Langues avec le CPF : formations et certifications finançables

Quelles formations en langues le CPF finance-t-il ?

Le compte personnel de formation (CPF) prend en charge une formation en langue à condition qu’elle conduise à une certification inscrite par France compétences dans l’un de ses répertoires. Depuis sa version du 27 juin 2026, l’article L6323-6 du Code du travail en retient trois : le répertoire spécifique (RS), le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et les blocs de compétences de ce dernier. Des cours de conversation sans certification enregistrée restent donc à vos frais ; une préparation au TOEIC, elle, se finance.

Les certifications de langue relèvent surtout du répertoire spécifique, qui inscrit, sur demande de leurs certificateurs et pour cinq ans au plus selon l’article L6113-6, des « compétences professionnelles complémentaires ». L’export de France compétences du 24 octobre 2026 en recense 95 actives, plus 21 au RNCP, sous le code NSF 136, « langues vivantes, civilisations étrangères et régionales ». C’est un ordre de grandeur : ce code range aussi quelques diplômes voisins, comme un master d’histoire. Au RNCP, ce sont surtout des licences et des masters.

Les langues ont aussi une règle à part. Le même article L6323-6 exclut du CPF toute certification déjà « obtenue ou validée », avec une exception : « une certification visant à atteindre un niveau de connaissance d’une langue ». Vous pouvez donc faire financer de nouveau une certification de langue déjà obtenue, ce que le Code refuse pour les certifications de bureautique et d’informatique. Le reste des règles du compte figure dans l’article pour financer sa reconversion avec son CPF.

Avant de choisir une langue et un niveau, demandez-vous à quoi ils vous serviront. Si l’anglais doit servir un changement de métier encore flou, commencez plutôt par un bilan de compétences. Le bilan avec des connexions de Chance vous fait en plus échanger avec une personne qui exerce le métier visé.

Formation d’anglais avec le CPF : TOEIC, CLOE, LILATE ou DCLEP

En anglais, l’essentiel de ce que paie le CPF relève du répertoire spécifique : des certifications qui situent votre niveau sur le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), de A1 à C2. La plus proposée est la certification TOEIC 4 compétences, fiche RS7229, enregistrée jusqu’au 18 juillet 2030. Parmi les autres figurent la CLOE des chambres de commerce et d’industrie, le test LILATE et le diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle (DCLEP) de l’Éducation nationale.

• Le TOEIC 4 compétences, fiche RS7229 : écoute, expression orale, lecture et écrit, en une session d’environ 2 heures sur ordinateur ou tablette. Vous le passez en salle surveillée ou dans un lieu de votre choix, sous une surveillance à distance filmée. Le certificat n’est délivré qu’à partir du niveau A2 ; en dessous, vous recevez une simple attestation. Cette fiche a remplacé l’ancien « Test TOEIC », fiche RS6151, dont l’enregistrement a pris fin le 24 octobre 2025.
• La CLOE anglais, fiche RS7667 de CCI France, enregistrée jusqu’au 26 juin 2031 : une épreuve écrite sur ordinateur et une épreuve orale avec un évaluateur. Les deux portent sur le domaine professionnel choisi à l’inscription, comme la santé ou la banque. Elle certifie de A2 à C2, sur un parchemin valable à vie. L’ancienne fiche CLOE anglais, RS6435, encore très proposée, prend fin le 15 novembre 2026 ; sa fiche la dit remplacée par la RS7667.
• Le test LILATE anglais, fiche RS7314, jusqu’au 24 septembre 2030. Il repose sur des mises en situation face à un évaluateur ou sur un test automatisé assisté par intelligence artificielle, au choix du candidat ou de son entreprise. Il ne certifie que les niveaux B1 à C2.
• Le DCLEP anglais, fiche RS7592, jusqu’au 29 mai 2031 : une mise en situation professionnelle. Elle enchaîne 1 h 30 d’analyse de documents, 20 minutes d’échange oral par téléphone ou en visioconférence et 40 minutes d’écrit. Le niveau attribué, de A2 à C1, est le plus haut que vous démontrez, sans le choisir à l’avance.

