RNCP, c’est quoi ? Le répertoire national des certifications professionnelles
Le RNCP, ou répertoire national des certifications professionnelles, est la liste officielle des diplômes, titres et certificats qui attestent les compétences d’un métier. Selon l’article L6113-1 du Code du travail, France compétences l’établit et le met à jour. Cette autorité publique finance et régule la formation professionnelle. Une certification « inscrite au RNCP » a donc un code, un niveau, un certificateur et une date de fin d’enregistrement.
Vous cherchez peut-être un « registre national des certifications professionnelles » : c’est le même répertoire, sous son nom exact. Chaque certification y est décrite par un référentiel d’activités (les métiers visés), un référentiel de compétences (ce que vous devez savoir faire) et un référentiel d’évaluation (la façon dont vos acquis seront jugés). Elle est découpée en blocs de compétences, que vous pouvez faire valider séparément.
Une certification se distingue d’une simple attestation de formation. L’article L6313-7 du Code du travail appelle « formations certifiantes » celles qui mènent soit au RNCP, soit à un bloc de compétences, soit au répertoire spécifique. Les autres formations peuvent donner lieu à une attestation, dont vous pouvez vous prévaloir, sans niveau de qualification.
Le répertoire réunit des certifications d’origines différentes. Vous y trouvez d’abord des diplômes et des titres délivrés au nom de l’État : CAP, BTS, licence, titre professionnel du ministère du Travail. Vous y trouvez aussi des certificats de qualification professionnelle (CQP), créés par les branches professionnelles, et des titres d’écoles ou d’autres organismes, publics ou privés, enregistrés sur demande. La loi appelle « certificateurs » les ministères et organismes à l’origine de l’enregistrement (article L6113-2).
Si vous cherchez une certification pour changer de métier sans savoir lequel viser, le bilan avec des connexions de Chance vous aide d’abord à définir ce projet. Notre guide de la formation professionnelle des adultes situe le RNCP parmi les autres outils de formation.
France compétences et le RNCP : qui inscrit, pour combien de temps ?
France compétences enregistre chaque certification au RNCP pour une durée de cinq ans au plus (article L6113-5 du Code du travail). Pour la plupart, les diplômes et les titres délivrés au nom de l’État passent d’abord par des commissions professionnelles consultatives, dont syndicats et employeurs forment au moins la moitié. Les autres titres et les CQP ne sont enregistrés que sur demande de leur certificateur. Il faut alors l’avis conforme de la commission de la certification professionnelle de France compétences.
L’enregistrement des diplômes et titres de l’État, autrefois dit « de droit », est appelé « au nom de l’État » dans le vademecum de France compétences de janvier 2026. Pour une demande, la commission applique les critères de l’article R6113-9 : emplois occupés par les personnes certifiées, accès ou retour à l’emploi, moyens de formation réels, épreuves contrôlées, accès par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Pour une première demande, un certificateur qui n’a de données que sur une année obtient trois ans d’enregistrement au plus.
Les métiers « particulièrement en évolution ou en émergence » suivent une voie plus courte. La commission en établit la liste au moins une fois par an. Une certification qui vise l’un d’eux est enregistrée pour trois ans, sans les critères tirés des promotions de personnes certifiées : emplois occupés, accès à l’emploi, moyens et contenu des formations suivies (article R6113-10). Pour une demande, le directeur général de France compétences décide de l’enregistrement, publié au Journal officiel et sur son site (article R6113-12).
Le renouvellement d’une certification enregistrée sur demande passe par une nouvelle demande. La commission examine alors les titulaires de la certification précédemment enregistrée (article R6113-9). Une certification peut aussi changer de version et de code. Exemple : la fiche RNCP31113 du titre professionnel d’administrateur d’infrastructures sécurisées est échue depuis le 1er septembre 2023. Elle est « inactive » et renvoie vers la fiche RNCP37680, qui l’a remplacée (fiches lues sur le site de France compétences le 17 novembre 2026).
