Formation rémunérée : qu’est-ce que c’est, et qui vous paie ?
Une formation rémunérée est une formation payée par un financeur, pendant laquelle vous percevez aussi un revenu. Ce revenu peut être votre allocation chômage maintenue, une rémunération de France Travail, l’ancien Pôle emploi, ou une rémunération versée par la région. Selon l’article L6341-1 du Code du travail, en vigueur depuis 2019, l’État, les régions, les employeurs, les opérateurs de compétences et France Travail financent la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Votre situation et le financeur décident du montant, pas le métier visé.
Le mot recouvre donc deux choses : qui paie les frais de la formation, et qui vous verse un revenu pendant ce temps. Une formation peut être gratuite pour vous sans être rémunérée. Prenons une formation payée par votre compte personnel de formation (CPF) et suivie le soir, quand vous êtes salarié·e. « Cette formation ne donne pas droit à rémunération », rappelle service-public.gouv.fr, sur une fiche vérifiée le 27 juin 2026.
Pour une personne en recherche d’emploi, France Travail résume la règle ainsi : il faut « connaître votre situation financière à l’entrée en formation et savoir qui finance votre formation ». Le tableau croise les deux, avec les montants en vigueur le 17 novembre 2026.
| Situation | Revenu | Montant | Payé par |
|---|---|---|---|
| Indemnisé·e par l’assurance chômage | AREF | votre allocation, 22,99 € par jour au moins | France Travail |
| Droits épuisés avant la fin | RFF | dernière allocation, 775,65 € au plus | France Travail |
| Sans allocation, formation financée par France Travail | RFFT | de 226,48 € à 775,65 € selon l’âge (jusqu’à 2 188,27 € avec une RQTH et un emploi antérieur) | France Travail |
| Sans allocation, place agréée par la région | Rémunération des stagiaires | au moins les mêmes montants | La région |
| Salarié·e, formation sur le temps de travail | Salaire | maintenu | L’employeur |
| Salarié·e en projet de transition professionnelle | Salaire | 100 % jusqu’à deux SMIC | L’employeur, remboursé par Transitions Pro |
Sources : délibérations n° 2026-27 et n° 2026-28 de France Travail, son instruction n° 2024-6 (mise à jour d’octobre 2026) et ses données à connaître au 1er juin 2026, Code du travail (articles L6341-7, L6321-6 et D6323-18-4). Tableau construit pour cet article.
Une formation est « gratuite et rémunérée » quand un financeur paie la place et que vous remplissez les conditions de l’une de ces rémunérations. C’est le cas, par exemple, d’une formation collective achetée par la région ou par France Travail. Trouver et faire financer une formation par France Travail est expliqué pas à pas dans notre article sur les formations de France Travail. Quand le métier visé n’est pas encore arrêté, un bilan de compétences permet de le choisir avant d’engager des mois de formation : c’est ce que propose, entre autres, le bilan avec des connexions de Chance.
Au chômage et indemnisé·e : l’AREF, puis la RFF si vos droits s’arrêtent
Si vous touchez l’allocation chômage (ARE) en entrant en formation, vous la gardez : elle devient l’ARE-formation (AREF), versée dans la limite de vos droits. France Travail l’accorde pour une formation inscrite à votre contrat d’engagement ou à votre PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi), ou payée en tout ou partie par votre CPF. Si la formation dure 40 heures au plus, ou si elle reste compatible avec un emploi, l’ARE continue sans changement. L’attribution est automatique dès que l’organisme atteste votre entrée en formation.

L’AREF vaut au moins 22,99 € par jour, un plancher maintenu au 1er juillet 2026. La même bascule vaut pour l’allocation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et pour celle des travailleurs indépendants, d’après France Travail. Le calcul et la durée de l’AREF sont détaillés dans notre article à venir sur l’allocation chômage pendant une formation.