Les autres certifications du tableau portent des marques de certificateurs privés. Les certificats de compétences en langues de l’enseignement supérieur (CLES) d’anglais B1, B2 et C1 sont aussi enregistrés, mais 17 offres seulement les préparent au 23 octobre 2026.

Avec 5 955 offres pour 4 740 numéros de formation, le TOEIC est la certification la plus proposée du catalogue, toutes matières confondues. Le prix d’une préparation est libre : pour les certifications du tableau, le prix médian va de 1 500 € à 2 110 €. Plus chère que 1 650 €, une préparation vous coûte davantage que la seule participation.

Formation à distance en anglais : comment elle se déroule

À distance ou en salle, une formation d’anglais obéit aux mêmes règles : le CPF la paie si elle prépare une certification enregistrée. Dans le catalogue de Mon Compte Formation extrait le 23 octobre 2026, 19 925 des 52 677 offres classées en langues (code NSF 136) prévoient au moins une session à distance, soit plus d’une sur trois. Pour le TOEIC, la part atteint 40 %. L’examen, lui, ne se passe pas toujours de chez vous : chaque fiche de France compétences en fixe les modalités.

Le TOEIC peut se passer dans un lieu de votre choix, sous une surveillance à distance filmée puis revue par des surveillants agréés. Le DCLEP prévoit son échange oral par téléphone ou en visioconférence. Le DELE d’espagnol est au contraire « totalement présentiel », dans un centre d’examen agréé. Les conditions générales de Mon Compte Formation comptent le lieu, la date prévisionnelle et le coût des épreuves parmi les informations que l’organisme peut devoir donner avant l’inscription.

Le format pèse aussi sur l’issue : 11 % des formations CPF commencées sont abandonnées, surtout à distance, selon les chiffres de la Dares que reprend le Sénat en 2023. Quant à l’examen, le manquer sans motif légitime vous fait perdre, selon l’article L6323-6, le droit de payer l’organisme avec le CPF, et la Caisse des dépôts exige alors le remboursement des sommes utilisées.

Formation d’anglais à distance gratuite : ce que disent les règles

Sauf exonération, une formation d’anglais financée par le CPF vous coûte au moins 150 €. Cette participation forfaitaire, due sur chaque dossier depuis le 2 avril 2026, est fixée pour 2026 par l’article R6323 du Code du travail. Présenter une offre comme « gratuite » ou « 100 % prise en charge » est une publicité trompeuse au sens des conditions générales de Mon Compte Formation, qui défendent aussi aux organismes de vous rembourser ces 150 €.

L’article L6323-7 en dispense deux publics : les demandeurs d’emploi, et les salariés dont l’employeur abonde le compte pour cette formation. Pour les premiers, la plateforme applique pourtant une autre règle depuis le 2 octobre 2026, détaillée plus bas. Hors CPF, votre employeur peut aussi vous former : l’article L6321-1 le charge d’assurer « l’adaptation des salariés à leur poste de travail », dans son plan de développement des compétences.

La fiche du TOEIC signale enfin un test de positionnement gratuit, sur le site de son certificateur, qui situe votre niveau sur le CECRL sans vous certifier. Gratuit lui aussi selon l’article L6111-6, le conseil en évolution professionnelle (CEP) vous aide à repérer formations et financements. Un appel qui vous propose une formation « gratuite » avec votre CPF, hors d’une formation en cours, relève de la prospection que l’article L6323-8-1 interdit.

Anglais juridique à distance : les certifications enregistrées

Une formation d’anglais juridique se finance avec le CPF si elle prépare l’une des certifications du répertoire spécifique consacrées à ce domaine. Au 24 octobre 2026, « Pratiquer l’anglais juridique en situation professionnelle », fiche RS7744, est enregistrée jusqu’au 30 septembre 2029. « Communiquer en anglais juridique des affaires », fiche RS6810, l’est jusqu’au 1er octobre 2029. Toutes deux visent des professionnels du droit.