Niveaux RNCP : les huit niveaux du cadre national des certifications
Chaque certification du RNCP a un niveau de qualification, selon le cadre national créé par le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (articles D6113-18 et D6113-19 du Code du travail). Ce cadre compte huit niveaux. Il mesure la complexité des savoirs, le niveau des savoir-faire, la responsabilité et l’autonomie au travail. Vous y retrouvez aussi les diplômes connus : le baccalauréat au niveau 4, la licence au 6, le master au 7, le doctorat au 8.
| Niveau | Exemples | Ancien niveau |
|---|---|---|
| Niveau 1 | Savoirs de base, aucune certification au RNCP | Aucun |
| Niveau 2 | Activités simples, autonomie restreinte | Aucun |
| Niveau 3 | CAP, BEP | V |
| Niveau 4 | Baccalauréat, brevet professionnel | IV |
| Niveau 5 | BTS, DUT, DEUST, DEUG | III |
| Niveau 6 | Licence, licence professionnelle, BUT, maîtrise | II |
| Niveau 7 | Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur | I |
| Niveau 8 | Doctorat, habilitation à diriger des recherches | I |
Source : Code du travail, article D6113-19, décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (article 2) et service-public.gouv.fr, fiche « Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? » vérifiée le 20 octobre 2025.
RNCP niveau 5, niveau 6, niveau 7 : ce que chaque niveau atteste
Les définitions viennent de l’article D6113-19. Le niveau 3 atteste que vous savez effectuer des activités et résoudre des problèmes avec des méthodes et des outils de base, dans un contexte connu. Le niveau 5 atteste que vous maîtrisez des savoir-faire dans un champ d’activité et savez élaborer des solutions à des problèmes nouveaux. Le niveau 6 atteste que vous savez analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, et formaliser des méthodes. Le niveau 7 atteste que vous savez élaborer et mettre en œuvre des stratégies dans des contextes professionnels complexes, en évaluant les risques de votre activité.
Le niveau 1, la maîtrise des savoirs de base, ne se rattache à aucun métier. France compétences précise, dans son vademecum de janvier 2026, qu’aucune certification de ce niveau ne peut entrer au RNCP. Avant 2019, la France utilisait une nomenclature de 1969 à cinq niveaux, du V au I. Le décret de 2019 fixe la correspondance : l’ancien niveau V devient le 3, le IV le 4, le III le 5, le II le 6, et le I se répartit entre le 7 et le 8. Si une offre vous parle d’un « titre de niveau II », elle vise donc un niveau 6.
Niveau RNCP et cadre européen des certifications
Le décret de 2019 reprend chacun des huit niveaux du cadre européen des certifications (CEC), relève France compétences dans son rapport de référencement de 2021. Ce rapport compare chaque niveau français au niveau européen de même rang, du 1 au 8 : un niveau 6 du RNCP correspond au niveau 6 du CEC. Le vademecum de janvier 2026 ajoute que le classement dans le cadre national « implique de facto la reconnaissance du niveau de qualification correspondant au sein du cadre européen des certifications ». Le CEC sert à rendre les certifications des pays européens plus comparables entre elles.
Titre RNCP ou diplôme : que veut dire « reconnu par l’État » ?
Toute certification inscrite au RNCP vous donne un niveau de qualification reconnu par l’État, qu’il s’agisse d’un diplôme de l’Éducation nationale, d’un titre professionnel ou du titre d’une école. France compétences le rappelle dans son vademecum de janvier 2026 : les certifications du répertoire spécifique, elles, n’en donnent aucun. Le titre d’une école, enregistré sur demande, n’est pas pour autant délivré au nom de l’État : l’article L6113-5 distingue les deux procédures.
Titre RNCP de niveau 7 et grade de master
Le grade universitaire suit une autre règle : l’État a le monopole de la collation des grades (article L613-1 du Code de l’éducation). Le Code du travail classe au niveau 6 les diplômes qui confèrent le grade de licence, au niveau 7 ceux qui confèrent le grade de master. Un titre RNCP de niveau 7 ne vous confère pas pour autant le grade de master. Quant au « mastère », aucun code en vigueur n’en donne la définition.
