et avoir sollicité un CEP avant de démissionner. La commission de Transitions Pro de votre région doit enfin attester le caractère réel et sérieux du projet. Ce CEP doit être demandé à un autre opérateur que France Travail. Pour un cadre en poste, l’Apec en est un, à côté de l’opérateur régional financé par France compétences.
Selon la foire aux questions de l’Apec (version archivée du 13 avril 2026), l’Apec reçoit pour ce dispositif les cadres du secteur privé, les jeunes diplômés du supérieur et les agents de maîtrise qui visent un poste de cadre. La demande passe par le bouton « Prenez rendez-vous », en choisissant « Dispositif démission pour reconversion », puis un jour et un créneau pour être rappelé. L’Apec appelle, envoie des documents à remplir, puis propose un rendez-vous avec un consultant, en présentiel ou à distance.
L’Apec et France Travail : qui fait quoi pour un cadre au chômage
France Travail inscrit, indemnise et suit le demandeur d’emploi ; l’Apec conseille le cadre. Le cahier des charges du CEP (arrêté du 29 mars 2019) précise que ce conseil ne remet pas en cause les droits et obligations liés au statut de la personne. Un demandeur d’emploi inscrit peut, à sa demande, être accompagné au titre du CEP par un autre opérateur. France Travail garde alors sa mission de suivi. Les deux se cumulent donc.
L’inscription et l’allocation restent chez France Travail. Le contrat d’engagement, lui, se signe avec l’organisme référent désigné par la décision d’orientation, dans un délai d’un mois à compter de sa notification (Code du travail, article D5411-14-1). Il prévoit au moins 15 heures d’activité par semaine, une durée qui peut être réduite sans être nulle selon la situation (article L5411-6). Le déroulé de ce suivi est détaillé dans l’article sur l’accompagnement de France Travail après un licenciement.
Côté indemnisation, deux règles visent les salaires élevés. Le salaire pris en compte pour calculer l’allocation est plafonné à 16 020 € bruts par mois en 2026, et l’allocation journalière ne dépasse pas 300,21 € bruts. Pour un allocataire de moins de 55 ans à la fin du contrat, une allocation supérieure à 92,57 € par jour baisse de 30 % à partir du 183e jour d’indemnisation, sans descendre sous ce seuil.
Apec, bilan de compétences, outplacement : des aides qui se complètent
L’Apec, un bilan de compétences et un outplacement répondent à des besoins voisins, avec des financeurs différents. Le Code du travail rend le conseil en évolution professionnelle gratuit (article L6111-6) et range le bilan de compétences parmi les actions éligibles au compte personnel de formation, le CPF (article L6323-6). Un outplacement, lui, est proposé et financé par l’employeur ; il peut s’intégrer à une rupture conventionnelle ou à une transaction. Ces accompagnements peuvent se suivre, et le CEP aide justement à choisir le suivant.

L’Apec ne réalise plus elle-même de bilan de compétences, selon sa foire aux questions (version archivée du 16 mai 2026). Son consultant peut en revanche orienter vers un bilan réalisé par des prestataires spécialisés. Il aide alors à choisir le prestataire, à repérer les financements, puis à mettre en œuvre le projet une fois le bilan terminé.
La comparaison point par point se trouve dans l’article outplacement ou accompagnement de l’Apec. Même suivi par l’Apec, vous pouvez demander un outplacement dans la négociation de votre départ.
Si, après le conseil de l’Apec, vous optez pour un bilan de compétences et voulez tester votre projet sur le terrain, chez Chance, nous proposons un bilan avec des connexions. Le parcours dure 3 mois : 14 sessions, la moitié avec votre coach, l’autre sur Æcho, notre plateforme en ligne. Deux sessions de suivi avec le coach et deux sur Æcho viennent ensuite, entre 1 et 3 mois après la fin.
Les personnes que nous accompagnons, nous les appelons des Chanceux : le Collectif Chance en réunit 20 000. Grâce à la Connexion Feedback, l’un d’eux, qui exerce le métier que vous visez, met votre projet à l’épreuve de son expérience. Depuis 2015, nous avons analysé le parcours de plus de 50 000 personnes accompagnées : 75 % des Chanceux ont déjà mis en place le projet qu’ils avaient défini, 6 mois après.
Questions fréquentes
Si vous retrouvez un emploi pendant le CEP, pouvez-vous continuer avec l’Apec ?
Oui. Le cahier des charges du CEP prévoit qu’en cas de changement de statut, la personne qui le souhaite peut continuer avec le même opérateur. Un cadre qui signe un nouveau contrat en cours de route peut donc terminer son accompagnement avec son consultant de l’Apec.
L’Apec verse-t-elle une aide ou paie-t-elle une formation ?
Non. Aucune page de l’Apec lue ne présente d’aide financière versée par l’Apec, ni de formation payée par elle. Selon sa fiche du CEP, son consultant vous aide à choisir une formation et à lui trouver un financement : l’Apec conseille, d’autres paient.
Un cadre de plus de 60 ans, ou déjà retraité, peut-il être reçu ?
Oui, tant qu’il travaille ou cherche un emploi. Le Code du travail ouvre le CEP tout au long de la vie professionnelle. Le cahier des charges l’ouvre aussi aux retraités « lorsqu’ils occupent ou recherchent un emploi ».
Peut-on être suivi en même temps par l’Apec et par un cabinet d’outplacement ?
Oui. Aucun texte lu ne l’interdit : la règle de coordination du cahier des charges vise le double accompagnement au titre du CEP par deux opérateurs. Dire au consultant de l’Apec qu’un outplacement est en cours évite de refaire deux fois le même travail.
Vos échanges avec l’Apec peuvent-ils être transmis à d’autres organismes ?
En partie seulement. Le cahier des charges interdit de divulguer les informations personnelles confiées pendant le CEP, en dehors des données que les opérateurs partagent au titre de l’article L6353-10 du Code du travail. Il s’agit des données sur les formations (début, interruptions, fin, parcours, coûts), partagées avec les financeurs dans le système d’information du CPF, et de celles sur l’activité de conseil. Les opérateurs échangent aussi des données pour éviter un double accompagnement et permettre le suivi du parcours par France Travail.
Sources
- Apec : centres Apec de Paris, consultés le 27 octobre 2026 ; fiche de service « Clés d’Emploi », consultée le 27 octobre 2026 ; fiche de service « Conseil en évolution professionnelle », consultée le 27 octobre 2026 ; fiche de service « Convaincre avec vos CV, lettre et Profil Apec », consultée le 27 octobre 2026 ; fiche de service « Oser faire du réseau », consultée le 27 octobre 2026 ; fiche de service « Rendez-vous conseil », consultée le 27 octobre 2026 ; fiche de service « Réussir sa candidature », consultée le 27 octobre 2026 ; fiche de service « Réussir vos entretiens de recrutement », consultée le 27 octobre 2026 ; fiche du centre Apec Lyon Part-Dieu, consultée le 27 octobre 2026 ; foire aux questions, « Je souhaite faire un bilan de compétences, comment faire ? », copie archivée du 16 mai 2026 ; foire aux questions, « Je veux avoir recours au dispositif démission reconversion, comment faire ? », copie archivée du 13 avril 2026 ; formulaire « Posez votre question », consulté le 27 octobre 2026 ; « Notre expertise », page publiée le 27 avril 2026 ; « Qui sommes-nous ? », page publiée le 8 octobre 2026 ; « Qui sommes-nous ? » sur apec.fr, consultée le 27 octobre 2026 ; site des centres Apec et questions fréquentes, consulté le 27 octobre 2026
- Code du travail : articles D5411-14-1, L1233-65, L1233-66, L1233-71, L5314-2, L5411-6, L6111-6, L6323-6, L6353-10
- Service-public.gouv.fr : fiche F32457, conseil en évolution professionnelle
- Textes officiels : Journal officiel, arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle
- Unédic : circulaire n° 2026-06 du 1er septembre 2026 ; fiche « Démission pour poursuivre un projet professionnel » ; fiche « Rupture conventionnelle » ; « Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prolongé jusqu’à fin 2026 » ; Paramètres utiles de l’assurance chômage, avril 2026 ; règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, texte consolidé










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