La fiche RS7744 succède à la RS6534, de même intitulé, enregistrée jusqu’au 9 février 2027 et délivrable au plus tard le 9 août 2027. Elle demande le niveau A2 en anglais, une formation ou une expérience dans le milieu juridique et un objectif professionnel cohérent. Ses épreuves sont des études de cas et des mises en situation, de la rédaction à la négociation en anglais. La RS6810 vise les avocats et les juristes d’affaires : elle exige le niveau B2 et une expérience du domaine.

Selon les données ouvertes de la Caisse des dépôts du 23 octobre 2026, la fiche RS6534 compte 37 offres, toutes avec une session à distance, pour un prix médian de 1 000 €. La RS6810 n’en a qu’une, la RS7744 aucune encore. Le catalogue compte aussi 65 offres qui portent « anglais juridique » dans leur intitulé : 59 préparent en fait une certification d’anglais général, comme la CLOE ou le TOEIC. Le CPF paie alors cette certification-là. Lisez donc le numéro RS sur la fiche de l’offre avant de valider.

Formation à distance en allemand, espagnol et autres langues

En allemand, le CPF finance au 24 octobre 2026 la CLOE, le test LILATE, le DCLEP de l’Éducation nationale et les CLES B1, B2 et C1 de l’enseignement supérieur. Le Goethe-Test PRO et le WiDaF n’ont plus de fiche active : leurs enregistrements ont pris fin le 31 décembre 2021 et le 24 avril 2026. Au catalogue du 23 octobre 2026, 5 004 offres portent le mot « allemand » dans leur intitulé.

L’ancienne CLOE allemand, remplacée par la RS7669 selon sa fiche, et LEVELTEL allemand arrivent à échéance le 15 novembre 2026. Les tests LILATE existent aussi en espagnol, en italien, en portugais, en chinois, en arabe, en japonais et en russe, et le DCLEP dans toutes ces langues sauf le japonais. L’espagnol a en plus le DELE, fiche RS6302, enregistré jusqu’au 24 avril 2028 : 24 offres au catalogue, un prix médian de 1 054 €, un examen en présentiel et une certification valable à vie. Les langues régionales ont leurs diplômes, comme le DCLR occitan ou breton et le certificat de compétence en basque.

Langue des signes française

Trois certifications en langue des signes française (LSF) sont enregistrées au répertoire spécifique. Le diplôme de compétence en LSF de l’Éducation nationale, fiche RS7587, court jusqu’au 29 mai 2031 ; la fiche RS6469 finit le 21 décembre 2026 (dernière délivrance possible le 21 juin 2027) ; le test LILATE en LSF, fiche RS6796, court jusqu’au 1er octobre 2027. Sauf renouvellement, il n’en restera que deux en 2027. Au catalogue du 23 octobre 2026, ce diplôme compte 87 offres, pour un prix médian de 1 360 €, et aucune à distance. Aucune fiche du RNCP ne porte le métier de formateur en LSF.

Français langue étrangère : DFP Affaires, DCLEP, TCF et TEF

Pour apprendre le français à visée professionnelle, le CPF finance plusieurs certifications du répertoire spécifique, dont le diplôme de français professionnel Affaires, ou DFP Affaires. Sa fiche RS7674 est enregistrée jusqu’au 17 juillet 2029. S’y ajoutent le DCLEP français langue étrangère, le diplôme de compétence en langue de français professionnel de premier niveau, la CLOE et le test LILATE. Les tests TCF et TEF « intégration, résidence, nationalité » sont aussi enregistrés. Une préparation au DFP Affaires se paie donc avec le CPF, quand un organisme la propose.

Le DFP Affaires est délivré par la direction de l’activité internationale de la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France. Il atteste un niveau du CECRL de A2 à C1, en deux épreuves notées sur 100 : comprendre et traiter l’information, interagir à l’oral. Il faut au moins 50 % à chaque épreuve et 60 % de moyenne, 80 % pour la mention. Au catalogue de Mon Compte Formation du 23 octobre 2026, aucune offre ne le prépare : vérifiez qu’une offre existe au moment de votre recherche.