Comment savoir si un diplôme est reconnu par l’État ? Cherchez sa fiche sur le site de France compétences : une fiche active vous donne son niveau et son certificateur. Pour un diplôme du supérieur, demandez aussi s’il confère un grade. Le statut d’une école est une autre question : le RNCP enregistre des certifications, pas des établissements. Une école technique privée qui veut être reconnue par l’État en fait la demande au ministre chargé de l’éducation, qui doit approuver ses programmes et ses plans d’études (article L443-2 du Code de l’éducation).
Code RNCP et fiche RNCP : où les trouver et comment les lire
Le code RNCP est le numéro de la fiche d’une certification sur le site de France compétences. Le portail des employeurs de Mon Compte Formation indique sa forme : RNCP suivi de cinq chiffres, ou RS suivi de quatre chiffres pour le répertoire spécifique. Pour le trouver, tapez dans le moteur de recherche de France compétences un métier, une compétence, un secteur ou le code lui-même. Sur Mon Compte Formation, la fiche d’une formation vous donne aussi l’intitulé et le code de la certification : notez-les pour les vérifier.

Un exemple de fiche : RNCP37680
Prenons la fiche RNCP37680, un code que des personnes tapent tel quel dans Google. Lue sur le site de France compétences le 17 novembre 2026, elle décrit le titre professionnel « Administrateur d’infrastructures sécurisées » du ministère du Travail. Voici ce que vous y lirez, dans l’ordre :
- L’état : « Active ». Une fiche « Inactive » a dépassé sa date d’échéance.
- Le niveau : niveau 6, avec les codes de domaine NSF et Formacode, ici l’informatique, la sécurité et les réseaux.
- Les dates : début des parcours certifiants le 1er septembre 2023, échéance de l’enregistrement le 28 février 2027.
- Le certificateur : le ministère du Travail, avec son numéro Siret.
- Les blocs de compétences : trois, appelés ici certificats de compétences professionnelles (administrer et sécuriser les infrastructures, concevoir et mettre en œuvre une solution, participer à la gestion de la cybersécurité).
- Les emplois accessibles : « Administrateur systèmes et réseaux (et sécurité) », « Administrateur cybersécurité » et d’autres, chacun avec son code ROME, tiré du répertoire opérationnel des métiers et des emplois de France Travail.
- Les voies d’accès : ouvertes après une formation continue, en apprentissage, en contrat de professionnalisation et par l’expérience (VAE), fermées sous statut d’élève ou d’étudiant et par candidature individuelle. Le jury est habilité par le représentant territorial du ministère chargé de l’emploi et composé de professionnels du métier.
- Les liens avec d’autres certifications : l’ancienne version, RNCP31113, reconnue en correspondance totale, et ses blocs mis en correspondance avec les nouveaux.
- Les statistiques : pour 2021, 250 personnes certifiées, dont 6 par la VAE, et 62 % en emploi dans le métier visé six mois après, 80 % à deux ans.
- Les documents : base légale, supplément Europass en français et en anglais, référentiels et liste des organismes préparant à la certification.
Les statistiques, quand la rubrique est remplie, vous donnent une idée de l’insertion des personnes certifiées.
Blocs de compétences, équivalences et correspondances
Les blocs de compétences vous permettent d’obtenir une certification par étapes. Chaque bloc s’évalue et se valide séparément, avec son propre parchemin s’il est validé seul, et le compte personnel de formation, ou CPF, peut financer une formation qui ne mène qu’à un bloc (article L6323-6). Un article à venir détaillera la validation des blocs de compétences. Les correspondances relient une certification à d’autres de même niveau, en totalité ou bloc par bloc : un bloc que vous avez déjà validé ailleurs peut alors compter. France compétences peut les demander au certificateur, et retirer la certification s’il refuse (article L6113-7).
