Qu’est-ce qu’un titre professionnel ?
Un titre professionnel est une certification délivrée au nom de l’État par le ministre chargé de l’emploi, c’est-à-dire le ministère du Travail, d’après l’article R338-1 du Code de l’éducation, dans sa rédaction de 2016. Il atteste que la personne titulaire maîtrise les compétences permettant d’exercer des « activités professionnelles qualifiées ». Le texte le dit « destiné à toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle ». Chaque titre correspond à un métier précis, de la conduite d’un poids lourd à la gestion de la paie.
Les titres professionnels font partie des diplômes et titres « délivrés au nom de l’Etat » que France compétences, qui tient le répertoire, enregistre au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L’article L6113-5 du Code du travail limite cet enregistrement à cinq ans. Il se fait de droit, après avis de la commission professionnelle consultative du ministère, sans l’avis conforme de la commission de France compétences qu’exigent les autres titres. Dans l’export du RNCP du 16 novembre 2026, toutes les fiches actives de titres professionnels portent la mention « Enregistrement de droit ». La lecture d’une fiche et de son code est détaillée dans l’article RNCP : niveaux, fiche et code d’une certification.
Un titre se compose d’un ou de plusieurs blocs de compétences, appelés certificats de compétences professionnelles ou CCP, selon l’article 1er de l’arrêté du 22 décembre 2015. Chaque CCP correspond à une ou plusieurs activités du métier. Une fois le titre obtenu, des certificats complémentaires de spécialisation, les CCS, de même niveau, peuvent le compléter (article R338-3 du Code de l’éducation). Le titre Assistant de vie aux familles, de niveau 3 (RNCP37715), compte ainsi trois CCP. Ils portent sur l’entretien du logement et du linge, l’accompagnement de la personne dans son quotidien, le relais du parent pour garder un enfant à domicile. Le titre Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (RNCP39796) n’a pas de bloc : sa fiche précise qu’il « ne permet pas la délivrance d’une certification partielle ».
Qui délivre le titre professionnel ?
L’État, par ses services régionaux. L’article R338-7 du Code de l’éducation confie la délivrance du titre, des CCP et des CCS au directeur régional de la Direccte. Un décret du 9 décembre 2020 a remplacé, dans les textes réglementaires en vigueur, la Direccte par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, la DREETS. Après chaque session, le représentant territorial du ministère chargé de l’emploi établit et signe le titre « au nom du ministre chargé de l’emploi », selon le point 4.3 du règlement général des sessions de 2016. Un titre préparé à l’AFPA, établissement public de l’État, dans un GRETA ou chez un organisme privé reste donc le même titre.
Combien de temps le titre reste-t-il valable ?
La « période de validité » dont parlent les textes est celle de la spécialité du titre. Chaque spécialité est créée par un arrêté publié au Journal officiel et réexaminé au moins tous les cinq ans, selon l’article R338-2 du Code de l’éducation. Sa fiche RNCP porte une date d’échéance : le 31 décembre 2029 pour le titre de conducteur sur porteur, avec une dernière délivrance possible le 31 décembre 2030. À l’échéance, le titre est prorogé à l’identique, révisé ou clôturé (arrêté du 22 décembre 2015, article 3). Ni le Code de l’éducation ni les arrêtés de 2015 et de 2016 ne fixent de date de fin à un titre déjà délivré.
Titre professionnel niveau 3, 4, 5 ou 6 : que vaut chaque niveau ?
Un titre professionnel se classe du niveau 3 au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles, qui compte huit niveaux depuis le décret du 8 janvier 2019, codifié à l’article D6113-19 du Code du travail. Dans l’export du RNCP du 15 novembre 2026, publié par France compétences, le ministère du Travail a 258 titres professionnels actifs : 101 de niveau 3, 84 de niveau 4, 60 de niveau 5 et 13 de niveau 6. Aucun n’est classé au niveau 1, 2, 7 ou 8.

| Niveau | Ancien niveau | Même niveau | Titres actifs | Exemple de titre |
|---|---|---|---|---|
| Niveau 3 | V | CAP | 101 | Assistant de vie aux familles |
| Niveau 4 | IV | Bac, bac pro | 84 | Comptable assistant |
| Niveau 5 | III | BTS | 60 | Gestionnaire de paie |
| Niveau 6 | II | Licence, BUT | 13 | Concepteur développeur d’applications |
| Niveau 7 | I | Master | 0 | Aucun titre professionnel actif |
D’après le Code du travail (article D6113-19, issu du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019) et l’export open data du RNCP de France compétences, titres du ministère du Travail.