Le relais de la rémunération de fin de formation (RFF)
Si vos droits s’épuisent avant la fin de la formation, la rémunération de fin de formation (RFF) peut vous payer jusqu’au bout, dans la limite de trois ans d’allocation et de RFF cumulées. Elle reprend votre dernière allocation journalière, selon la délibération n° 2026-28 du 28 mai 2026 de France Travail. Son plafond est de 775,65 € par mois, d’après les données à connaître de France Travail au 1er juin 2026. La formation doit mener à une qualification reconnue, pour un emploi où des difficultés de recrutement sont identifiées sur une liste nationale ou régionale. Elle doit aussi être payée en tout ou partie par France Travail, la région, l’Agefiph, une autre collectivité, un opérateur de compétences (OPCO) ou l’employeur dans un CSP.
Cette délibération vise seulement les formations prescrites au plus tard le 31 décembre 2026. Rien n’est encore publié pour la suite : au 17 novembre 2026, le Bulletin officiel de France Travail ne contient aucune délibération sur les formations prescrites après cette date. Si la vôtre ne l’est pas avant, demandez à votre conseiller·e ce qui s’appliquera. La même délibération ouvre aussi la RFF, à titre expérimental jusqu’au 31 mai 2028, quand la formation dure 12 mois au plus, que France Travail l’a validée et qu’elle est payée par votre CPF ou sur vos propres fonds. Cette ouverture suit la même limite de prescription.
Au bout de vos droits, France Travail peut vous verser l’ASS-formation, dans la limite de trois ans, si vous remplissez les conditions de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). L’Unédic signale aussi un complément de fin de formation de l’assurance chômage, dans des limites de durée, quand la formation est qualifiante, dure six mois au moins et figure à votre contrat d’engagement. Les formations que France Travail ou la région achètent seront présentées dans notre article à venir sur la formation conventionnée.
RFFT de France Travail : conditions et montant en 2026
La rémunération de formation de France Travail (RFFT) est versée chaque mois à une personne inscrite comme demandeuse d’emploi qui n’a pas de droits à l’allocation chômage en entrant en formation. Selon l’instruction n° 2024-6 de France Travail, mise à jour en octobre 2026, elle vaut 775,65 € par mois dès 26 ans, montant revalorisé le 1er avril 2026. France Travail doit avoir validé la formation, et l’acheter, la financer ou la cofinancer. Les bénéficiaires du RSA peuvent aussi la recevoir.
Le barème dépend de votre âge à l’entrée en formation :
- avant 18 ans : 226,48 € par mois
- de 18 à 25 ans : 566,17 €
- à partir de 26 ans : 775,65 €
- 775,65 € avant 26 ans si vous élevez seul·e un ou plusieurs enfants, si vous êtes une femme seule enceinte ou parent d’au moins trois enfants
- 775,65 € avant 26 ans si vous êtes divorcé·e, veuf ou veuve, ou séparé·e judiciairement depuis moins de trois ans
- 775,65 € avant 26 ans si vous avez travaillé comme salarié·e 6 mois sur 12, ou 12 mois sur 24
- de 775,65 € à 2 188,27 € pour une personne reconnue travailleur handicapé qui a travaillé 6 mois sur 12, ou 12 mois sur 24, selon son ancien salaire
Pour une formation de moins de 30 heures par semaine, la RFFT se paie à l’heure, selon la délibération n° 2026-27 du 28 mai 2026. Chaque heure vaut le montant mensuel d’un temps plein divisé par 151,67, soit 5,11 € à 26 ans et plus. Si vous touchiez l’ASS, la RFFT est au moins égale à son montant. Le 17 novembre 2026, la page de France Travail consacrée à la RFFT affiche encore les montants de 2025, de 224,68 € à 769,49 €. Ceux de l’instruction mise à jour en octobre 2026 s’appliquent depuis le 1er avril 2026.