Au même catalogue, la CLOE français langue étrangère compte 1 590 offres sur son ancienne fiche et 1 359 sur la nouvelle, le test LILATE 1 005 et le DCLEP 209. Pour un premier niveau de français au travail, la certification CléA a un atout. « La communication en français » est le premier domaine de son socle, selon l’article D6113-30, et l’article D6323-1 A l’exclut du plafond de 1 500 €.

Salarié allophone : un droit d’absence pour se former en français

Vous avez signé le contrat d’intégration républicaine prévu à l’article L413-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ? Une formation de français langue étrangère payée par votre CPF et suivie sur le temps de travail vous ouvre alors une autorisation d’absence « de droit », selon l’article L6323-17 du Code du travail. L’article R6323-4-1 la limite à 28 heures, et vous notifiez vos absences à l’employeur au moins 30 jours calendaires avant le début. Pour un salarié de particulier employeur, l’article D6323-4-2 fixe la limite à 10 heures.

Ces formations visent au moins le niveau A2, selon l’article D6321-1. Votre employeur peut aussi vous proposer lui-même une formation de français, prévue par l’article L6321-1. Si vous suivez un parcours de formation linguistique, les actions qui le poursuivent comptent comme du temps de travail effectif, avec maintien de la rémunération par l’employeur. La limite est de 80 heures, selon les articles L6321-3 et R6321-5.

La formation linguistique que prescrit le contrat d’intégration républicaine, elle, est gratuite. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) évalue votre français par un test, lors de l’entretien où le contrat vous est présenté. Sous le niveau fixé par arrêté, il vous propose cette formation et l’organise : les formations civique et linguistique du contrat sont « dispensées gratuitement », selon les articles R413-9, R413-10 et R413-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Combien paie le CPF pour une certification de langue ?

Une certification de langue du répertoire spécifique, comme le TOEIC ou la CLOE, mobilise au plus 1 500 € de vos droits : c’est le plafond de l’article D6323-1 A du Code du travail depuis le 26 février 2026. Mon Compte Formation compte la participation de 150 € dans votre reste à payer : elle ne s’y ajoute pas. Tant que vos droits suffisent, une préparation vendue jusqu’à 1 650 € vous revient donc à 150 € ; plus chère, elle vous laisse tout l’excédent au-delà de 1 500 €.

Au catalogue du 23 octobre 2026, 23 777 des 52 677 offres classées en langues dépassent 1 650 €, soit 45 %. Les licences et masters du RNCP échappent au plafond : seuls vos droits limitent la prise en charge, soit 5 000 € au plus pour un salarié au moins à mi-temps, crédité de 500 € par an selon l’article R6323-1. La licence de langues étrangères appliquées affiche au même catalogue un prix médian de 4 500 €, pour 570 heures.

Si le prix excède vos droits ou le plafond, l’article L6323-4 permet de compléter votre compte, à votre demande, par votre employeur, votre opérateur de compétences (OPCO), la région ou France Travail, entre autres. Qui peut le faire, et comment : c’est l’objet de l’article pour abonder son CPF.

Prix du seul examen, sans formation

Pour le diplôme de compétence en langue (DCL) de l’Éducation nationale, dont le DCLEP est une spécialité, un texte fixe le prix de l’examen. Selon l’arrêté du 25 février 2011, le droit d’inscription vaut 100 € pour une épreuve ponctuelle, et 50 € en contrôle en cours de formation, pour qui le prépare en formation continue ou en apprentissage. Pour le TOEIC, la CLOE, le DELE ou le DFP Affaires, leurs fiches de France compétences ne donnent pas ce prix, et aucune source officielle lue ne le publie. Au catalogue de Mon Compte Formation du 23 octobre 2026, 2 des 5 955 offres du TOEIC coûtent moins de 300 €, la moins chère 270 €, et leur intitulé annonce le test. Enfin, selon Mon Compte Formation, les organismes doivent désormais préciser dans leur devis si les frais d’examen sont inclus : s’ils ne le sont pas, ils peuvent rester à votre charge.