Comment obtenir un titre RNCP : formation, alternance ou VAE
Vous obtenez un titre RNCP en réussissant ses épreuves devant un jury, après l’une des voies d’accès que sa fiche ouvre : formation initiale ou continue, apprentissage, contrat de professionnalisation, candidature individuelle ou VAE. Selon le vademecum de France compétences de janvier 2026, l’apprentissage, hors CQP, et la VAE ne sont ouverts que si la certification est enregistrée au RNCP et active. Vérifiez donc l’état de la fiche avant de signer un contrat.

Pour la VAE, l’article L6411-1 du Code du travail vous demande de justifier d’une activité en lien direct avec le contenu de la certification visée. Aucune durée minimale d’expérience n’est plus exigée depuis le 23 décembre 2022.
Le jury est collégial : il ne peut pas se limiter à une personne. Après la réussite, le certificateur vous remet un parchemin. Il doit mentionner l’enregistrement au RNCP, l’intitulé exact de la certification, son niveau national et le niveau européen correspondant. Les étapes propres au titre professionnel du ministère du Travail ont leur article à part.
RNCP ou répertoire spécifique (RS) : ce que le CPF finance
Selon l’article L6323-6 du Code du travail, vos droits CPF paient une formation sanctionnée par une certification du RNCP, par la validation d’un bloc de compétences ou par l’une des certifications du répertoire spécifique. Ce répertoire spécifique (RS), que France compétences établit aussi, enregistre sur demande, pour cinq ans au plus, des certifications et habilitations « correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles » (article L6113-6). Les certifications et habilitations de l’État exigées pour exercer une profession ou une activité y entrent de droit.
La différence tient d’abord au niveau : le RNCP vise un métier et vous donne un niveau de qualification, le RS vise des compétences complémentaires (une langue, un outil informatique, une habilitation) et n’en donne aucun. Elle tient ensuite au financement. Depuis le 26 février 2026, vous ne pouvez pas mobiliser plus de 1 500 € de droits CPF pour une certification du RS, sauf pour le socle de compétences CléA (article D6323-1 A). Ce plafond ne vise pas le RNCP : le même article ne plafonne que le RS, le bilan de compétences (1 600 €) et le permis du groupe léger (900 €).
Un achat avec le CPF comporte en principe une participation forfaitaire. L’article L6323-4 en pose le principe. Son montant, fixé à 150 € par un décret du 30 mars 2026 (n° 2026-234), s’applique aux demandes déposées depuis le 2 avril 2026. Quant à l’article L6323-7, il en règle la forme et les exonérations : en droit, elle n’est due ni par une personne inscrite comme demandeuse d’emploi, ni quand l’employeur abonde le compte pour la formation. Pourtant, depuis le 2 octobre 2026, Mon Compte Formation ne dispense plus les personnes demandeuses d’emploi de cette somme, sauf formation d’un secteur prioritaire ou cofinancée à hauteur d’au moins 150 €. C’est une règle du projet de loi de finances pour 2027 appliquée d’avance, alors que ce texte n’est pas en vigueur au 17 novembre 2026. Notre article sur la participation forfaitaire au CPF détaille les exonérations.
Des articles listent les certifications finançables par domaine : la bureautique et l’informatique avec le CPF, mais aussi les langues ou le secourisme. Les autres financements d’un changement de métier (employeur, Transitions Pro, France Travail) figurent dans l’article consacré à l’aide à la reconversion professionnelle. Un article à venir présentera le répertoire spécifique en détail.
Comment savoir si une formation est reconnue RNCP et l’organisme habilité
Une formation est « reconnue RNCP » si elle prépare à une certification dont la fiche est active sur le site de France compétences. Il faut aussi que l’organisme qui vous la vend soit le certificateur ou un organisme qu’il a habilité. L’article R6113-16 du Code du travail permet en effet aux certificateurs d’habiliter des organismes tiers, pour préparer à la certification ou organiser les épreuves. Le nom commercial ne prouve rien : seuls le code et la fiche font foi. Avant de vous inscrire, faites ces vérifications.