Les formations concernées sont celles que France Travail achète ou finance : actions de formation conventionnées (AFC), aide individuelle à la formation (AIF), préparations opérationnelles à l’emploi individuelles ou collectives (POEI, POEC). Une expérimentation, prolongée jusqu’au 31 mai 2028 par une délibération du 28 mai 2026, l’étend à une formation de 12 mois au plus payée par votre CPF ou vos propres fonds. France Travail doit l’avoir validée, dans la limite d’un plafond annuel d’engagement qu’il fixe. L’AIF, qui paie tout ou partie des frais pédagogiques sans montant national fixe, sera détaillée dans notre article à venir sur l’AIF.
Sont exclus de la RFFT le bilan de compétences, les permis de conduire de toute catégorie, l’accompagnement d’une création d’entreprise et celui d’une validation des acquis de l’expérience (VAE). Elle n’est pas due non plus après 67 ans, ni si vous avez tous vos trimestres pour liquider vos droits à la retraite.
Vous n’avez aucune démarche à faire : dès que l’organisme de formation transmet l’attestation d’inscription, France Travail étudie votre droit et vous envoie un courrier d’attribution, avec la date d’effet et le montant. La RFFT couvre toute la durée de la formation, dans la limite de trois ans (1 095 jours) pour une même formation. Elle suppose votre présence et l’actualisation de votre situation chaque mois. Pour estimer vos ressources sur six mois, aides comprises, le simulateur « Mes Ressources Formation » de France Travail est ouvert « sur 15 régions », selon sa page.
Rémunération des stagiaires par la région : combien paie la région ?
Sans allocation chômage, la région peut vous rémunérer si vous suivez une formation qu’elle a agréée pour cela. Les articles L6341-1 et suivants du Code du travail l’organisent sous le nom de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Son montant minimum, fixé par décret, est revalorisé chaque 1er avril : 775,65 € par mois pour les 26 ans et plus, 566,17 € entre 18 et 25 ans, 226,48 € pour les moins de 18 ans. Montants publiés par la région Île-de-France (9 octobre 2026) et France Travail (1er juin 2026).

Ils partent des montants de l’article D6341-28-2 (200 €, 500 € et 685 € depuis le 1er mai 2021), revalorisés en application de l’article R6341-24-8. L’article L6341-7 ne fixe qu’un « montant minimum » : une région peut verser davantage. La Région Occitanie annonce ainsi, sur sa page consacrée à ces stagiaires, « de 240 € à 775,65 € selon les cas ». Avant 26 ans, une personne qui a travaillé comme salariée 6 mois sur 12, ou 12 mois sur 24, reçoit le montant des 26 ans et plus (article D6341-28-4).
Les conditions se lisent région par région. En Île-de-France, il faut être inscrit·e à France Travail, avoir plus de 16 ans et ne pas toucher l’ARE. La formation doit être financée par la région et faire l’objet d’un « agrément de rémunération ». En Occitanie, il faut avoir plus de 16 ans, ne pas être indemnisé·e par France Travail et suivre une formation agréée et financée par la région. Et « toutes les places n’ouvrent pas un droit systématique à une rémunération », prévient la région. Posez la question à l’organisme de formation avant de vous inscrire.
Rémunération de la région : le dossier et son suivi
C’est l’organisme de formation qui remplit le dossier de rémunération et le transmet à l’organisme payeur, selon France Travail. En Île-de-France, l’Agence de services et de paiement (ASP) gère la plateforme maremuneration.iledefrance.fr, où vous suivez dossier et paiements. Vous y avez trois mois après la fin de la formation pour compléter votre dossier. Ailleurs, demandez à l’organisme de formation quel organisme vous paie et où suivre votre dossier. Pour un stage à plein temps, la rémunération est payée chaque mois, à terme échu (article R6341-40).
Les formations du programme régional de formation sont des places achetées par le conseil régional, qui permettent « de se former gratuitement », dit France Travail. Vous les repérez dans le service Trouver ma formation, ou l’application Ma formation, au pictogramme « financée par le Conseil régional ». Les aides propres à chaque région seront présentées dans notre article à venir sur les aides régionales à la formation.
