Qualiopi, c’est quoi : la certification qualité des formations financées
Qualiopi est la marque de la certification qualité que doit détenir un organisme de formation pour être payé avec des fonds publics ou mutualisés. L’article L6316-1 du Code du travail la rend obligatoire pour les prestataires que paient la Caisse des dépôts, France Travail, l’Agefiph, l’État, une région, un opérateur de compétences (OPCO) ou une association Transitions Pro. La Caisse des dépôts gère les fonds du compte personnel de formation, le CPF (article L6333-1). L’obligation s’applique depuis le 1er janvier 2022.
Concrètement, une « formation Qualiopi » est une formation dispensée par un organisme certifié : c’est l’organisme qui reçoit le certificat, pas chaque formation. Un audit vérifie qu’il respecte les sept critères du référentiel national qualité fixés par l’article R6316-1 :
- l’information du public sur les prestations, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
- la définition des objectifs et l’adaptation des prestations aux publics
- l’accueil, l’accompagnement, le suivi et l’évaluation des stagiaires
- des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement adaptés
- la qualification des personnes qui forment et le développement de leurs compétences
- l’inscription de l’organisme dans son environnement professionnel
- le recueil des appréciations et des réclamations, et leur prise en compte
Ces critères se déclinent en indicateurs : 33 depuis le 1er novembre 2026, date d’entrée en vigueur du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Qui délivre Qualiopi ? Un organisme certificateur accrédité, ou en cours d’accréditation, par l’instance nationale d’accréditation (le Cofrac) ou par un organisme européen équivalent, selon l’article L6316-2. Une instance de labellisation reconnue par France compétences peut aussi la délivrer. La certification vaut trois ans (article R6316-2), et un audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois.
Elle porte sur les quatre catégories d’actions de l’article L6313-1, à savoir l’action de formation, la VAE (validation des acquis de l’expérience), l’apprentissage et le bilan de compétences. Un organisme peut être certifié pour l’une sans l’être pour les autres. Si vous dirigez vous-même un organisme, voyez notre article Qualiopi côté organisme de formation, les indicateurs Qualiopi, critère par critère, et les étapes pour obtenir la certification Qualiopi. L’audit Qualiopi et les règles d’usage du logo Qualiopi ont aussi leur article.
Les garanties de Qualiopi pour l’apprenant, et leurs limites
La certification Qualiopi atteste qu’un audit a contrôlé le fonctionnement d’un organisme, selon les sept critères que fixe l’article R6316-1 du Code du travail. L’organisme doit informer le public, adapter ses prestations, encadrer ses intervenant·es et traiter les réclamations. France Travail la présente comme une marque d’État qui « atteste de la qualité du processus mis en œuvre » par les organismes. Elle ne garantit pas, à elle seule, la valeur du diplôme préparé, ses débouchés ni un taux de réussite.

Le référentiel oblige en revanche l’organisme à publier ses résultats. Il diffuse des indicateurs de résultats, adaptés à la nature de ses prestations et des publics qu’il accueille, en précisant leur mode de calcul (indicateur 2). Pour une formation qui mène à une certification professionnelle, il informe aussi sur les taux d’obtention, les blocs de compétences, les passerelles, les poursuites d’études et les débouchés (indicateur 3). Le référentiel ne fixe aucun seuil de résultat : c’est à vous de lire ces chiffres et de demander comment ils sont calculés.
Le handicap fait partie du contrôle. Tout organisme certifié doit mobiliser les expertises, outils et réseaux utiles à l’accueil des personnes en situation de handicap, selon l’indicateur 26. La désignation d’un référent handicap n’est obligatoire, elle, que dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Pour un bilan de compétences, ce que la certification change est détaillé dans notre article sur le bilan de compétences certifié Qualiopi.
Une formation sans Qualiopi n’est pas pour autant illégale. L’obligation ne vaut que pour être payé par les financeurs nommés par l’article L6316-1. Un organisme non certifié peut donc vous vendre une formation que vous payez vous-même, ou que votre employeur paie sur son propre budget. Il ne peut pas être payé par votre CPF, par France Travail ou par un OPCO. Les établissements d’enseignement supérieur publics accrédités, et certains établissements privés évalués, sont réputés avoir satisfait à l’obligation, selon l’article L6316-4.
Avant de comparer des organismes, encore faut-il savoir quelle formation viser. Si ce choix reste ouvert, il peut se trancher pendant un bilan, comme le bilan avec des connexions de Chance.
Centre ou organisme de formation professionnelle : définition et déclaration
Au sens du Code du travail, un organisme de formation est toute personne qui réalise des actions concourant au développement des compétences, dont les formations et les bilans (article L6313-1). L’article L6351-1 lui impose de déclarer son activité à l’administration dès la conclusion de sa première convention ou de son premier contrat de formation. L’enregistrement de cette déclaration lui donne un numéro, le numéro de déclaration d’activité (NDA).
En pratique, l’organisme dépose sa déclaration dans les trois mois qui suivent la première convention, auprès du préfet de région, qui lui délivre dans les deux mois un récépissé avec le numéro d’enregistrement. L’organisme le fait figurer sur ses conventions et, à défaut, sur ses bons de commande, devis, factures ou contrats de formation, sauf sur la toute première convention ou le tout premier contrat. Ce numéro atteste une déclaration : un organisme déclaré n’est pas forcément certifié Qualiopi.
L’État contrôle ces organismes : l’article L6361-2 lui confie un contrôle administratif et financier des activités de formation professionnelle, dont celles des organismes qui réalisent ces actions. La liste publique des organismes de formation ne retient que les organismes déclarés qui ont transmis à jour leur bilan pédagogique et financier, selon l’article L6351-7-1. Un organisme en est retiré s’il cesse son activité, si sa déclaration est annulée après un contrôle ou si elle devient caduque.
Dans le Code, l’organisme est un « prestataire » (L6316-1) ou un « dispensateur de formation » (L6353-3) : c’est lui que beaucoup cherchent sous le nom de fournisseur de formation continue ou professionnelle. Que la structure s’appelle centre, institut ou école, les mêmes vérifications s’appliquent. Le centre de formation d’apprentis suit les règles communes, plus des règles propres, comme l’obligation d’instituer un conseil de perfectionnement.
Un centre de formation continue et par alternance accueille aussi des personnes en alternance, qui partagent leur temps entre l’entreprise et le centre. En apprentissage, la formation en centre représente au moins 25 % de la durée du contrat, sous réserve des règles du certificateur. En contrat de professionnalisation, la durée minimale des enseignements se situe entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans descendre sous 150 heures.
L’article L6313-2 permet aussi de suivre une formation à distance, en tout ou partie. Un organisme de formation à distance obéit aux mêmes règles, et le contrat que vous signez à titre individuel précise alors les modalités de la formation à distance. Pour la vue d’ensemble des dispositifs et des financeurs, voyez notre guide de la formation professionnelle des adultes.
Comment savoir si un organisme de formation est certifié Qualiopi
Pour savoir si un organisme est certifié Qualiopi, regardez la liste publique des organismes de formation, que met en ligne le ministère du Travail sur data.gouv.fr, actualisée chaque jour. Elle indique, pour chaque organisme déclaré, son SIREN, son numéro de déclaration, son adresse et la ou les catégories couvertes par une certification en cours de validité. L’Annuaire des Entreprises, vers lequel renvoie la même page, affiche aussi la certification dans son onglet « Labels et certificats ».
Le fichier du 16 novembre 2026 recense 155 275 organismes déclarés dont le bilan pédagogique et financier est à jour. Parmi eux, 45 912 détiennent une certification Qualiopi pour au moins une catégorie, dont 44 643 pour les actions de formation et 4 261 pour les bilans de compétences. Moins d’un organisme déclaré sur trois est donc certifié, et la déclaration seule ne suffit pas pour être payé par le CPF.
Lisez la bonne colonne : un organisme certifié pour les bilans de compétences ne l’est pas forcément pour les actions de formation. Les données de certification sont transmises par les certificateurs. Si un organisme se dit certifié sans apparaître dans la liste, demandez-lui son certificat et le nom de son certificateur. La page de la liste invite l’organisme dont l’information est erronée à faire transmettre sa certification par son certificateur, avec son nouveau numéro de déclaration s’il a changé.
Pour dresser la liste des organismes de formation d’une ville, Nantes, Paris ou une autre, filtrez le fichier par ville ou par code postal. La liste ne donne toutefois qu’une adresse déclarée par organisme, qui peut former ailleurs. Le moteur de recherche des formations de France Travail permet aussi de chercher une formation par ville, code postal, département ou région.
Pour retrouver les références de votre propre centre de formation, regardez votre contrat, votre convention ou votre facture. L’organisme doit y faire figurer son numéro de déclaration, à chercher ensuite dans la liste.
Trouver un centre de formation fiable : les vérifications avant de signer
Un organisme de formation fiable se reconnaît à des éléments vérifiables avant toute inscription. Il a une déclaration d’activité enregistrée (article L6351-1) et, si un financeur public ou mutualisé paie, une certification Qualiopi dans la bonne catégorie (article L6316-1). Si vous visez une certification, elle figure au répertoire spécifique ou dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le programme est écrit, les résultats sont publiés et un contrat est signé avant tout paiement. Notes des stagiaires et conseil gratuit complètent ce tableau.

La formation mène-t-elle à une certification enregistrée ?
Une action de formation est éligible au CPF quand elle est sanctionnée par une certification professionnelle du répertoire national (RNCP), par un bloc de compétences ou par une certification du répertoire spécifique (RS), selon l’article L6323-6. Pour une certification enregistrée, la préparation et l’évaluation reviennent au ministère ou à l’organisme certificateur, qui peut habiliter d’autres organismes à les assurer, selon l’article R6113-16 du Code du travail. Demandez donc à l’organisme s’il est le certificateur ou s’il est habilité par lui, et vérifiez la fiche et le code de la certification. La fiche doit être active : pour Mon Compte Formation, une certification inactive est inéligible au CPF. Le choix entre une formation diplômante ou certifiante est traité à part.
Où trouver le programme d’une formation Qualiopi ?
Le programme se trouve d’abord sur le site ou la documentation de l’organisme. L’indicateur 1 du référentiel l’oblige à diffuser une information accessible au public, détaillée et vérifiable. Elle porte sur les prérequis, les objectifs, le type de reconnaissance délivrée, la durée, les modalités pédagogiques et de financement, les délais d’accès, les tarifs, les contacts, les méthodes, l’évaluation et l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Cette information, précise le référentiel, ne doit contenir « aucune mention de nature à induire le public en erreur ».
Avant votre inscription définitive, l’organisme doit aussi mettre à votre disposition les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateur·rices et des enseignant·es, les horaires, les modalités d’évaluation et le règlement intérieur, selon l’article L6353-8. Si vous payez vous-même, vous recevez aussi, avant tout règlement, les tarifs, les modalités de paiement et ce que vous devriez en cas d’arrêt anticipé ou d’abandon.
Quels résultats l’organisme publie-t-il ?
Demandez les taux d’obtention de la certification préparée et les chiffres d’insertion, avec leur mode de calcul et leur période. Pour les CFA et les lycées professionnels, la loi va plus loin. L’article L6111-8 prévoit que soient rendus publics chaque année, quand les effectifs sont suffisants, leurs taux d’obtention des diplômes ou titres, de poursuite d’études, d’interruption en cours de formation et d’insertion professionnelle à la sortie. Pour les autres organismes, ce sont les indicateurs 2 et 3 du référentiel qui jouent.
Que valent les notes des stagiaires ?
Sur Mon Compte Formation, chaque stagiaire peut noter sa formation à la fin, en répondant à cinq questions notées de 1 à 5 étoiles. L’évaluation est anonyme et ne peut pas être modifiée, l’organisme ne peut masquer aucune note, et les notes affichées sont des moyennes. La plateforme rappelle qu’un petit organisme ou une formation récente reçoit moins de notes sans être moins bon, et qu’il faut compléter son choix en se renseignant sur l’organisme. La liste publique recense les organismes sans les classer, et aucune des sources officielles lues pour cet article ne publie de classement : les « top 20 » qui circulent n’en viennent pas.
Un conseil gratuit avant de choisir
Le CEP (conseil en évolution professionnelle), gratuit, est ouvert à chacun et chacune, à tout moment de sa vie professionnelle, selon l’article L6111-6. Son opérateur vous aide à formaliser votre projet et facilite l’accès à la formation. Pour un bilan de compétences, les mêmes réflexes valent, avec quelques questions propres, détaillées dans notre article sur le choix d’un organisme de bilan de compétences.
Contrat ou convention de formation : ce que vous signez, et la rétractation
Quand vous payez vous-même une formation, à titre individuel, le Code du travail (article L6353-3) exige un contrat écrit, signé avec l’organisme avant l’inscription définitive et tout règlement. Une fois signé, il vous laisse dix jours pour vous rétracter, par un courrier recommandé avec avis de réception (article L6353-5). Tant que ce délai court, l’organisme ne peut rien exiger de vous (article L6353-6). Ces règles valent hors Mon Compte Formation, qui applique les siennes.

Selon l’article L6353-4, le contrat précise, à peine de nullité, la formation dans sa nature, son objet, sa durée et son programme, ainsi que le niveau de connaissances requis. Il décrit le déroulement, y compris à distance, les moyens pédagogiques, le contrôle des connaissances et les diplômes ou titres des personnes qui forment. Il fixe enfin comment vous payez et ce qui reste dû si la formation s’arrête plus tôt ou si vous l’abandonnez. À la fin des dix jours, il ne peut être payé plus de 30 % du prix convenu, et le solde s’échelonne au fil de la formation.
Si le contrat est conclu entièrement à distance, auprès d’un organisme organisé pour vendre ainsi, ou hors de ses locaux, le Code de la consommation donne aussi quatorze jours au consommateur pour se rétracter (articles L221-1 et L221-18). En agissant dans les dix jours, vous respectez les deux délais.
Si un cas de force majeure dûment reconnue vous empêche de suivre la formation, vous pouvez rompre le contrat, et vous ne payez alors que les prestations effectivement dispensées, au prorata de leur valeur, comme le prévoit l’article L6353-7. Quand c’est votre employeur ou un autre acheteur qui paie, l’article L6353-1 prévoit une convention de formation entre l’acheteur et l’organisme.
Pour un achat sur Mon Compte Formation, la règle est celle de la version 16, d’octobre 2026, des conditions particulières des titulaires de la plateforme. Vous avez 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande pour vous rétracter, en annulant votre inscription depuis votre espace, et vos droits sont recrédités. Le reste à payer d’une formation achetée avec le CPF se calcule à part, avec la participation forfaitaire au CPF.
Démarchage et fausses promesses : repérer une arnaque à la formation
Méfiez-vous de tout appel ou message qui vous propose une formation payée par votre CPF. Le Code du travail (article L6323-8-1) proscrit la prospection commerciale des titulaires du compte par téléphone, SMS ou messagerie, par courriel ou sur un réseau social. Elle est interdite quand elle vise leurs données ou la signature d’un contrat de formation. Sont également proscrites les offres promotionnelles et les rétributions accordées contre une inscription. Une amende administrative de 75 000 € au plus (personne physique) ou 375 000 € (personne morale) sanctionne tout manquement.
Seule exception : la sollicitation qui porte sur une formation en cours, pour un contrat en lien direct avec elle. Mon Compte Formation précise que le ministère du Travail, La Poste ou la Caisse des dépôts ne vous contacteront jamais pour acheter une formation. Ne communiquez jamais vos mots de passe ni vos données bancaires par téléphone ou par message.
D’autres signaux doivent vous arrêter : une certification Qualiopi annoncée mais absente de la liste publique, une formation présentée comme gratuite alors qu’elle consomme vos droits, une pression pour signer vite. Un organisme qui refuse de remettre le programme ou le contrat avant le paiement doit aussi vous alerter. Pour signaler une pratique frauduleuse, utilisez le formulaire « Besoin d’aide » de Mon Compte Formation, le 33 700 pour un SMS et SignalConso pour un appel commercial non consenti.
Afpa, GRETA, Cnam, CNED : les réseaux publics de formation pour adultes
L’Afpa, les GRETA, le Cnam et le CNED sont les grands réseaux publics de formation des adultes. L’Afpa est un établissement public de l’État qui contribue au service public de l’emploi, selon l’article L5315-1 du Code du travail. Les GRETA sont des groupements d’établissements scolaires publics, le Cnam un établissement public d’enseignement supérieur, le CNED un établissement public national d’enseignement à distance. Public ne veut pas dire gratuit : aucun barème national ne fixe leurs prix, et chaque établissement publie ses tarifs.

L’Afpa, au service public de l’emploi
L’Afpa est l’établissement public qui a pris la suite de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, au plus tard le 1er janvier 2017 (ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016). La liste publique l’inscrit sous le nom d’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes. Le Code lui confie de participer à la formation et à la qualification des personnes les plus éloignées de l’emploi. Elle contribue aussi à la politique de certification du ministre chargé de l’emploi, qui délivre le titre professionnel au nom de l’État. Au 16 novembre 2026, la liste publique la mentionne certifiée Qualiopi pour les actions de formation et pour les bilans de compétences.
Pour une personne inscrite à France Travail, l’Afpa participe à Prépa compétences, un parcours de 8 à 32 jours selon les besoins, qui prépare l’entrée en formation. Des professionnel·les de l’Afpa y accompagnent la personne : choix de la formation adaptée, révision des savoirs de base, étude des financements. Le projet se construit avec votre conseiller·e France Travail, qui prépare ensuite votre entrée effective en formation. Les tests d’entrée, le déroulé et les tarifs sont repris dans notre article sur les formations de l’Afpa pour adultes.
Les GRETA, la formation continue de l’Éducation nationale
Les GRETA réunissent des établissements publics locaux d’enseignement de l’Éducation nationale, qui y exercent ensemble des missions d’apprentissage et de formation continue (article D423-1 du Code de l’éducation). D’où le nom de GRETA-CFA que portent plusieurs d’entre eux, à connaître si vous cherchez un CFA de l’Éducation nationale. En 2024, selon une note du ministère de l’Éducation nationale (DEPP, septembre 2026), le réseau des GRETA et des GIP-FCIP a formé 370 100 stagiaires pour 69,1 millions d’heures. Les apprenti·es représentaient 29,1 % de ces stagiaires.
Dans la liste publique du 16 novembre 2026, 67 organismes dont le nom contient « GRETA » sont certifiés Qualiopi pour les actions de formation, et 29 d’entre eux aussi pour les bilans de compétences. Le tarif d’un bilan de compétences au GRETA, comme celui de ses formations, est fixé par chaque GRETA, sans barème national : il se lit dans l’offre de chaque organisme. Pour comparer, voyez le prix d’un bilan de compétences. Le détail des formations des GRETA pour adultes fait l’objet d’un article à part.
Le Cnam et le CNED
Le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et constitué en grand établissement. Il forme un réseau avec des centres associés (article 1er du décret n° 88-413 du 22 avril 1988). Plusieurs centres régionaux figurent dans la liste publique sous le nom d’une association de gestion du Cnam. À titre d’exemple, le centre Cnam Paris facture, pour 2026-2027, 207 € en financement individuel et 1 035 € quand un tiers paie une unité d’enseignement de 6 crédits européens (50 heures).
Le CNED (Centre national d’enseignement à distance) est un établissement public national à caractère administratif, sous la tutelle des ministres chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur. Il dispense des formations à distance, en formation initiale comme tout au long de la vie, et la liste publique le mentionne certifié Qualiopi pour les actions de formation. Les formations du CNED pour adultes et les formations du Cnam pour adultes, avec leur coût et leur financement, ont chacune leur article.
GRETA ou Afpa : lequel choisir ?
Le choix se fait d’abord sur la certification visée. Regardez qui la délivre (le ministre chargé de l’emploi pour un titre professionnel, par exemple), puis quels organismes y préparent près de chez vous, publics ou privés, et vérifiez-les comme les autres. Quant à une fusion de l’Afpa et des GRETA, aucun des textes lus pour cet article n’en prévoit. Au 17 novembre 2026, l’Afpa relève du Code du travail (article L5315-1), les GRETA du Code de l’éducation (article D423-1).
Choisir sa formation après un bilan de compétences
Le bilan vient avant le choix de l’organisme : il pose le projet. D’après le Code du travail (article L6313-4), ce bilan sert à mieux cerner vos compétences, vos aptitudes et vos motivations, pour arrêter un projet professionnel et, au besoin, de formation. Votre consentement est requis. Les résultats détaillés et la synthèse vous sont communiqués, et aucune autre personne ou institution ne les obtient sans votre accord. Choisir un organisme vient ensuite, quand le projet est posé.
Chez Chance, nous sommes certifiés Qualiopi pour les bilans de compétences : c’est cette catégorie qu’il faut regarder dans la liste publique. Dans notre bilan avec des connexions, votre coach est certifié·e en coaching et a au moins 10 ans d’expérience professionnelle. Avant de vous engager dans une formation, la Connexion Feedback vous permet de soumettre vos pistes à une personne qui exerce le métier, au sein du Collectif Chance. Les 20 000 Chanceux qui forment ce collectif sont des personnes que nous avons accompagnées.
Notre bilan est vendu 1 750 € TTC. Pris en charge par le CPF à hauteur de 1 600 €, plafond applicable à un bilan depuis le 26 février 2026, il vous laisse 150 € à payer. L’article L6323-4 met une participation forfaitaire à la charge du titulaire, fixée à 150 € par le décret n° 2026-234 pour toute demande déposée à compter du 2 avril 2026. Elle est incluse dans ces 150 € et ne s’y ajoute pas.
En droit, l’article L6323-7 exonère de cette participation la personne inscrite comme demandeuse d’emploi. Mon Compte Formation la lui facture néanmoins depuis le 2 octobre 2026, sur la base du projet de loi de finances pour 2027. Or rien de ce projet n’est en vigueur : l’Assemblée nationale n’en a pas adopté la première partie, ce qui l’a fait considérer comme rejeté en première lecture le 4 novembre 2026. Pour notre bilan, une personne en recherche d’emploi règle donc elle aussi les 150 € qui dépassent le plafond.
Questions fréquentes
Une certification Qualiopi est-elle valable quatre ans ?
Non. Elle est délivrée pour trois ans. Un audit de surveillance intervient du 14e au 22e mois après son obtention, puis un audit de renouvellement avant l’échéance du certificat. La liste publique ne retient que les certificats en cours de validité : un organisme dont la certification a expiré n’y apparaît plus comme certifié.
Comment vérifier un organisme de formation étranger ?
Par son représentant en France. Un organisme étranger qui exerce sur le territoire français désigne un représentant immatriculé en France, qui dépose la déclaration d’activité et répond en son nom aux obligations légales. La liste publique indique alors l’organisme représentant et l’organisme étranger qu’il représente : c’est sur cette ligne que se lit sa certification éventuelle.
Un organisme « agréé par l’État », qu’est-ce que cela veut dire ?
Rien de général. Pour un organisme de formation, le Code du travail prévoit une déclaration d’activité enregistrée par l’administration et, pour les fonds publics ou mutualisés, une certification. Aucun des textes lus pour cet article ne crée d’agrément général. L’ancienne liste des organismes de bilan, arrêtée par les organismes paritaires, a disparu le 1er janvier 2019. Une école technique privée peut, elle, être « reconnue par l’État » à sa demande, après approbation de ses plans d’études et de ses programmes (article L443-2 du Code de l’éducation). Demandez quel texte fonde la mention.
Peut-on suivre une formation à distance avec le CPF ?
Oui. Le Code du travail (article L6313-2) admet qu’une action de formation se déroule à distance, pour tout ou partie. Les conditions restent les mêmes : une formation éligible (RNCP, bloc de compétences ou répertoire spécifique) et un organisme certifié pour les actions de formation.
Que faire si la formation ne se passe pas comme prévu ?
Écrivez d’abord à l’organisme : le référentiel Qualiopi lui impose de traiter réclamations, difficultés et aléas survenus en cours de prestation (indicateur 31). Sans réponse satisfaisante, saisissez le médiateur dont il relève. Pour une anomalie sur votre compte ou une pratique frauduleuse, Mon Compte Formation propose son formulaire « Besoin d’aide ». Si un cas de force majeure vous empêche de continuer une formation payée à titre individuel, seules les prestations dispensées sont dues.
Sources
- Cnam Paris : tarifs individuels 2026-2027 ; tarifs tiers financeur 2026-2027
- Code de la consommation : article L221-1 ; article L221-18
- Code de l’éducation : articles D423-1, L423-1, L443-2, R338-1, R426-1, R426-2
- Code du travail : articles D6323-1-A, L5315-1, L6111-6, L6111-8, L6211-2, L6231-2, L6231-3, L6313-1, L6313-2, L6313-4, L6316-1, L6316-2, L6316-4, L6323-4, L6323-6, L6323-7, L6323-8-1, L6325-13, L6333-1, L6351-1, L6351-7-1, L6353-1, L6353-3, L6353-4, L6353-5, L6353-6, L6353-7, L6353-8, L6361-2, R6113-16, R6316-1, R6316-2, R6322-51, R6351-1, R6351-6
- France Travail : Prépa compétences ; rechercher une formation
- Légifrance : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, article 2 ; décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers, article 1er ; décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; indicateurs du référentiel national qualité en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016
- Ministère de l’Éducation nationale : DEPP, note d’information n° 26.41 (septembre 2026)
- Ministère du Travail : liste publique des organismes de formation (data.gouv.fr) ; liste publique des organismes de formation, fichier du 16 novembre 2026
- Mon Compte Formation : comment évaluer ma formation ; comment éviter les fraudes ; conditions générales d’utilisation ; conditions particulières des titulaires, version 16 (octobre 2026) ; évolution des règles d’utilisation du CPF à compter du 2 octobre 2026 ; Proposer une formation certifiante sur Mon Compte Formation (guide des organismes, avril 2026)
- Sénat : dossier législatif du projet de loi de finances pour 2027
- Service-public.gouv.fr : compte personnel de formation (F10705)










.png)
