- Demandez le code RNCP ou RS et l’intitulé exact. Un organisme habilité doit utiliser cet intitulé exact dans tout ce qu’il communique au public (article R6113-16-3).
- Cherchez ce code sur le site de France compétences et vérifiez que la fiche est « Active ».
- Lisez la date d’échéance. Dans son aide aux employeurs, Mon Compte Formation précise qu’une certification « doit toujours être active et dans l’idéal ne pas expirer dans les prochains mois ».
- Vérifiez l’organisme. S’il n’est ni le certificateur ni dans la liste des organismes préparant à la certification, demandez-lui la preuve de son habilitation. Le certificateur transmet ses habilitations à France compétences, puis chaque modification sous deux mois (article R6113-16-5).
- Comparez les compétences attestées et les emplois accessibles avec votre projet : un titre de niveau 6 ne vous sert que s’il mène au métier visé.
Prenons un exemple construit pour cet article. Une annonce vante une « formation reconnue, niveau bac+3, éligible au CPF », sans code. Le numéro RNCP que vous obtenez mène, sur le site de France compétences, à une fiche de niveau 6 inactive depuis six mois, et l’organisme ne figure pas dans la liste des organismes préparant à la certification. La formation n’est donc plus finançable par le CPF, la certification ne peut être délivrée qu’aux personnes entrées en formation avant l’échéance, et rien ne montre que l’organisme est habilité. Avant de signer, demandez son habilitation par écrit, ou choisissez un organisme de la liste.
Qualiopi est une autre vérification. Depuis le 1er janvier 2022, cette certification est obligatoire pour l’organisme payé par l’État, une région, France Travail, l’Agefiph, la Caisse des dépôts (qui gère le CPF), un opérateur de compétences ou une association Transitions Pro (article L6316-1). Elle atteste la qualité de ses processus, pas la valeur de la certification que vous préparez. Notre article sur le bilan de compétences certifié Qualiopi dit ce qu’elle garantit, et le fonctionnement de Qualiopi côté organisme de formation a son propre article. Pour les autres signes de sérieux, voyez comment trouver un centre de formation fiable.
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 va plus loin. L’État devra publier, pour chaque certification et quand les effectifs sont suffisants, le nombre de personnes inscrites et présentes aux examens, avec leur voie d’accès, et le taux de réussite. Cette règle, l’article L6113-8-1 du Code du travail, n’est pas encore en vigueur : elle le sera à une date fixée par décret, au plus tard le 25 juin 2027. Au 17 novembre 2026, aucun décret n’a fixé cette date.
Titre RNCP inactif ou non renouvelé : ce qui se passe à l’échéance
Une certification dont la date d’échéance est dépassée devient « inactive » sur le site de France compétences. Selon son vademecum de janvier 2026, elle peut encore être délivrée, mais seulement aux personnes qui ont commencé leur formation ou leur VAE avant cette date. L’article L6113-9 du Code du travail vous le garantit. Si vous êtes entré·e en formation pendant la validité de la certification, ou si votre VAE a été déclarée recevable, vous pourrez vous prévaloir de l’inscription au RNCP une fois certifié·e.
Si vous êtes déjà titulaire, c’est la date de délivrance qui compte. Le vademecum l’écrit ainsi : l’octroi d’un niveau n’est possible que si, « à sa date de délivrance, la certification professionnelle a été enregistrée et n’est pas arrivée à échéance ». Si la certification renouvelée monte d’un niveau, le certificateur apprécie s’il l’accorde aux anciens titulaires. Il ne peut pas, à l’inverse, donner un niveau inférieur aux personnes entrées en formation avant l’échéance.