Salarié·e : rester rémunéré·e pendant une formation
En poste, une formation rémunérée prend la forme de votre salaire maintenu. Selon l’article L6321-6 du Code du travail, dans sa rédaction de 2024, une formation du plan de développement des compétences compte comme temps de travail effectif, et l’employeur continue de vous payer. Seules exceptions : les formations placées en tout ou partie hors du temps de travail par un accord collectif ou, à défaut, avec votre accord formalisé, pour 30 heures par an au plus.

Avec votre CPF, tout dépend du moment. Pendant le temps de travail, avec l’accord de votre employeur, les heures de formation « constituent un temps de travail effectif » et votre rémunération est maintenue (article L6323-18). Hors du temps de travail, le soir ou pendant une RTT, vous n’avez pas besoin de son accord, mais ces heures ne sont pas rémunérées, selon service-public.gouv.fr.
Pour changer de métier, un projet de transition professionnelle financé par Transitions Pro vous permet de partir en formation en gardant une rémunération. Jusqu’à deux SMIC, votre salaire moyen de référence vous est versé à 100 % (article D6323-18-4). Au-dessus, la rémunération atteint 90 % pendant un an, ou pendant les 1 200 premières heures, avant de passer à 60 %, sans pouvoir descendre sous deux SMIC. L’employeur verse cette rémunération, et Transitions Pro la lui rembourse.
L’alternance est l’autre voie : le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, et l’employeur s’engage, « outre le versement d’un salaire », à assurer votre formation (article L6221-1). Le projet de transition professionnelle comme l’alternance sont détaillés dans notre article sur les aides financières pour une reconversion.
Formation aide-soignante gratuite et rémunérée : ce que la recherche recouvre
Une « formation aide-soignante gratuite et rémunérée » n’est pas un dispositif à part : c’est la formation d’aide-soignant·e, payée par un financeur et suivie avec l’un des revenus déjà décrits. Le Code de la santé publique (article L4383-3) confie au président du conseil régional l’autorisation de créer les instituts de formation d’aides-soignants. Les instituts autorisés à dispenser une formation paramédicale initiale, ou une formation continue pour les personnes en recherche d’emploi, participent au service public régional de la formation professionnelle.
La région a la charge du fonctionnement des instituts publics et peut participer au financement des instituts privés, selon l’article L4383-5. L’article L4383-4 lui confie aussi les aides aux élèves, dont chaque conseil régional fixe la nature, le niveau et les conditions, sans pouvoir exiger de condition de résidence. Côté revenu, tout dépend de votre statut : AREF si vous êtes indemnisé·e, rémunération de la région si votre place est agréée pour cela, salaire maintenu en projet de transition professionnelle. En Île-de-France, la région range les « Formations sanitaires et sociales » parmi celles qui ouvrent droit à sa rémunération, aux conditions déjà décrites.
La même logique vaut pour les autres recherches par métier, comme secrétaire médical·e, agent·e de sécurité ou ambulancier·e. Devant une annonce « gratuite et rémunérée », demandez qui paie la formation et qui vous verse un revenu pendant ce temps.
GRETA et Afpa : des organismes publics, une rémunération selon votre statut
Les GRETA, groupements d’établissements scolaires publics, assurent la formation continue en vertu de l’article L423-1 du Code de l’éducation. Depuis 2017, l’Afpa est un établissement public industriel et commercial de l’État (article L5315-1 du Code du travail et ordonnance n° 2016-1519). Ni l’un ni l’autre ne figure parmi les financeurs de la rémunération des stagiaires que liste l’article L6341-1. Une formation au GRETA ou à l’Afpa est donc rémunérée comme ailleurs, par l’AREF, la RFFT ou la région, selon votre situation et le financeur. Sans allocation chômage, comptez 775,65 € par mois dès 26 ans, davantage dans certaines régions. Le « salaire Afpa » des recherches est l’une de ces rémunérations. Pour comparer ces organismes avant de vous inscrire, voyez comment trouver un centre de formation fiable.