Au niveau 3, la personne sait « effectuer des activités et résoudre des problèmes » dans « un contexte connu », en s’appuyant sur des outils et des méthodes de base. Le baccalauréat est classé au niveau 4. Le niveau 5 demande d’« élaborer des solutions à des problèmes nouveaux », et le niveau 6 regroupe les diplômes qui confèrent le grade de licence. Un titre de niveau 6 ne confère pas pour autant ce grade universitaire.
Les anciens niveaux en chiffres romains se convertissent selon le même décret. Le niveau V devient le niveau 3, le IV le 4, le III le 5 et le II le 6. L’ancien niveau I a été reclassé au niveau 7 ou 8. Un « titre professionnel de niveau III » d’avant 2019 est donc un titre de niveau 5, et l’ancien « niveau IV de l’Éducation nationale » correspond au niveau 4. Les niveaux 1 et 2 du cadre, savoirs de base et activités simples, ne comptent aucun titre professionnel actif. Une « certification de niveau 1 ou 2 » vise donc ces niveaux de base ou, sur un document ancien, les anciens niveaux I et II.
Le niveau ne vous dit pas quel métier vous conviendra. Vous hésitez entre plusieurs titres, ou entre un titre et une autre voie ? Faites ce choix avant d’engager le prix d’une formation : le bilan avec des connexions de Chance peut vous y conduire.
Titre professionnel ou diplôme : quelle différence ?
Un titre professionnel n’est pas un diplôme de l’Éducation nationale, mais il se classe sur la même échelle de niveaux. C’est une certification délivrée au nom de l’État par le ministère du Travail (Code de l’éducation, article R338-1), enregistrée au RNCP comme les diplômes. Dans l’export du RNCP du 16 novembre 2026, un titre de niveau 3 se range ainsi avec les CAP, un titre de niveau 4 avec les bacs professionnels, un titre de niveau 5 avec les BTS.
La différence tient au certificateur et à la façon d’évaluer. Les évaluations du titre peuvent se faire en situation de travail « réelle ou reconstituée », devant un jury de professionnel·les du métier, et un entretien avec ce jury vérifie que vous maîtrisez l’ensemble des compétences requises (article R338-5 du Code de l’éducation). Classé au niveau 3, comme le titre Assistant de vie aux familles, le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social n’est pourtant pas un titre professionnel. Le choix entre un CAP et un titre professionnel, pour une reconversion, dépend surtout du métier visé et des voies d’accès de chaque fiche.
Toute certification du RNCP n’est pas un titre professionnel. Des organismes privés y font enregistrer leurs propres titres, parfois sous le même intitulé qu’un titre du ministère. Sur la fiche, un titre professionnel se reconnaît à son intitulé, qui commence par « TP - », comme « TP - Comptable assistant », et au ministère du Travail comme certificateur. Le droit du compte personnel de formation (CPF) le place d’ailleurs à côté des diplômes. Une personne salariée qui n’a ni diplôme de niveau 3, ni « titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 », ni certification de branche reçoit une majoration. Elle touche 800 € par an sur son compte, dans la limite de 8 000 €. La condition : une activité d’au moins un mi-temps sur l’année, déclarée sur Mon Compte Formation, comme le prévoient les articles L6323-11-1 et R6323-3-1.
Certains concours de la fonction publique l’acceptent : le concours externe d’animateur territorial est ouvert aux titulaires d’un titre ou diplôme professionnel de niveau 4 dans le domaine de l’animation. Sur un CV, indiquez l’intitulé exact du titre, son niveau et l’année d’obtention.
Comment obtenir un titre professionnel : formation, VAE ou CCP
Un titre professionnel s’obtient de plusieurs façons, selon l’article 1er de l’arrêté du 22 décembre 2015. Vous pouvez réussir une « session titre », qui vise le titre complet, ou capitaliser tous ses CCP. Une équivalence totale prévue par l’arrêté de la spécialité, ou un cumul d’équivalences partielles ou de CCP, donne aussi le titre. La session titre est ouverte après une formation en cohérence avec le titre, en validation des acquis de l’expérience (VAE), ou avec tous les CCP acquis par équivalence (article 4).