Demandeur d’emploi ou salarié : votre reste à payer en 2026

Vous êtes demandeur d’emploi

La loi vous dispense de la participation de 150 € : c’est l’article L6323-7 du Code du travail. Mon Compte Formation applique pourtant, depuis le 2 octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027, en première lecture à l’Assemblée nationale et non voté au 26 octobre 2026. Vous n’y êtes plus exonéré que pour une formation d’un secteur prioritaire ou cofinancée par un tiers pour 150 € au moins, par « la plupart des tiers cofinanceurs » selon la plateforme. Sinon, elle vous demande la participation « au niveau de base ».

Les conditions de la plateforme datées d’octobre 2026 reprennent encore l’exonération légale : regardez le montant affiché avant de valider. Dans tous les cas, ce qui dépasse le plafond de 1 500 € reste dû. France Travail peut le prendre en charge par son aide individuelle à la formation (AIF), demandée depuis Mon Compte Formation, en complément ou pour toute la formation, si celle-ci s’inscrit dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Vous êtes salarié

Si votre employeur abonde votre compte pour cette formation, la participation n’est pas due. Pour une formation qui empiète sur vos horaires, l’autorisation d’absence se demande 60 jours calendaires au minimum à l’avance quand elle dure moins de six mois. Selon l’article D6323-4, l’employeur qui ne répond pas sous 30 jours est réputé d’accord. Les autres cas d’exonération sont rassemblés dans l’article sur la participation forfaitaire au CPF.

Pour vous, salarié, ce projet de loi de finances relèverait aussi la participation. Son article 89 en excepte les certifications menant tout droit à des métiers en tension ou de secteurs prioritaires, du numérique à la défense, dont la liste serait fixée par un arrêté, attendu en 2027 selon Mon Compte Formation. Les langues ne sont pas citées parmi ces domaines. Depuis le 2 octobre 2026, Mon Compte Formation vous fait d’ailleurs accepter, en validant, un éventuel « complément pouvant atteindre 200 € » à régler en 2027. Selon la plateforme, un cofinancement d’au moins 150 € l’évite dans la plupart des cas.

Séjour linguistique ou cours à l’étranger : ce que le CPF ne paie pas

Le CPF ne paie pas le logement, le voyage ni les repas d’un séjour linguistique. Les conditions générales de Mon Compte Formation, version 16 d’octobre 2026, excluent ces frais annexes des droits du compte ; seule l’action de formation qui prépare une certification enregistrée se finance. La fiche de service-public.gouv.fr ajoute que l’argent du CPF « ne peut pas financer des formations d’organismes étrangers ». Un cours suivi dans une école de langue à l’étranger, hors de la plateforme, ne se paie donc pas avec le compte.

Le catalogue du 23 octobre 2026 contient pourtant des formations en immersion : neuf offres proposent par exemple de l’anglais professionnel à Cambridge, au Royaume-Uni, en préparant le TOEIC ou la CLOE. Le CPF y paie la formation ; les frais annexes d’une formation CPF se paient directement à l’organisme.

Vous vivez hors de France ? Selon la même fiche de service-public.gouv.fr, le CPF s’utilise depuis l’étranger pour des formations à distance. Si vous y êtes domicilié, le support informatique de Mon Compte Formation peut vous ouvrir l’accès à la plateforme. Un examen passé à distance, comme le TOEIC, vous évite alors le déplacement.

Faire d’une langue son métier : traduction, enseignement, bilan

Pour faire d’une langue un métier, le CPF paie aussi des titres et diplômes inscrits au RNCP. Selon la fiche E1108 de France Travail, le métier de traducteur est accessible avec un diplôme de niveau bac + 3 à bac + 5 en langues étrangères ou en traduction. Le RNCP compte notamment la licence et le master de langues étrangères appliquées, le master traduction et interprétation et deux titres de traducteur de niveau 7.