Trouver une formation gratuite et rémunérée pour adultes : les démarches
Pour trouver une formation rémunérée, commencez par valider votre projet avec votre conseiller·e France Travail : c’est la condition pour prétendre à une rémunération, selon France Travail. Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle, votre conseiller·e « vérifiera avec vous votre situation et les rémunérations possibles pour votre formation ». Les formations financées se repèrent ensuite dans le service Trouver ma formation de francetravail.fr ou sur le site de votre conseil régional.
- Validez le projet avec votre conseiller·e, avant l’inscription.
- Cherchez les formations achetées par France Travail ou par la région, au pictogramme « financée par le Conseil régional ».
- Demandez à l’organisme de formation si votre place ouvre droit à une rémunération, et laquelle.
- Estimez vos ressources avec le simulateur de France Travail, aides au transport et à la garde d’enfants comprises.
- Gardez le courrier d’attribution, puis déclarez votre formation à chaque actualisation.
Si France Travail refuse de financer votre formation, les motifs et les recours seront présentés dans notre article à venir sur le refus de financement de France Travail.
RSA, prime d’activité, impôts, chômage : ce que change la rémunération
La rémunération de formation se cumule avec certaines aides et en réduit d’autres. Pour la prime d’activité, la rémunération de stage versée par l’État, la région ou France Travail compte comme un revenu professionnel et peut ouvrir le droit. L’AREF, revenu de remplacement, entre dans les ressources sans ouvrir ce droit, selon les articles R844-1 et R844-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction en vigueur en 2026.
Au RSA, vous pouvez toucher la RFFT, dit France Travail. La région Île-de-France précise que le RSA « est compatible avec une formation professionnelle rémunérée ». Les rémunérations « doivent être déclarées chaque trimestre à la CAF », et le RSA peut être « réduit ou supprimé » selon leur montant. Les règles de calcul seront réunies dans notre article à venir sur le cumul du RSA et d’une formation rémunérée.
La RFFT et l’AREF sont exonérées de CSG et de CRDS, selon France Travail. La rémunération de stage reste imposable, dans la catégorie des traitements et salaires, d’après le Bulletin officiel des finances publiques. Pour la retraite de base, un trimestre est validé par période de 50 jours de stage de formation professionnelle dans l’année (article R351-12 du Code de la sécurité sociale, version du 1er novembre 2026). Pour les périodes payées par la RFFT, France Travail précise que les retraites complémentaires ne les valident pas.
Une formation rémunérée n’ouvre pas à elle seule de droits au chômage. L’article 3 du règlement d’assurance chômage (annexe de la convention du 15 novembre 2024) compte toutefois les jours de formation non indemnisés par l’assurance chômage comme des jours travaillés. Chaque jour vaut sept heures, dans la limite des deux tiers des jours travaillés dont vous justifiez. Après une RFFT ou une rémunération de la région, la formation peut ainsi compléter une durée de travail.
Handicap, jeunes, seniors, frais annexes : les cas particuliers
Selon France Travail, si vous êtes indemnisé·e et reconnu·e travailleur handicapé, vous pouvez opter pour l’AREF ou pour la RFFT. La RFFT monte alors jusqu’à 2 188,27 € par mois, après 6 mois de travail sur 12, ou 12 sur 24. Ce calcul sur l’ancien salaire, prévu par l’article D6341-26 et par l’instruction n° 2024-6 de France Travail (mise à jour d’octobre 2026), sera détaillé dans notre article à venir sur la formation rémunérée avec une RQTH.

Avant 26 ans, le barème est plus bas, sauf dans les cas listés plus haut. Si vous êtes en contrat d’engagement jeune, la rémunération remplace l’allocation pendant la formation, et un complément est versé si elle est inférieure, selon la région Île-de-France.
Après 50 ans, aucun barème propre ne s’applique : c’est celui des 26 ans et plus. À partir de 55 ans, des formations suivies en AREF peuvent allonger la durée de vos droits au chômage, sous conditions, selon l’Unédic.
En plus de la rémunération, France Travail peut prendre en charge des frais de transport et d’hébergement par l’aide à la mobilité, et des frais de garde d’enfants par l’AGEPI. Certaines régions ont leurs propres aides, comme l’Occitanie pour la mobilité et l’hébergement. Ces aides seront présentées dans notre article à venir sur le transport, les repas et l’hébergement pendant une formation.
Avant une formation longue, faire le point avec un bilan de compétences
Avant des mois de formation, un bilan de compétences vous permet de vérifier que le métier visé vous correspond. Selon le Code du travail (article L6313-4), il a pour objectif : « définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation ». Ses résultats détaillés et sa synthèse vous sont destinés, et ne passent à un tiers qu’avec votre accord. Le bilan n’ouvre droit ni à la RFFT ni à la RFF : France Travail les exclut toutes deux dans ce cas.
Si vous voulez éprouver votre projet avant d’entrer en formation, le bilan avec des connexions que nous menons chez Chance s’y prête. Avec votre coach, vous définissez la piste, puis vous la validez. Grâce à la Connexion Feedback, vous confrontez cette piste à l’expérience de quelqu’un qui fait déjà ce métier, trouvé dans le Collectif Chance. Ce collectif compte 20 000 Chanceux : c’est le nom que portent chez nous les personnes accompagnées. Le bilan se fait à distance et démarre quand vous le décidez, ce qui permet de le placer avant votre date d’entrée en formation.
Pour notre bilan de compétences, comptez 1 750 € TTC : 1 600 € réglés par votre CPF, 150 € payés par vous. Cette somme correspond à l’écart avec le plafond de 1 600 €, fixé pour le bilan le 26 février 2026. Elle inclut la participation forfaitaire au CPF : une personne inscrite comme demandeuse d’emploi la verse donc elle aussi. En droit, l’article L6323-7 l’exonère de cette participation. Mon Compte Formation la lui applique toutefois quand il s’agit d’un bilan, depuis le 2 octobre 2026, ce qui revient à devancer le projet de loi de finances pour 2027. Or ce texte n’est pas adopté : l’Assemblée nationale n’ayant pas voté sa première partie, le 4 novembre 2026, il a été tenu pour rejeté en première lecture. Rien de ce qu’il prévoit n’est en vigueur à la date du 17 novembre 2026. Pour une personne inscrite, les autres financements d’un bilan sont dans le bilan de compétences avec France Travail.
Questions fréquentes
Peut-on suivre un bilan de compétences en même temps qu’une formation ?
Aucun des textes lus pour cet article (Code du travail, délibérations et pages de France Travail) n’interdit ni n’organise le fait de suivre les deux en même temps. Le bilan ne peut pas dépasser 24 heures (article L6313-4) et n’ouvre droit ni à la RFFT ni à la RFF. Pendant un bilan financé par l’aide individuelle à la formation, l’instruction n° 2017-5 de France Travail vous tient toujours pour disponible pour chercher un emploi. Avant de cumuler, demandez à votre conseiller·e l’effet sur votre allocation ou votre rémunération. Fait avant la formation, le bilan sert à la choisir.
Une formation à distance peut-elle être rémunérée ?
Oui. Pour l’aide individuelle à la formation, France Travail reconnaît le statut de stagiaire aussi pour une formation « ouverte ou à distance », selon son instruction sur cette aide. Pour l’AREF, ce qui compte est la durée (plus de 40 heures) et le fait que la formation ne permette pas d’occuper un emploi en même temps. Pour la région, c’est l’agrément de la place qui décide.
