Sommaire

Fonction publique territoriale : lire la grille indiciaire d’un cadre d’emplois

Dans un hangar de décorations festives, une femme et un homme aux cheveux gris testent une guirlande lumineuse sur un établi entouré d'étoiles en métal.
Suivez la méthode Chance pour être accompagné·e de A à Z vers une vie professionnelle qui a du sens pour vous.
Déjà + de 50 000 personnes accompagnées
Faire le test de l’Amour Pro
Illustration decorative panneaux directionnels

La grille indiciaire de la fonction publique territoriale donne, pour chaque échelon d’un grade, un indice brut puis un indice majoré, qui fixe le traitement. Exemple réel : la grille des rédacteurs territoriaux, échelon par échelon.

L’essentiel à retenir
  • Chaque cadre d’emplois territorial a sa grille, fixée par décret : à chaque échelon de chaque grade correspond un indice brut, converti en indice majoré par le barème du décret n° 82-1105.
  • Le traitement brut mensuel s’obtient en multipliant l’indice majoré par 5 907,34 €, la valeur annuelle du point depuis le 1er juillet 2023, puis en divisant par 1 200.
  • Le 1er échelon du grade de rédacteur territorial (indice brut 389, majoré 373) donne 1 836,20 € bruts par mois, sous le SMIC : une indemnité différentielle comble l’écart.
  • L’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, selon une durée fixée pour chaque échelon : il faut 26 ans pour aller du 1er au 13e échelon de rédacteur.
  • L’avancement de grade suppose les conditions du statut particulier, puis une inscription au tableau d’avancement, dans la limite d’un taux de promotion voté par chaque collectivité.

Grille indiciaire de la fonction publique territoriale : la définition

La grille indiciaire de la fonction publique territoriale est le tableau qui donne un indice brut à chaque échelon de chaque grade d’un cadre d’emplois. Cet indice se convertit en indice majoré. L’indice majoré, multiplié par la valeur du point, donne le traitement brut. Depuis 2022, le Code général de la fonction publique pose ce lien à son article L712-2 : le traitement dépend « du grade du fonctionnaire et de l’échelon auquel il est parvenu ». Chaque cadre d’emplois a sa grille, fixée par décret.

Lire la grille de votre cadre d’emplois, c’est situer votre grade et votre échelon, puis en déduire votre traitement et la date de votre prochain avancement. La grille des rédacteurs territoriaux, en vigueur au 18 novembre 2026, sert ici d’exemple, avec les textes à ouvrir pour lire la vôtre.

Notre article sur la grille indiciaire de la fonction publique explique la lecture d’une grille dans les trois versants (corps de l’État et de l’hôpital compris). Ici, tout part de la territoriale : celle de votre commune, de votre département ou de votre région. Elle a ses cadres d’emplois, ses centres de gestion et ses propres règles d’avancement.

Catégorie, filière, cadre d’emplois, grade, échelon : qui contient quoi ?

Dans la fonction publique territoriale, chaque fonctionnaire appartient à un cadre d’emplois. Ce cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades, eux-mêmes découpés en échelons. Cette règle figure dans le Code général de la fonction publique, à l’article L411-1 (l’État et l’hôpital parlent, eux, de « corps »). L’article L411-2 range chaque cadre d’emplois dans la catégorie A, B ou C, selon son niveau de recrutement. La filière, enfin, regroupe des cadres d’emplois d’un même secteur, sans valeur juridique propre.

Dans une serre municipale, une jardinière et un jeune collègue en polaire verte rempotent des géraniums sur une longue table.
  • La catégorie dit le niveau de vos fonctions. Selon la direction générale des collectivités locales (DGCL), la catégorie A donne accès à la direction et à la conception. La B correspond aux missions d’application, la C aux fonctions d’exécution.
  • La filière dit le secteur : administrative, technique, culturelle, sociale, sportive ou police municipale, par exemple. La DGCL recense 60 cadres d’emplois en 12 filières, dans sa liste mise à jour en septembre 2023. La fiche de vie-publique.fr sur les cadres d’emplois, modifiée en mai 2023, en compte 53 en 10 filières.
  • Le cadre d’emplois réunit les fonctionnaires qui relèvent d’un même statut particulier. Ce décret en Conseil d’État fixe le recrutement, la nomination, la titularisation, l’avancement et la promotion interne.
  • Le grade est un titre, distinct de l’emploi. Il confère, selon l’article L411-5, « vocation à occuper l’un des emplois qui lui correspondent ». Un même grade ouvre donc plusieurs postes.
  • L’échelon est la marche où vous vous trouvez dans votre grade. Chacun a son indice brut et, sauf le dernier, une durée à y passer.

Un exemple fixe le vocabulaire. Prenez une personne « rédacteur principal de 2e classe au 6e échelon ». Elle est en catégorie B, dans la filière administrative. Elle a le deuxième des trois grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, et le sixième de ses douze échelons.

Notre article fonction publique : définition et trois versants présente le statut commun. Un article à venir sur les catégories A, B et C de la fonction publique reliera chaque catégorie aux diplômes et aux métiers.

Où trouver la grille d’un cadre d’emplois : les décrets à lire

La grille d’un cadre d’emplois territorial se lit dans plusieurs décrets, publiés au Journal officiel et consolidés sur Légifrance. Le statut particulier donne les grades, les missions, le recrutement et l’avancement. Un décret d’échelonnement indiciaire donne l’indice brut de chaque échelon. Pour beaucoup de cadres d’emplois de catégorie B et C, un décret commun fixe en plus les échelons et leurs durées. Enfin, le décret n° 82-1105 convertit les indices bruts en indices majorés, avec un barème en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Sur collectivites-locales.gouv.fr, la DGCL classe les cadres d’emplois par filière et par catégorie, avec le numéro de leur statut particulier. Vous y trouvez le décret de départ. Ce statut renvoie ensuite aux autres textes. Pour les rédacteurs territoriaux, la chaîne est la suivante :

  • le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012, statut particulier : missions, concours, promotion interne, formation
  • le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, commun à huit cadres d’emplois de catégorie B : échelons, durées, avancement, classement
  • le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 : l’indice brut de chaque échelon
  • le décret n° 82-1105 : la correspondance entre indice brut et indice majoré.

La catégorie C suit le même schéma. Le décret n° 2016-596 fixe les échelles C1, C2 et C3 et leurs durées. Le décret n° 2016-604 donne leurs indices bruts. Chaque statut particulier dit dans quelle échelle se trouve chacun de ses grades. Certains cadres d’emplois ont leur propre décret d’échelonnement, comme les attachés territoriaux avec le décret n° 87-1100.

Sur Légifrance, ouvrez la version en vigueur du texte qui vous concerne et lisez l’en-tête des colonnes. Le tableau des rédacteurs indique « indices bruts à compter du 1er septembre 2022 ». Celui des attachés garde quatre colonnes datées (2017, 2019, 2020 et 2021). Seule la dernière, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, s’applique au 18 novembre 2026.

Si cette lecture vous fait hésiter entre rester, viser un concours ou changer de voie, le bilan avec des connexions de Chance sert à poser ce choix avant de vous engager.

Exemple : la grille des rédacteurs territoriaux, échelon par échelon

Les rédacteurs territoriaux forment un cadre d’emplois administratif de catégorie B, selon l’article 1er du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012. Il compte trois grades : rédacteur, rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1re classe. Leur grille résulte du décret n° 2010-330, dans sa version applicable depuis le 1er septembre 2022. Les indices bruts y montent de 389, au 1er échelon de rédacteur, à 707, au dernier échelon de rédacteur principal de 1re classe. Le traitement brut correspondant va de 1 836,20 € par mois, au bas de la grille, à 2 914,29 € au sommet.

Dans un bureau installé dans une ancienne salle de classe, un homme aux cheveux gris tend un dossier à une collègue assise devant son écran.

Le statut les charge de « fonctions administratives d’application ». Ils gèrent des dossiers administratifs, budgétaires et comptables, et participent à la rédaction des actes juridiques. Dans une commune de moins de 2 000 habitants, ils peuvent aussi exercer comme secrétaires généraux de mairie.

La même grille vaut pour les sept autres cadres d’emplois du décret n° 2010-329. Ce sont les animateurs, les assistants d’enseignement artistique, les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques et les chefs de service de police municipale. S’y ajoutent les éducateurs des activités physiques et sportives, les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et les techniciens territoriaux.

Grade de rédacteur territorial, premier grade : indices, durée et traitement brut mensuel de chaque échelon, au 18 novembre 2026
ÉchelonIndice brutIndice majoréDuréeTraitement brut
1er3893731 an1 836,20 €
2e3953741 an1 841,12 €
3e3973751 an1 846,04 €
4e4013761 an1 850,97 €
5e4153772 ans1 855,89 €
6e4313862 ans1 900,19 €
7e4524012 ans1 974,04 €
8e4784203 ans2 067,57 €
9e5004363 ans2 146,33 €
10e5134463 ans2 195,56 €
11e5384623 ans2 274,33 €
12e5634824 ans2 372,78 €
13e597508Dernier2 500,77 €

Source : décret n° 2010-330, article 1er, indices bruts depuis le 1er septembre 2022. Décret n° 2010-329, article 24, durées. Décret n° 82-1105, indices majorés depuis le 1er janvier 2024. Traitement : indice majoré × 5 907,34 € / 1 200, arrondi au centime.

Chaque ligne se lit de gauche à droite : indice brut, indice majoré, durée à passer, traitement. Vous verrez un tassement au bas de la grille. Du 1er au 5e échelon, l’indice brut gagne 26 points, l’indice majoré seulement 4 : le barème de conversion resserre les petits indices. La progression devient sensible au 6e échelon.

Les deux grades suivants prolongent la grille. Le rédacteur principal de 2e classe compte 12 échelons, de l’indice brut 401 à 638 (majoré 376 à 539), soit de 1 850,97 € à 2 653,38 € par mois. Le rédacteur principal de 1re classe en compte 11, de l’indice brut 446 à 707 (majoré 397 à 592), soit de 1 954,34 € à 2 914,29 €.

Grille des salaires de la territoriale : du traitement au salaire versé

Dans la territoriale, le traitement brut mensuel est égal à l’indice majoré multiplié par la valeur annuelle du point, le tout divisé par 1 200. Selon l’article 3 du décret n° 85-1148, cette valeur est de 5 907,34 € pour l’indice 100 majoré depuis le 1er juillet 2023. Pour l’indice majoré 373 du 1er échelon de rédacteur, le calcul donne 1 836,20 € bruts par mois. Des primes et indemnités s’ajoutent à ce traitement indiciaire.

La DGCL donne la même formule sur une base annuelle : le centième de la valeur du point, multiplié par l’indice majoré. Pour vérifier votre bulletin, partez de l’indice majoré qui y figure et refaites le calcul. Le détail du calcul et l’historique du point sont dans notre article sur la rémunération des fonctionnaires et le point d’indice.

Les premiers échelons de plusieurs grilles sont sous le SMIC. Un plancher s’applique d’abord. Dans sa version du 1er janvier 2024, l’article 8 du décret n° 85-1148 vise l’emploi à temps complet doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 366. La personne qui l’occupe est payée comme à l’indice majoré 366 : 1 801,74 € bruts par mois.

Si le traitement indiciaire reste sous le SMIC, l’écart est comblé par une indemnité différentielle. Son montant, fixé par l’article 2 du décret n° 91-769, correspond à ce qui sépare le traitement indiciaire du SMIC brut mensuel calculé sur 151,67 heures. Depuis le 1er juin 2026, un arrêté du 22 mai 2026 fixe le SMIC à 12,31 € de l’heure, soit 1 867,06 € par mois. Au 1er échelon de rédacteur, à temps complet et sans avantage en nature (leur valeur s’ajouterait au traitement dans ce calcul), l’indemnité différentielle vaut donc 30,86 € par mois.

Dans la grille des rédacteurs, les cinq premiers échelons du premier grade et les deux premiers du deuxième grade sont sous le SMIC. Dans l’échelle C1 de la catégorie C, c’est le cas de dix échelons sur onze.

Le reste de la paie dépend de votre employeur. Les organes délibérants des collectivités fixent les régimes indemnitaires de leurs agents (Code général de la fonction publique, article L714-4). Ils le font « dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat ». À grade et échelon égaux, deux collectivités peuvent donc verser des primes différentes. Notre article sur la fiche de paie d’un fonctionnaire explique chaque ligne du bulletin. Un article à venir détaillera les primes des fonctionnaires.

Avancement d’échelon : combien de temps dans chaque échelon ?

L’avancement d’échelon est accordé de plein droit, d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur, en fonction de l’ancienneté (Code général de la fonction publique, article L522-2). Pour les rédacteurs, l’article 24 du décret n° 2010-329 fixe la durée de chaque échelon. Vous passez un an dans chacun des quatre premiers échelons de rédacteur, puis deux, trois et enfin quatre ans au 12e échelon. Il faut 26 ans pour aller du 1er au 13e échelon.

Vue de dessus sur une table de jardin en pierre, une personne tient une grille vierge pendant qu'une autre écrit dans un carnet, des feuilles mortes autour.

L’article L522-3 permet aux statuts particuliers de faire aussi dépendre cet avancement de la valeur professionnelle, avec un contingentement. L’article 24 du décret n° 2010-329, comme l’article 3 du décret n° 2016-596 pour la catégorie C, ne fixe qu’une durée par échelon, sans modulation. Pour connaître la date de votre prochain échelon, partez de la date où vous avez atteint l’échelon actuel et ajoutez sa durée. Au 8e échelon de rédacteur, par exemple, vous restez trois ans.

  • Rédacteur principal de 2e classe : un an aux deux premiers échelons, puis deux, trois et quatre ans, soit 26 ans du 1er au 12e échelon.
  • Rédacteur principal de 1re classe : un an au 1er échelon, puis deux et trois ans, soit 24 ans du 1er au 11e échelon.
  • Catégorie C : selon l’article 3 du décret n° 2016-596, 19 ans du 1er au 11e échelon en C1, 20 ans du 1er au 12e en C2 et 19 ans du 1er au 10e en C3.

Le dernier échelon d’un grade n’a pas de durée. Une fois que vous y êtes, votre indice ne bouge plus, sauf changement de grade ou de cadre d’emplois, ou nouvelle grille fixée par décret. Une hausse du point augmente le traitement sans changer l’indice. C’est là que se pose la question de l’avancement de grade, d’un concours ou d’un autre métier. Un futur article, consacré à l’avancement dans la fonction publique, reprendra les règles communes aux trois versants.

Avancement de grade : les conditions du statut et le taux de la collectivité

Changer de grade dans la territoriale suppose de remplir les conditions du statut particulier. Il faut ensuite être inscrit·e au tableau annuel d’avancement, arrêté par l’autorité territoriale. Le nombre de promotions est limité par un taux voté par l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial. Ces règles sont aux articles L522-24 à L522-28 du Code général de la fonction publique. Chez les rédacteurs, le deuxième grade s’obtient par examen professionnel ou au choix.

Les conditions viennent de l’article 25 du décret n° 2010-329 :

  • deuxième grade, par examen professionnel : au moins le 6e échelon du premier grade et trois ans de services effectifs
  • deuxième grade, au choix : au moins un an au 8e échelon du premier grade et cinq ans de services effectifs
  • troisième grade, par examen professionnel : au moins un an au 6e échelon du deuxième grade et trois ans de services effectifs
  • troisième grade, au choix : au moins un an au 7e échelon du deuxième grade et cinq ans de services effectifs.

Les services comptent dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de catégorie B ou de même niveau.

Si vous remplissez ces conditions, votre promotion dépend encore de votre collectivité. Le nombre maximal de promotions est égal au nombre de fonctionnaires qui remplissent les conditions, multiplié par le taux qu’elle a voté. L’article L522-27 excepte de ce calcul le cadre d’emplois des agents de police municipale. Selon l’article L522-26, le tableau est communiqué au centre de gestion, qui en assure la publicité. La collectivité promeut ensuite dans l’ordre du tableau, selon l’article L522-28. Le taux figure dans une délibération : demandez-la à votre service des ressources humaines.

Un exemple construit montre ce que change une promotion. Prenons une rédactrice au 8e échelon depuis 18 mois, avec plus de cinq ans de services en catégorie B. Elle est promue au choix au grade de rédacteur principal de 2e classe. Le tableau de l’article 26 du décret n° 2010-329 la classe au 6e échelon du nouveau grade. Elle garde la moitié de son ancienneté d’échelon (9 mois), majorée d’un an : 1 an et 9 mois. Son indice brut passe de 478 à 480, son indice majoré de 420 à 421. Le jour de la promotion, elle gagne 4,92 € bruts par mois.

Le gain vient ensuite. Le 6e échelon du deuxième grade dure deux ans : elle atteint le 7e échelon trois mois plus tard, à l’indice brut 506 et 2 170,95 € par mois. Restée dans son grade, elle aurait attendu 18 mois de plus pour passer au 9e échelon, à l’indice brut 500 et 2 146,33 €. Surtout, son nouveau grade monte jusqu’à l’indice brut 638, contre 597 pour l’ancien.

Changer de cadre d’emplois : concours, liste d’aptitude et promotion interne

L’entrée dans un cadre d’emplois territorial passe le plus souvent par un concours ou par la promotion interne. Si vous réussissez le concours, vous êtes inscrit·e sur une liste d’aptitude. C’est votre recrutement par une collectivité qui vous fait nommer stagiaire, selon l’article 13 du décret n° 2012-924 pour les rédacteurs. Le stage dure un an, selon l’article 10 du décret n° 2010-329, puis l’autorité territoriale décide de la titularisation (article 12). À la nomination, vous êtes classé·e au 1er échelon, sauf reprise d’un parcours antérieur.

Le soir dans une salle d'école de musique, un homme écrit à une longue table pendant qu'une femme aux cheveux gris range un violon près du piano.

Pour les rédacteurs, les centres de gestion organisent les concours, et leur président arrête la liste d’aptitude (décret n° 2012-924, article 6). Le concours externe de rédacteur est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme de niveau 4 (article 5). Celui de rédacteur principal de 2e classe demande un diplôme de niveau 5 sanctionnant deux années de formation (article 10). Notre article à venir sur le concours de rédacteur territorial détaillera les épreuves et la préparation.

Si vous êtes dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, la promotion interne peut vous ouvrir le grade de rédacteur, sur liste d’aptitude. L’article 8 du décret n° 2012-924 vise notamment les adjoints administratifs principaux de 1re classe. Il leur faut au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq dans leur cadre d’emplois. L’inscription exige aussi une attestation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : toutes les obligations de formation de professionnalisation des périodes révolues doivent être remplies. Le premier grade de ce cadre d’emplois, adjoint administratif, se recrute lui sans concours (décret n° 2006-1690, article 4).

Ces formations font partie de la carrière territoriale. Chez les rédacteurs, le décret n° 2012-924 prévoit dix jours de formation d’intégration pendant le stage. Suivent cinq jours de professionnalisation au premier emploi, dans les deux ans de la nomination, puis deux jours par période de cinq ans.

Catégories A, B et C : trois grilles de la filière administrative comparées

Dans la filière administrative, chaque catégorie a son cadre d’emplois et sa grille. Les adjoints administratifs, en catégorie C, relèvent des échelles C1, C2 et C3 du décret n° 2016-604. Les rédacteurs, en catégorie B, relèvent du décret n° 2010-330, et les attachés, en catégorie A, du décret n° 87-1100. Au 18 novembre 2026, le traitement brut mensuel va de 1 801,74 € au 1er échelon d’adjoint administratif à 4 110,52 € au dernier échelon chiffré d’attaché hors classe.

Le décret n° 2006-1690 place les trois grades d’adjoint administratif en C1, C2 et C3. Pour comparer deux postes, regardez la ligne de votre grade dans le tableau.

Filière administrative de la territoriale : indices et traitement brut mensuel, du premier au dernier échelon de chaque grade, au 18 novembre 2026
GradeIndices brutsIndices majorésTraitement brut
Adjoint administratif, C1367 à 432366 à 3871 801,74 € à 1 905,12 €
Adjoint administratif principal de 2e classe, C2368 à 486367 à 4251 806,66 € à 2 092,18 €
Adjoint administratif principal de 1re classe, C3388 à 558373 à 4781 836,20 € à 2 353,09 €
Rédacteur, B389 à 597373 à 5081 836,20 € à 2 500,77 €
Rédacteur principal de 2e classe, B401 à 638376 à 5391 850,97 € à 2 653,38 €
Rédacteur principal de 1re classe, B446 à 707397 à 5921 954,34 € à 2 914,29 €
Attaché, A444 à 821395 à 6781 944,50 € à 3 337,65 €
Attaché principal, A593 à 1 015505 à 8262 486,01 € à 4 066,22 €
Attaché hors classe, A797 à 1 027660 à 8353 249,04 € à 4 110,52 €

Source : décret n° 2016-604, depuis le 1er janvier 2022. Décret n° 2010-330, depuis le 1er septembre 2022. Décret n° 87-1100, depuis le 1er janvier 2021. Indices majorés : décret n° 82-1105, barème applicable depuis le 1er janvier 2024, point à 5 907,34 € par an. L’attaché hors classe a en plus un échelon spécial hors échelle (HEA). Le grade de directeur territorial, placé en voie d’extinction, va de l’indice brut 722 à 1 020.

Les grilles se chevauchent. Le 1er échelon de rédacteur a le même indice majoré, 373, que le 1er échelon d’adjoint administratif principal de 1re classe. Le dernier échelon de rédacteur principal de 1re classe (indice brut 707) dépasse le 8e échelon d’attaché (indice brut 693).

Deux articles à venir reprendront ces grilles pour les trois versants : la grille indiciaire de la catégorie C et la grille indiciaire de la catégorie B.

Faire le point sur sa carrière territoriale avec un bilan de compétences

Le bilan de compétences aide à décider quoi faire de ce que la grille vous montre : viser un grade, préparer un concours, changer de filière ou quitter la territoriale. Ses résultats détaillés et son document de synthèse sont pour vous seul·e : l’article L6313-4 du Code du travail interdit de les transmettre à quiconque sans votre accord. L’article R421-16 du Code général de la fonction publique permet de faire ce bilan dans le cadre d’un congé. Contractuel·le de la territoriale, vous pouvez en bénéficier sur un emploi permanent.

Notre article à venir sur le bilan de compétences dans la fonction publique reprendra les conditions de ce congé. Si vous pensez à partir, celui pour se reconvertir quand on est fonctionnaire décrira les voies de sortie.

Chez Chance, nous accompagnons depuis 2015 des personnes qui hésitent sur la suite de leur parcours, avec un bilan de compétences que nous appelons « avec des connexions ». Il se déroule sur trois mois, en 14 sessions : sept en visio avec votre coach, certifié·e en coaching, et sept sur Æcho, notre plateforme. Nous appelons Chanceux toute personne passée par notre accompagnement. Parmi elles, 20 000 sont membres du Collectif Chance. Grâce à la Connexion Feedback, vous interrogez l’un·e d’elles, qui exerce déjà le métier visé, avant de vous décider.

Pour le déroulé d’un bilan pas à pas, voyez notre guide du bilan de compétences.

Son prix est de 1 750 € TTC, que vous réglez vous-même ou par le CPF. Celui-ci ne peut le payer que sur Mon Compte Formation, en euros, c’est-à-dire avec les droits d’un·e salarié·e du privé ou d’une personne en recherche d’emploi. Tant que vous êtes agent·e public, votre compte s’exprime en heures : au plus 25 chaque année, plafonnées à 150 (Code général de la fonction publique, article R422-84), et, sans diplôme de niveau 3 en catégorie C, 50 par an dans la limite de 400 (article R422-85). La plateforme précise que ce solde « reste affiché en heures et ne fera pas l’objet d’une monétisation en euros ». Si vous quittez la fonction publique pour le privé ou une recherche d’emploi, vos heures deviennent des euros à votre demande (article L6323-3 du Code du travail).

Une fois vos droits convertis, s’ils atteignent 1 600 €, le CPF paie cette somme, qui est depuis le 26 février 2026 son plafond pour un bilan (article D6323-1 A), et les 150 € restants sont pour vous. La participation forfaitaire au CPF y est incluse : son principe est posé par le Code du travail (article L6323-4, I), et le décret n° 2026-234 le chiffre à 150 € quand la demande a été faite le 2 avril 2026 ou après. Deux articles vont plus loin : l’un sur le bilan de compétences et le CPF, pour le reste à payer, l’autre sur le CPF dans la fonction publique, pour l’usage de vos heures.

Questions fréquentes

La grille d’un cadre d’emplois territorial est-elle la même que celle de l’État ?

Pour les indices, souvent. Le décret n° 2008-836 donne aux échelles C1, C2 et C3 de l’État et aux corps de catégorie B du décret n° 2009-1388 les mêmes indices bruts, échelon par échelon, que leurs équivalents territoriaux. Chaque versant garde ses propres décrets, et beaucoup de cadres d’emplois ont une grille à eux : relisez toujours le texte du vôtre.

À temps non complet, touche-t-on le minimum de traitement en entier ?

Non. Sur un emploi territorial à temps non complet, le traitement de l’indice majoré 366 est réduit au prorata de la durée des services, selon l’article 8 du décret n° 85-1148. L’indemnité différentielle, qui complète jusqu’au SMIC, est elle aussi réduite au prorata, selon l’article 3 du décret n° 91-769.

Peut-on être classé·e au-delà du 1er échelon en entrant dans un cadre d’emplois ?

Oui, selon votre parcours. Pour les cadres d’emplois du décret n° 2010-329, les articles 13 à 20 tiennent compte de votre passé professionnel, dans les conditions qu’ils fixent. L’article 13 vise une carrière de fonctionnaire de catégorie C, l’article 14 les services d’agent public contractuel, l’article 15 les activités salariées hors du statut d’agent public, dans des fonctions de niveau au moins équivalent à la catégorie B. Selon l’article 18, une même personne ne bénéficie que d’un des articles 13 à 17, et une même période ne compte qu’une fois.

Qu’est-ce que le grade de directeur territorial, « placé en voie d’extinction » ?

C’est un grade du cadre d’emplois des attachés territoriaux. L’article 1er du décret n° 87-1099 le dit « placé en voie d’extinction », sans définir l’expression. Le grade compte toujours sept échelons (article 16), et sa grille va de l’indice brut 722 à 1 020, selon le décret n° 87-1100.

Sources

Historique des mises à jour

novembre 19, 2026

Faire le point gratuitement

Et vous, où en êtes-vous ? 7 minutes pour savoir si votre vie professionnelle est alignée avec vos envies.

Faire le test

Faites le point avec un·e conseiller·e

Un premier échange gratuit pour parler de votre projet. Le bilan de compétences Chance se fait en ligne, en 12 semaines, et se finance avec le CPF.

Faire le point gratuitement

articles suggérés

This is some text inside of a div block.
This is some text inside of a div block.
This is some text inside of a div block.
min

Déjà plus de 50 000 personnes accompagnées par Chance

75 %
des Chanceux poursuivent toujours le projet pro qu’ils avaient défini, 6 mois après la fin de leur bilan
20 000
Chanceux dans le Collectif d’entraide, prêts à apporter leur expertise et leurs contacts
14
sessions en 3 mois : 7 avec votre coach, 7 sur Æcho
210
coachs partenaires, retenus sur plus de 3 000 candidatures