Pour enseigner, le master de français langue étrangère et le master de didactique des langues sont au RNCP. Des certifications courtes du répertoire spécifique préparent à enseigner l’anglais, comme la CELTA ou le TESOL, ou à accompagner l’apprentissage du français langue étrangère. Dans les données ouvertes de la Caisse des dépôts du 23 octobre 2026, ces parcours restent rares : 20 offres pour le master traduction et interprétation, au prix médian de 4 383 €, et 10 pour la CELTA, à 1 980 €.

Entre une certification d’anglais pour votre poste et un master pour changer de métier, c’est d’abord un projet qu’il faut trancher. C’est le rôle du bilan de compétences, que l’article L6313-4 du Code du travail destine à construire votre projet professionnel et, s’il le faut, le projet de formation qui va avec, en 24 heures au plus. Ses résultats ne vont à personne sans votre accord. Le guide de la reconversion professionnelle reprend les étapes d’un changement de métier ; pour payer le bilan avec votre compte, voyez le bilan de compétences avec le CPF.

Le bilan avec des connexions de Chance, avant une formation en langue

Chez Chance, notre bilan avec des connexions s’adresse notamment à qui hésite entre progresser en langue dans son métier et en changer. Nos 210 coachs partenaires ont tous au moins 10 ans d’expérience professionnelle et une certification de coaching ICF et RNCP. Avec l’un d’eux, vous suivez 7 sessions en trois mois, et 7 autres sur Æcho, notre plateforme d’accompagnement en ligne. Le suivi continue de 1 à 3 mois après la fin, à raison de deux sessions avec le coach et deux sur Æcho. Par la Connexion Feedback, une personne du Collectif Chance qui exerce le métier visé vous aide à tester votre projet.

Notre bilan de compétences coûte 1 750 € TTC. Le CPF en prend 1 600 € et vous réglez les 150 € restants, même demandeur d’emploi, car ils correspondent au dépassement du plafond de 1 600 €. La formation en langue qui suit ouvre un second dossier sur les mêmes droits, avec sa propre participation. Sur un compte de 3 000 €, le bilan laisse 1 400 € : une préparation au TOEIC au prix médian de 1 800 € vous coûterait alors 400 €, hors complément éventuel réclamé en 2027.

Questions fréquentes

Puis-je repasser le TOEIC avec mon CPF pour améliorer mon score ?

Oui. Les langues sont la seule exception que l’article L6323-6 du Code du travail, dans sa version du 27 juin 2026, apporte à l’interdiction de refinancer une certification déjà obtenue. Selon sa fiche, le TOEIC 4 compétences n’a pas de durée de validité limitée. Au-delà de deux ans, son certificateur ne confirme plus le score à l’employeur, à l’école ou à l’université qui le demande. Chaque nouveau passage fait l’objet d’un dossier, avec sa participation.

Le TOEFL, l’IELTS ou un examen Cambridge se paient-ils avec le CPF ?

Non, au 24 octobre 2026 : l’export de France compétences ne leur connaît aucune fiche active. L’enregistrement du TOEFL, fiche RS3453, a pris fin le 31 décembre 2021, comme ceux des examens Cambridge First, Advanced et Proficiency ; celui du Linguaskill, fiche RS5871, le 25 février 2024. L’IELTS n’y figure pas. Au catalogue du 23 octobre 2026, quatre offres citent le TOEFL et l’IELTS dans leur intitulé : elles préparent en fait le TOEIC ou le test LILATE, que le CPF paie.

La certification de ma formation arrive à échéance : est-elle encore finançable ?