Pour un financement par le CPF, la certification doit être active : Mon Compte Formation tient une certification « inactive » pour inéligible, et son guide des organismes d’avril 2026 précise qu’un organisme ne peut pas y créer d’offre. Le vademecum de France compétences l’écrit pour le répertoire spécifique, financé « dans les mêmes conditions » que le RNCP : la formation ne peut pas commencer après la date d’échéance. France compétences peut aussi suspendre un enregistrement, à titre conservatoire, en cas de risque imminent et sérieux pour l’intégrité physique ou morale des candidat·es (article R6113-14).
Formation « reconnue » sans code RNCP ni RS : les promesses à vérifier
Une formation présentée comme « reconnue » ou « certifiante » sans code RNCP ni RS ne mène à aucune certification enregistrée. Elle ne vous donne aucun niveau de qualification. Selon le vademecum de France compétences, seuls peuvent s’appeler « certification professionnelle » les objets enregistrés dans un des deux répertoires. Le CPF ne finance pas une telle formation : hors certifications, il ne paie que des actions précises, comme un bilan de compétences, une VAE ou certains permis de conduire.
Méfiez-vous des mots qui sonnent officiel. Au 24 octobre 2026, le sigle « MBA » ne figurait dans l’intitulé d’aucune certification active, au RNCP comme au RS. Un MBA n’est donc payable par le CPF que s’il conduit à une certification enregistrée sous un autre intitulé, comme un titre de niveau 7. Un parchemin qui porte le logo de France compétences doit aussi vous alerter : France compétences l’interdit, puisqu’elle ne délivre aucune certification.
Le démarchage est l’autre signal. La loi interdit de prospecter les titulaires d’un CPF par téléphone, message, courriel ou réseaux sociaux, et de leur proposer une vente, une offre promotionnelle ou une rétribution liée à leur inscription (article L6323-8-1). Selon Mon Compte Formation, l’arnaque démarre en général par un appel, un mail, un SMS ou les réseaux sociaux. La personne se fait parfois passer pour un organisme public.
Choisir une formation certifiante après un bilan de compétences
Avant de choisir une certification, faites le point : le bilan de compétences examine ce que vous savez faire, dans votre métier comme en dehors, vos aptitudes et ce qui vous motive, et débouche sur un projet professionnel, complété si besoin d’un projet de formation (Code du travail, article L6313-4). Il vous dit quel métier viser, donc quelle fiche RNCP lire. Les résultats et la synthèse vous reviennent : sans votre accord, ils ne vont à personne d’autre.

Si vous hésitez entre plusieurs métiers, ou entre une formation longue et une certification courte, le bilan peut précéder ce choix. Chez Chance, les transitions professionnelles sont notre métier depuis 2015, et chaque bilan se fait avec l’un·e de nos 210 coachs partenaires, certifié·es en coaching et riches d’au moins dix ans d’expérience professionnelle. Les Chanceux, ce sont celles et ceux que nous accompagnons. De l’analyse de plus de 50 000 parcours de personnes accompagnées, nous retenons cette mesure : « 75 % des Chanceux poursuivent toujours le projet pro qu’ils avaient défini, 6 mois après la fin de leur bilan ».
Tarif de notre bilan : 1 750 € TTC. Payé avec le CPF, il est réglé à hauteur de 1 600 € par votre compte, et les 150 € restants sont à votre charge. Ils correspondent à la part qui dépasse le plafond de 1 600 € propre au bilan, participation forfaitaire incluse, si bien qu’une personne inscrite à France Travail les règle aussi. Le parcours a lieu entièrement à distance, et vous choisissez quand il commence.
Pour comparer ensuite des formations, un article à venir sur le choix d’une formation de reconversion détaillera les critères. Pour l’ensemble du changement de métier, étape par étape, voyez notre guide de la reconversion professionnelle.
Questions fréquentes
Peut-on refaire avec son CPF une certification déjà obtenue ?
Non, sauf pour une langue. Depuis le 27 juin 2026, le Code du travail (article L6323-6) ne vous laisse plus utiliser vos droits pour une certification déjà obtenue ou un bloc déjà validé. Les certifications de niveau en langue font seules exception. Et si vous manquez l’examen sans motif légitime, les sommes utilisées vous sont réclamées par la Caisse des dépôts.
Un titre RNCP est-il valable à l’étranger ?
En partie : son niveau est reconnu dans le cadre européen des certifications, dont le cadre français reprend les huit niveaux. Les fiches du RNCP permettent aussi d’éditer un supplément au certificat, dit supplément Europass, qui décrit la certification et son niveau européen. Pour la fiche RNCP37680, il existe en français et en anglais.
Un niveau RNCP donne-t-il droit à un salaire minimum ?
Non. Les articles D6113-18 et D6113-19 du Code du travail classent les certifications selon les savoirs, les savoir-faire, la responsabilité et l’autonomie, sans parler de salaire. Les salaires minimaux viennent des conventions collectives et de leurs propres grilles. Celle des hôtels, cafés, restaurants classe par exemple une personne débutante titulaire d’un CAP du secteur, embauchée à un poste correspondant, au moins au niveau II, échelon 1 de sa grille. Ce niveau II de la grille est distinct de l’ancien niveau II des diplômes.
Que faire après un échec à l’examen d’un titre RNCP ?
Un recours, d’abord auprès du jury ou du certificateur, puis devant le juge administratif ou judiciaire selon le certificateur ou la nature du litige, indique le vademecum de France compétences. France compétences ne traite pas ces recours. Si vous n’avez réussi qu’une partie des épreuves, chaque bloc de compétences validé vous donne son propre parchemin.
Faut-il un titre RNCP pour exercer comme coach ?
Non. Le coaching professionnel n’est encadré par aucun code en vigueur, ni pour le titre ni pour l’activité : aucun diplôme exigé, aucun registre. Le titre de psychologue, lui, est réservé aux titulaires de certains diplômes par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, en son article 44. Des titres de coach professionnel existent pourtant au RNCP : l’export de France compétences publié le 17 novembre 2026 en compte neuf actifs, tous au niveau 6, et l’enregistrement de l’un d’eux prend fin le 28 novembre 2026.
Diplôme perdu : à qui demander une copie de son titre RNCP ?
Au certificateur nommé sur la fiche RNCP : c’est lui qui délivre le parchemin, et France compétences ne délivre aucune certification. Les certificateurs doivent aussi enregistrer les titulaires dans le système d’information du compte personnel de formation (article L6113-8 du Code du travail).
Sources
- Assemblée nationale : dossier du projet de loi de finances pour 2027
- Code de l’éducation : articles L443-2, L613-1
- Code du travail : articles D6113-18, D6113-19, D6323-1 A, L6113-1, L6113-2, L6113-3, L6113-4, L6113-5, L6113-6, L6113-7, L6113-8, L6113-8-1, L6113-9, L6313-4, L6313-7, L6316-1, L6323-4, L6323-6, L6323-7, L6323-8-1, L6411-1, R6113-9, R6113-10, R6113-12, R6113-14, R6113-16, R6113-16-3, R6113-16-5
- France compétences : Certification professionnelle ; fiche RNCP31113 (lue le 17 novembre 2026) ; fiche RNCP37680 (lue le 17 novembre 2026) ; rapport de référencement du cadre national au cadre européen des certifications (mai 2021) ; Répertoire national des certifications professionnelles et répertoire spécifique (données ouvertes, data.gouv.fr) ; Vademecum relatif à la certification professionnelle (janvier 2026)
- Légifrance : convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, avenant n° 33 relatif aux salaires ; décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ; décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 ; loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Mon Compte Formation : Comment choisir une certification ? (mis à jour le 12 novembre 2026) ; Comment puis-je éviter les fraudes ? ; Évolution des règles d’utilisation du CPF à compter du 2 octobre 2026 ; Proposer une formation certifiante sur Mon Compte Formation (guide des organismes, avril 2026)
- Service-public.gouv.fr : Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Textes officiels : Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, article 44










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