Une formation payée par le CPF est-elle rémunérée ?
Pas toujours. Salarié·e, vous êtes payé·e seulement si vous la suivez sur votre temps de travail. Indemnisé·e par l’assurance chômage, vous touchez l’AREF. Sans allocation, la RFFT ne vaut, à titre expérimental jusqu’au 31 mai 2028, que si France Travail a validé la formation et qu’elle dure 12 mois au plus.
Peut-on travailler pendant une formation rémunérée ?
Oui, sous conditions. L’article L6341-7 permet de cumuler la rémunération de stagiaire avec un revenu d’activité, « sous réserve du respect des obligations de la formation ». La RFFT et la RFF se cumulent en totalité avec un emploi compatible avec votre assiduité, selon les données à connaître publiées par France Travail au 1er juin 2026. Un article à venir explique comment cumuler emploi, rémunération et allocation.
Abandonner une formation rémunérée : que se passe-t-il ?
Vous pouvez devoir rembourser. Si vous abandonnez sans motif légitime un stage rémunéré par la région ou l’État, ou êtes renvoyé·e pour faute lourde, les rémunérations perçues sont reversées en totalité, selon l’article R6341-47. À titre exceptionnel, une remise partielle ou totale peut être accordée, selon l’article R6341-48. Les suites d’un abandon côté France Travail seront traitées dans notre article à venir sur l’abandon d’une formation financée par France Travail.
Quand la rémunération de formation est-elle versée ?
Chaque mois, à terme échu. Pour la rémunération des stagiaires payée par l’État ou la région, l’article R6341-40 prévoit un paiement mensuel à terme échu. Pour un stage à la charge de l’État, un acompte est versé dès la fin du premier mois. Les absences non justifiées entraînent une retenue proportionnelle. La RFFT est elle aussi versée chaque mois à terme échu, selon la délibération n° 2026-27, et sa date d’effet figure dans le courrier d’attribution de France Travail.
Sources
- Assemblée nationale : dossier du projet de loi de finances pour 2027
- BOFiP-Impôts : BOI-RSA-CHAMP-10-20-30
- Code de la santé publique : articles L4383-3, L4383-4, L4383-5
- Code de la sécurité sociale : articles R351-12, R844-1, R844-2
- Code de l’éducation : article L423-1
- Code du travail : articles D6323-1 A, D6323-18-4, D6341-26, D6341-28-2, D6341-28-4, L5315-1, L6221-1, L6313-4, L6321-6, L6323-4, L6323-7, L6323-18, L6341-1, L6341-2, L6341-4, L6341-7, R6341-24-8, R6341-40, R6341-45, R6341-47, R6341-48
- France Travail : délibérations n° 2026-27 et n° 2026-28 (Bulletin officiel n° 33 du 2 juin 2026) ; données à connaître au 1er juin 2026 ; instruction n° 2017-5 sur l’aide individuelle à la formation (Bulletin officiel n° 2025-48) ; instruction n° 2024-6 sur la RFFT, mise à jour d’octobre 2026 ; « L’Aide individuelle à la formation (AIF) » ; « L’ARE-F » ; « La Rémunération de Formation de France Travail (RFFT) » ; « Le Programme Régional de Formation (PRF) » ; « Peut-on percevoir une rémunération pendant une formation ? » ; simulateur « Mes Ressources Formation »
- Mon Compte Formation : « Évolution des règles d’utilisation du CPF à compter du 2 octobre 2026 »
- Région Île-de-France : rémunération des stagiaires, questions fréquentes (mise à jour du 9 octobre 2026)
- Région Occitanie : « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle »
- Service-public.gouv.fr : fiche F10705 (compte personnel de formation)
- Textes officiels : Journal officiel, décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 ; Journal officiel, ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 (Afpa)
- Unédic : fiche « Durée d’indemnisation » ; règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 (texte consolidé)










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