Après une formation, y compris en alternance
Le titre se prépare en formation professionnelle continue ou en apprentissage, selon l’article R338-5 du Code de l’éducation. Les fiches des titres Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur, Assistant de vie aux familles et Gestionnaire de paie ouvrent aussi le contrat de professionnalisation. Les contrats en alternance ouverts aux adultes ont leurs propres règles de financement. Le Code ne pose aucune condition de diplôme pour se présenter au titre. L’organisme de formation peut toutefois fixer ses prérequis ou ses tests d’entrée, et certains métiers ont leurs conditions.
Exemple : conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
La fiche de ce titre de niveau 3 rappelle que le métier demande 18 ans au moins, le permis de catégorie C et la carte de qualification de conducteur. Pour la qualification initiale, le Code des transports admet une formation longue, d’au moins 280 heures, qui se conclut par un titre professionnel. La formation initiale minimale obligatoire, la FIMO, d’au moins 140 heures, en est l’autre voie. Après la formation longue, un véhicule de catégorie C se conduit dès 18 ans, après la FIMO dès 21 ans (articles R3314-4 et R3314-6 du Code des transports). L’épreuve du titre dure 7 heures : deux mises en situation professionnelles, dont la conduite, un entretien technique, un questionnaire de 2 heures sur la réglementation et 20 minutes d’entretien final.
Financer la formation avec le CPF
Une formation qui prépare un titre professionnel est éligible au compte personnel de formation (CPF), comme toute action sanctionnée par une certification du RNCP (article L6323-6 du Code du travail). Pour un achat fait depuis le 2 avril 2026, le titulaire doit en principe une participation forfaitaire (article L6323-4, I), que le décret n° 2026-234 chiffre à 150 €. Elle n’est pas due si l’employeur abonde le compte pour cette formation. La loi (article L6323-7) en dispense aussi les personnes demandeuses d’emploi. Mon Compte Formation la leur fait pourtant payer depuis le 2 octobre 2026, sauf pour une formation qui relève d’un secteur prioritaire ou reçoit un cofinancement de 150 € ou plus.
Mon Compte Formation devance là le projet de loi de finances pour 2027. Or la première partie de ce texte n’a pas été adoptée : le 4 novembre 2026, l’Assemblée nationale l’a regardé comme rejeté en première lecture. Au 17 novembre 2026, ce projet reste donc sans effet. Les exonérations ont leur article, sur la participation forfaitaire au CPF, et les autres financements sont réunis dans toutes les aides pour financer une formation.
Par la validation des acquis de l’expérience (VAE)
La VAE permet d’obtenir tout ou partie du titre grâce à votre expérience, selon l’article R338-5 du Code de l’éducation. L’article L6411-1 du Code du travail charge le service public de la VAE d’orienter et d’accompagner quiconque peut justifier, selon ses termes, « d’une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée ». Devant le jury, vous passez la mise en situation professionnelle et l’entretien final, avec votre dossier professionnel, sans évaluations en cours de formation (article 9 de l’arrêté de 2015). Pour le titre Assistant de vie aux familles, 340 des 8 119 personnes certifiées en 2022 l’ont été après une VAE, selon sa fiche RNCP.
Un arrêté du 5 août 2026, publié au Journal officiel du 6 septembre, n’entre en vigueur que le 6 décembre 2026, pour les sessions organisées à partir de cette date. Le représentant territorial du ministère chargé de l’emploi pourra alors imposer à un centre agréé d’inscrire une personne en VAE à une session déjà programmée, avec une convocation au moins trois semaines avant. Le choix entre la VAE et une formation dépend de votre expérience du métier.
Bloc par bloc, avec les CCP
Vous pouvez viser un seul CCP lors d’une « session CCP » si vous avez suivi une formation en cohérence avec ce bloc, ou si vous avez déjà réussi une partie du titre. Chaque CCP réussi est inscrit sur votre livret de certification. Lors de la session de votre dernier CCP, le jury vous fait passer l’entretien final pour l’octroi du titre. Le Code de l’éducation permet d’acquérir les CCP d’un titre « au cours d’une période de cinq ans maximum », et pendant la période de validité du titre (article R338-5). Les blocs de compétences des autres certifications suivent le référentiel de leur certificateur.
La session d’examen : mise en situation, dossier professionnel et jury
Pour décider, le jury d’un titre professionnel dispose, selon l’article 8 de l’arrêté du 22 décembre 2015, des résultats d’une mise en situation professionnelle, parfois complétée d’un questionnaire ou d’un entretien technique. Il dispose aussi de votre dossier professionnel (DP), des résultats de vos évaluations en cours de formation (ECF) si vous venez d’une formation, puis d’un entretien final.

Chaque titre a deux référentiels, le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences (REAC) et le référentiel de certification. Le second fixe les modalités d’évaluation : la mise en situation, les critères d’appréciation des compétences et les objectifs de l’entretien final (article 8 de l’arrêté). Le référentiel est joint à la fiche RNCP, comme pour les titres Assistant de vie aux familles et Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur. Pour le premier, l’épreuve dure 2 h 20 : 1 h 15 de mise en situation sur un sujet tiré au sort, 50 minutes d’entretien technique et 15 minutes d’entretien final.
Le dossier professionnel (DP)
Le dossier professionnel est le document où vous consignez les preuves de votre pratique professionnelle, avec ses annexes quand le référentiel en prévoit (articles 8 et 9 de l’arrêté). Il compte parmi les éléments du jury après une formation, en VAE et pour chaque CCP. Sur les fiches des deux titres cités, l’entretien final comprend un temps d’échange sur ce dossier. Les exemples de DP remplis qui circulent ne remplacent pas le référentiel de votre titre : c’est lui qui « définit les documents dont le jury doit disposer lors de l’évaluation ».
Qui siège dans le jury
Le jury compte au moins deux membres, que le représentant territorial du ministère chargé de l’emploi habilite pour une spécialité et pour la durée de validité du titre au plus (articles 5 et 6 de l’arrêté). Ce sont des professionnel·les qui ont au moins trois ans d’expérience dans le métier visé et ne l’ont pas quitté depuis plus de cinq ans. Aucun membre ne doit avoir de lien professionnel ou personnel avec vous. La personne qui vous a formé·e ou accompagné·e ne peut ni siéger dans votre jury ni surveiller vos épreuves, selon le règlement général des sessions. Le jury délibère hors de toute autre présence, avec deux membres au moins.
Convocation, sujets d’examen et annales
Le centre agréé vous convoque au moins un mois avant la session, par lettre remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Il affiche aussi la convocation sur le site d’examen. Venez avec cette convocation, une pièce d’identité et la tenue professionnelle si le référentiel en prévoit une. Les sujets arrivent au centre sous plis cachetés. En situation de handicap, des aménagements de durée ou d’aides techniques peuvent être prévus, et le centre en informe le jury.
Absent le jour de l’examen
Une personne absente aux épreuves peut s’inscrire à une nouvelle session dans un délai d’un an, sans suivre de nouvelle formation, selon le point 6 du règlement général des sessions. Si votre formation a été payée par votre CPF, l’absence a un autre effet. La version de l’article L6323-6 du Code du travail entrée en vigueur le 27 juin 2026 vise la personne qui, sans motif légitime, ne se présente pas aux épreuves. Elle ne peut pas utiliser ses droits pour régler l’organisme. La Caisse des dépôts lui demande alors de rembourser les sommes déjà utilisées. Les motifs légitimes s’apprécient selon des modalités fixées par décret.
Résultats du titre professionnel : délai, rattrapage et validation partielle
Après la session, le jury signe un procès-verbal qui porte sa décision pour chaque personne. Selon le point 4.3 du règlement général des sessions de 2016, le représentant territorial du ministère du Travail vérifie ensuite la régularité de la session. Il établit et signe les titres et les livrets de certification, puis vous les communique. Les personnes qui n’ont rien validé reçoivent une notification. Le centre agréé affiche enfin la liste des personnes reçues. Le règlement ne fixe aucun délai pour ces étapes.
Aucun texte ne prévoit de session de rattrapage à part : après un échec, vous vous présentez à une nouvelle session, titre ou CCP (article 10 de l’arrêté de 2015).
| Résultat | Vous recevez | Pour la suite |
|---|---|---|
| Réussite totale | Le titre professionnel | Rien à repasser, des CCS restent possibles |
| Réussite partielle | Un livret de certification avec vos CCP | Les autres CCP pendant la validité du titre, puis un an après sa fin pour viser le titre |
| Échec total ou absence | Une notification des résultats | Après une formation, une nouvelle session dans l’année sans nouvelle formation, trois au plus |
Source : arrêté du 22 décembre 2015 modifié, article 10, et règlement général des sessions annexé à l’arrêté du 21 juillet 2016, points 4.3 et 6.
Une règle s’ajoute si vous venez d’une formation. Plus d’un an après la validation d’un CCP, il faut suivre une formation en cohérence avec les CCP qui restent. Après un échec total, passé le délai d’un an, une formation en cohérence avec le titre est aussi exigée.
Contester une session ou sanctionner une fraude
Une irrégularité dans l’organisation ou le déroulement de la session se signale tout de suite au représentant territorial du ministère du Travail. Il peut annuler la session par une décision motivée. S’il refuse, ce refus peut faire l’objet d’un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l’emploi. La fraude peut valoir une exclusion immédiate et jusqu’à un an d’interdiction de se représenter, et un titre obtenu par fraude peut être retiré.
Titre perdu : obtenir une attestation
Le parchemin perdu se remplace par une attestation de réussite. Sur sa page mise à jour le 10 février 2025, la DREETS d’Occitanie, par exemple, demande un courrier postal adressé à la direction départementale (DDETS ou DDETSPP) du département du centre d’examen. Elle annonce un traitement en quinze jours à un mois et précise que l’attestation n’est délivrée qu’une seule fois : faites-en des copies. Ailleurs, adressez-vous aux services du ministère du Travail du lieu de la session, qui ont établi le titre (règlement général des sessions, points 2.1 et 4.3).
Liste des titres professionnels et centres agréés : où chercher
La liste des titres professionnels se consulte dans le RNCP, sur le site de France compétences. Chaque fiche, comme celles lues le 17 novembre 2026, donne le niveau, le certificateur, les CCP, les modalités d’évaluation, la date d’échéance et le référentiel en pièce jointe. Elle renvoie aussi à la liste des organismes qui préparent à la certification et au site du ministère du Travail, travail-emploi.gouv.fr, pour le descriptif du titre. Vérifiez d’abord que le titre est actif.
Le titre Secrétaire assistant (RNCP36804), encore très recherché, est inactif : son enregistrement a pris fin le 28 février 2026, et sa fiche donne le 28 février 2027 comme date de dernière délivrance possible. Regardez aussi les statistiques de la fiche : pour le titre Assistant de vie aux familles, la fiche indique pour 2022 un taux d’insertion global de 80 % six mois après, et de 70 % dans le métier visé. Pour décrire le métier lui-même, les fiches métier de France Travail et de l’Onisep complètent la fiche RNCP.
La session ne peut être organisée que par un organisme agréé par le préfet de région, pour cinq ans au plus, selon l’article R338-8 du Code de l’éducation. Un organisme qui veut en organiser demande cet agrément selon l’arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d’agrément. Avant de vous inscrire à une formation, demandez où et quand vous passerez l’examen. Des organismes publics, comme l’AFPA et les GRETA, préparent des titres professionnels, à côté d’organismes privés. Pour vérifier qu’un organisme est fiable, l’article trouver un centre de formation fiable détaille les contrôles à faire, dont la certification Qualiopi.
Gestionnaire de paie, comptable assistant et autres titres très recherchés
Le titre que beaucoup cherchent sous le nom d’« assistant comptable » s’appelle officiellement Comptable assistant. Voici quelques titres parmi les plus recherchés, avec leur fiche :
- Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur : niveau 3, RNCP39796
- Assistant de vie aux familles : niveau 3, RNCP37715
- Comptable assistant : niveau 4, RNCP37121
- Gestionnaire de paie : niveau 5, RNCP37948
- Assistant ressources humaines : niveau 5, RNCP41366
- Formateur professionnel d’adultes : niveau 5, RNCP37275
- Conseiller en insertion professionnelle : niveau 5, RNCP37274
- Responsable d’établissement marchand : niveau 6, RNCP38666
Choisir le bon titre après un bilan de compétences
L’article L6313-4 du Code du travail assigne au bilan de compétences une finalité, « définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation ». Avant de payer des mois de formation, il peut donc aider à choisir un titre. Les résultats détaillés et la synthèse vous reviennent, et si vous êtes salarié·e, votre employeur n’en reçoit rien sans votre accord.

Pour vérifier qu’un métier vous correspond avant de vous engager, le bilan peut servir de test. Chez Chance, nous suivons des transitions professionnelles depuis 2015. Notre bilan avec des connexions dure 3 mois : 7 de ses 14 sessions se passent avec votre coach, certifié·e en coaching, et 7 sur Æcho, notre plateforme en ligne. Grâce à la Connexion Feedback, vous parlez du titre visé avec une personne qui exerce déjà ce métier. Elle appartient au Collectif Chance, où 20 000 Chanceux se donnent des coups de pouce. Chanceux : c’est ainsi que nous appelons les personnes passées par notre accompagnement.
Notre bilan s’élève à 1 750 € TTC. Payé par le CPF, il se répartit en 1 600 € à la charge du compte, le maximum qu’il consacre à un bilan depuis le 26 février 2026, et 150 € à la vôtre. Ces 150 € incluent la participation forfaitaire de l’article L6323-4 (décret n° 2026-234), sans s’y ajouter. Demandeur ou demandeuse d’emploi, vous en êtes exonéré·e en droit (article L6323-7), mais les 150 € restent dus parce qu’ils couvrent le dépassement du plafond. Pour le détail de ces règles, voyez le bilan de compétences et le CPF, et notre guide de la reconversion professionnelle prend le relais pour la suite.
Questions fréquentes
Peut-on préparer un titre pro à distance ?
Oui pour la formation, si l’organisme le propose. L’examen, lui, est organisé par un centre agréé, qui doit fournir les locaux, les matériels et les équipements prévus par le référentiel de certification.
Peut-on utiliser son CPF pour repasser un titre déjà obtenu ?
Non. L’article L6323-6 du Code du travail exclut du CPF une certification déjà obtenue ou un bloc de compétences déjà validé, sauf certification de niveau de langue. Après une réussite partielle, seuls les CCP qui vous manquent restent à obtenir.
Le titre donne-t-il droit à un salaire minimum ?
Non. Ni le Code de l’éducation ni les arrêtés du titre professionnel ne fixent de salaire. Votre rémunération dépend de l’emploi, du contrat et de la convention collective.
Comment devenir membre d’un jury de titre professionnel ?
Par une habilitation du représentant territorial du ministère chargé de l’emploi, sur proposition des organisations syndicales représentatives ou sur demande individuelle, selon l’article 5 de l’arrêté de 2015. Il faut au moins trois ans d’expérience dans le métier, sans l’avoir quitté depuis plus de cinq ans. Le représentant territorial s’assure que vous connaissez les référentiels et vos droits et obligations de membre du jury. Une personne salariée a droit à une autorisation d’absence, sans réduction de rémunération, selon les articles L3142-42 et suivants du Code du travail. Aucun des textes du titre ne fixe d’indemnité pour les membres du jury : renseignez-vous auprès de la DREETS.
Que devient un titre commencé si sa spécialité est révisée ou supprimée ?
Vos CCP gardent leur valeur, dans les limites de l’article 3 de l’arrêté du 22 décembre 2015. Si le titre est révisé, l’arrêté de la spécialité fixe les correspondances entre les CCP de l’ancien titre et ceux du nouveau. S’il est clôturé, vous avez un an, à partir de la fin de sa validité, pour obtenir le titre visé avec vos CCP.
Sources
- Autres sources : Statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux (Légifrance)
- Code de l’éducation : articles R338-1, R338-2, R338-3, R338-5, R338-7, R338-8
- Code des transports : article R3314-2 ; article R3314-4 ; article R3314-5 ; article R3314-6
- Code du travail : articles D6113-19, L3142-42, L5315-1, L6113-5, L6313-4, L6323-4, L6323-6, L6323-7, L6323-11-1, L6411-1, R6323-3-1
- DREETS d’Occitanie : titre professionnel et parchemin égaré
- France compétences : export open data du RNCP et du répertoire spécifique (15 et 16 novembre 2026) ; fiche RNCP36804, titre professionnel Secrétaire assistant ; fiche RNCP37121, titre professionnel Comptable assistant ; fiche RNCP37274, titre professionnel Conseiller en insertion professionnelle ; fiche RNCP37275, titre professionnel Formateur professionnel d’adultes ; fiche RNCP37715, titre professionnel Assistant de vie aux familles ; fiche RNCP37873, titre professionnel Concepteur développeur d’applications ; fiche RNCP37948, titre professionnel Gestionnaire de paie ; fiche RNCP38666, titre professionnel Responsable d’établissement marchand ; fiche RNCP39796, titre professionnel Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur ; fiche RNCP41366, titre professionnel Assistant ressources humaines
- Mon Compte Formation : évolution des règles d’utilisation du CPF à compter du 2 octobre 2026
- Sénat : dossier législatif du projet de loi de finances pour 2027
- Service-public.gouv.fr : fiche F10705 (compte personnel de formation)
- Textes officiels : Arrêté du 5 août 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel ; Arrêté du 13 avril 2018 modifiant le règlement général des sessions d’examen du titre professionnel ; Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel ; Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel ; Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ; Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ; Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ; Décret n° 2026-127 du 24 février 2026 (plafonds de prise en charge par le compte personnel de formation) ; Décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 (participation forfaitaire au compte personnel de formation) ; Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes










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