Pas après la date de fin de son enregistrement : seule une certification enregistrée ouvre le CPF. D’après l’export du 24 octobre 2026 de France compétences, plusieurs fiches très proposées arrivent à échéance le 15 novembre 2026. Ce sont les anciennes fiches CLOE, dont celle d’anglais, remplacée par la RS7667, et LEVELTEL en allemand, en espagnol, en italien et en français. Les fiches de l’ancienne CLOE anglais et de LEVELTEL allemand fixent au 15 mai 2027 la dernière délivrance possible. Aucune source lue ne dit si une formation validée avant l’échéance reste payée quand l’examen tombe après : demandez à l’organisme quelle fiche votre examen délivrera.

Mon employeur peut-il m’obliger à utiliser mon CPF pour un cours d’anglais ?

Non : l’article L6323-2 du Code du travail subordonne toute utilisation du compte à votre « accord exprès », et un refus de votre part « ne constitue pas une faute ». Si l’anglais est nécessaire à votre poste, c’est à lui de vous y adapter (article L6321-1). Il peut aussi abonder votre CPF, ce qui vous dispense de la participation de 150 €.

Je débute en langue : quelle certification viser avec le CPF ?

Une certification qui délivre le niveau A2, le deuxième des six niveaux du CECRL. Selon leurs fiches, le TOEIC 4 compétences, la CLOE, le DELE et le DFP Affaires ne certifient qu’à partir de A2 ; en dessous, le TOEIC ne remet qu’une attestation. Le DCLEP n’exige aucun niveau préalable et attribue de A2 à C1. Le test LILATE, lui, ne certifie qu’à partir de B1 : à un niveau débutant, vous risquez de payer une formation sans obtenir de certificat.

Sources

• Annuaire des entreprises : API Recherche d’entreprises, SIREN 130 017 270
• Assemblée nationale : dossier législatif du projet de loi de finances pour 2027 ; projet de loi de finances pour 2027, n° 3210, article 89
• Caisse des dépôts : données ouvertes « Moncompteformation, l’offre de formation » (extraction du 23 octobre 2026)
• Code de l’éducation : article D338-34
• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L413-2 ; article R413-9 ; article R413-10 ; article R413-13
• Code du travail : articles D6113-30, D6321-1, D6323-1 A, D6323-4, D6323-4-2, L6111-6, L6113-6, L6313-4, L6321-1, L6321-3, L6323-2, L6323-4, L6323-6, L6323-7, L6323-8-1, L6323-17, R6321-5, R6323, R6323-1, R6323-4-1
• France compétences : fiche RS3453 (TOEFL) ; fiche RS5871 (Linguaskill) ; fiche RS6151 (Test TOEIC) ; fiche RS6302 (DELE) ; fiche RS6429 (LEVELTEL allemand) ; fiche RS6435 (CLOE anglais, ancienne fiche) ; fiche RS6436 (CLOE allemand, ancienne fiche) ; fiche RS6469 (certification en langue des signes française) ; fiche RS6534 (anglais juridique, ancienne fiche) ; fiche RS6810 (anglais juridique des affaires) ; fiche RS7229 (TOEIC 4 compétences) ; fiche RS7314 (LILATE anglais) ; fiche RS7592 (DCLEP anglais) ; fiche RS7667 (CLOE anglais) ; fiche RS7674 (DFP Affaires) ; fiche RS7744 (anglais juridique) ; RNCP et répertoire spécifique, export open data (fichiers du 24 octobre 2026)
• France Travail : fiche ROME E1108 (traducteur, traductrice) ; « L’aide individuelle à la formation (AIF) »
• Mon Compte Formation : conditions générales, version 16 (octobre 2026) ; conditions particulières des titulaires, version 16 (octobre 2026) ; « Du changement dans votre parcours : découvrez les blocs de compétences » (22 octobre 2026) ; « Évolution des règles d’utilisation du CPF à compter du 2 octobre 2026 » ; « Qu’est-ce que la participation financière obligatoire ? »
• Sénat : rapport d’information n° 807 (2022-2023)
• Service-public.gouv.fr : fiche F10705 (compte personnel de formation d’un salarié du secteur privé)
• Textes officiels : Arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d’inscription à l’examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue, article 1 ; Journal officiel, arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle