Offboarding : définition et traduction en français
L’offboarding désigne l’ensemble des étapes par lesquelles une entreprise organise le départ d’un salarié, de l’annonce au suivi après la fin du contrat. Il couvre les documents de fin de contrat, le matériel et les accès, la passation, l’entretien de départ et la communication interne. Le mot anglais n’a pas de traduction officielle. Selon une recherche dans Légifrance du 27 octobre 2026, il n’apparaît dans aucun texte du Journal officiel, où sont publiés les termes recommandés en français.
En français, l’offboarding se dit gestion des départs ou processus de départ. Le mot joue sur « off board », descendre du bord, en miroir d’« onboarding », la montée à bord du nouveau salarié. Le verbe « offboard » et la graphie « off-boarding » désignent la même chose.
Le droit ignore le mot : aucun code en vigueur ne l’emploie, selon une recherche du même jour. Il fixe des obligations éparses, liées à la fin du contrat, que votre offboarding rassemble dans un ordre. Le reste relève de vos habitudes, de l’entretien de sortie au pot de départ. L’offboarding vaut pour tous les départs : démission, rupture conventionnelle, licenciement, fin de contrat à durée déterminée (CDD), retraite.
Onboarding et offboarding : l’inverse de l’intégration
Le contraire de l’onboarding est l’offboarding : le premier organise l’arrivée et l’intégration d’un salarié, le second son départ. Ce que vous déclarez et confiez à l’arrivée, vous le clôturez et le récupérez au départ : registre du personnel, accès informatiques, badge, matériel, suivi par la santé au travail. Le Code du travail encadre une partie de ces étapes et vous laisse le reste.
| Domaine | À l’arrivée | Au départ | Textes |
|---|---|---|---|
| Déclarations et registre | Déclaration nominative avant l’embauche ; inscription au registre unique du personnel | Date de sortie portée au registre ; attestation transmise sans délai à France Travail | L1221-10, L1221-13, D1221-23, R1234-9 |
| Santé au travail | Visite d’information et de prévention dans les trois mois de la prise de poste | Service de santé au travail informé du départ d’un salarié en suivi individuel renforcé | R4624-10, R4624-28-2 |
| Documents | Bulletin de paie à chaque paiement du salaire | Certificat de travail, solde de tout compte, attestation France Travail, état de l’épargne salariale | L3243-2, L1234-19, L1234-20, R1234-9, L3341-7 |
| Données et accès | Tout dispositif de collecte d’informations sur le salarié porté d’abord à sa connaissance | Accès supprimés, adresse électronique nominative supprimée | L1222-4 ; recommandations de la CNIL |
Source : Code du travail ; CNIL.
La symétrie a ses limites. L’onboarding ouvre une relation ; l’offboarding clôt un contrat, avec des délais qui courent et une personne qui garde des droits après son départ. Votre offboarding se prépare donc dès l’embauche : une liste du matériel remis, des accès nominatifs, une charte informatique qui prévoit la fermeture du compte. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) demande, dans une page de 2009, que cette fermeture y soit organisée.
Les enjeux de l’offboarding pour l’entreprise
Pour votre entreprise, l’enjeu de l’offboarding est d’abord de respecter les obligations de fin de contrat, dont certaines sont sanctionnées pénalement. Selon l’article R1238-3 du Code du travail, ne pas délivrer le certificat de travail est puni de l’amende des contraventions de quatrième classe. Selon l’article R1238-7, manquer aux règles de l’attestation France Travail est puni de celle de cinquième classe. Viennent ensuite vos données, les savoirs du poste et la relation avec la personne qui part.
En euros, l’article 131-13 du Code pénal fixe ces amendes à 750 € et 1 500 € au plus pour une personne physique. L’article 131-41 les multiplie par cinq pour une société : 3 750 € et 7 500 €.
Un compte resté ouvert après un départ est une porte d’entrée dans votre système d’information. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) vous oblige, à son article 32, à garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Les savoirs du poste partent avec la personne si vous ne les faites pas transmettre : dossiers en cours, contacts, comptes partagés, habitudes d’un client. La façon dont le départ se passe pèse aussi sur la suite : sur votre risque de litige, sur l’envie de la personne de vous recommander, sur le climat de votre équipe et sur la marque employeur. Le volume des départs eux-mêmes se lit dans les chiffres des départs de salariés.
Si le départ se négocie, par une rupture conventionnelle ou une transaction, l’accompagnement de la personne vers la suite peut s’écrire dans l’acte lui-même : voyez comment intégrer un outplacement au départ.
Processus d’offboarding : les étapes, de l’annonce au suivi
Un processus d’offboarding commence dès que la date de fin du contrat est connue et se termine après la remise des documents et la clôture des accès. Ses étapes suivent le calendrier de la rupture : date de sortie, services prévenus, passation, entretien de départ, annonce, dernier jour, puis suivi de ce qui continue. Le Code du travail fixe les dates. L’ordre des tâches vous revient.

- Arrêter la date de sortie. Elle dépend du type de départ et du préavis. Pour un licenciement, le préavis part de la présentation de la lettre recommandée, selon l’article L1234-3. S’il n’est pas exécuté, la date de fin du contrat n’avance pas, précise l’article L1234-4.
- Prévenir vos services. Paie, informatique, services généraux, manager et, pour certains salariés, votre service de santé au travail.
- Organiser la passation. Listez les dossiers, les interlocuteurs et les accès partagés, et prévoyez des points avec la personne qui reprend.
- Proposer l’entretien de départ. Dans les dernières semaines, avec une autre personne que le manager direct.
- Annoncer le départ. À l’équipe, puis aux clients, avec un message convenu avec la personne.
- Le dernier jour. Matériel rendu contre reçu, accès fermés, documents de fin de contrat remis ou tenus à disposition.
- Après le départ. Assureur de la mutuelle informé, date de sortie au registre, droits qui continuent suivis.
Offboarding RH et offboarding IT : qui fait quoi
L’offboarding RH (ressources humaines) et l’offboarding IT (informatique) se coordonnent par une liste partagée, avec une date butoir par tâche. Le premier couvre la paie de sortie, les documents, le registre, la mutuelle et l’entretien. Le second couvre les comptes, les licences, la messagerie et le matériel. Le manager tient la passation et l’annonce. Pensez aussi à retirer ses délégations, procurations et signatures, si le poste en avait.
Un exemple de process sur deux mois de préavis
Prenons un salarié licencié pour motif personnel, avec cinq ans d’ancienneté, sans convention collective, contrat ni usage plus favorables. Son préavis légal est de deux mois, selon l’article L1234-1.
- Semaine 1. Date de sortie calculée, services prévenus, plan de passation écrit avec lui et son manager.
- Semaines 2 à 6. Passation des dossiers. Si vous voulez abonder son compte personnel de formation (CPF), faites valider l’abondement avant la fin du contrat : l’article L6323-4 prévoit l’abondement de l’employeur « lorsque le titulaire du compte est salarié ».
- Semaine 7. Entretien de départ ; message aux clients prêt.
- Dernier jour. Matériel rendu, accès fermés, documents tenus à sa disposition.
Sans préavis exécuté, après une dispense, une faute grave ou un arrêt maladie qui court jusqu’au terme, la passation se fait sans la personne. Pour un départ sans passation, tout repose sur ce qui est écrit : d’où l’intérêt de tenir à jour le dossier de passation de poste.
L’offboarding selon le type de départ : préavis et date de sortie
Le type de départ change surtout la date de fin du contrat et le temps laissé à la passation. Selon le Code du travail, une démission suit le préavis fixé par la loi, la convention collective ou, à défaut, les usages (article L1237-1). Une rupture conventionnelle prend fin à la date fixée par la convention, au plus tôt le lendemain de l’homologation (article L1237-13). Un licenciement pour faute grave ne comporte aucun préavis.
| Départ | Fin du contrat | Ce qui change pour l’offboarding | Textes |
|---|---|---|---|
| Démission | Fin du préavis fixé par la loi, la convention collective ou, à défaut, les usages | La passation tient dans le préavis | L1237-1 |
| Rupture conventionnelle | Date fixée par la convention, au plus tôt le lendemain de l’homologation | Pas de préavis : la date choisie fixe le calendrier | L1237-13 |
| Licenciement pour motif personnel | Fin du préavis, même non exécuté : un mois de six mois à moins de deux ans d’ancienneté, deux mois à partir de deux ans, sauf règle plus favorable | Passation pendant le préavis, sauf dispense | L1234-1, L1234-4 |
| Licenciement pour faute grave | Sans préavis : la rupture se situe au jour de l’envoi de la lettre de licenciement | Départ immédiat, savoirs repris sans la personne | L1234-1 ; fiche F1137 ; Cour de cassation, 2009 |
| Licenciement économique | Fin du préavis ; rupture sans préavis en cas d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | CSP ou congé de reclassement à proposer ; priorité de réembauche d’un an | L1233-67, L1233-66, L1233-71, L1233-45 |
| Fin de CDD | À l’échéance du terme | Date connue dès la signature, sauf contrat sans terme précis (remplacement, emploi saisonnier) | L1243-5, L1242-7 |
Source : Code du travail ; service-public.gouv.fr, fiche F1137 ; Cour de cassation.
Après une faute grave, les documents de fin de contrat restent dus : l’article L1234-19 prévoit le certificat de travail à l’expiration du contrat, sans distinguer selon le motif de la rupture.
En licenciement économique, proposer un accompagnement n’est pas un choix. Sous 1 000 salariés, seuil compté aussi au niveau du groupe, vous proposez le CSP à chaque salarié concerné, comme toute entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire. À partir de 1 000 salariés, hors redressement et liquidation judiciaires, vous proposez un congé de reclassement (articles L1233-66, L1233-71 et L1233-75).
Pour un salarié protégé, la rupture conventionnelle passe par l’autorisation de l’inspecteur du travail. Le contrat ne peut prendre fin avant le lendemain de cette autorisation, selon l’article L1237-15 : votre date de sortie en dépend.
Pour un salarié en suivi individuel renforcé de son état de santé, actuel ou passé, prévenez votre service de prévention et de santé au travail dès que vous connaissez son départ ou sa mise à la retraite. Avisez-en le salarié : l’article R4624-28-2 l’impose. Le service vérifie alors s’il remplit les conditions de la visite médicale prévue par l’article L4624-2-1 et l’organise : elle fait l’état des lieux de ses expositions aux risques professionnels.
D’autres règles s’ajoutent quand la personne est en situation de handicap : voyez l’article sur le départ d’un salarié en situation de handicap.
Ce que la loi impose, ce qui relève de la bonne pratique
Le Code du travail ne vous impose ni entretien de départ ni passation. Selon une recherche dans Légifrance du 27 octobre 2026, aucun code en vigueur n’emploie les expressions « entretien de départ », « entretien de sortie » ou « passation de poste ». Il vous impose en revanche des documents, des déclarations et des délais, dont certains dépendent du type de départ. Le reste relève de vos bonnes pratiques.
| Étape | Ce que la loi impose | Bonne pratique | Textes |
|---|---|---|---|
| Documents de fin de contrat | Certificat de travail, solde de tout compte, attestation France Travail, état de l’épargne salariale s’il y en a | Prévenir la personne par écrit de la date et du lieu de remise | L1234-19, L1234-20, R1234-9, L3341-7 |
| Registre et déclarations | Date de sortie au registre unique du personnel ; attestation transmise sans délai à France Travail, en ligne à partir de 11 salariés | Vérifier la paie de sortie avant le dernier jour | D1221-23, R1234-9 |
| Mutuelle et prévoyance | Maintien signalé dans le certificat de travail, assureur informé de la fin du contrat | Expliquer la portabilité à la personne | Code de la sécurité sociale, L911-8 |
| Clause de non-concurrence | Renonciation au plus tard au départ effectif en cas de dispense de préavis, à la date de rupture en rupture conventionnelle | Décider dès que la date de départ est connue | Cour de cassation, 2013 et 2022 |
| Matériel, accès, données | Sécurité adaptée au risque ; conservation limitée | Liste du matériel à l’embauche, reçu au départ, accès fermés le dernier jour | RGPD, articles 32 et 5 ; CNIL |
| Passation, entretien, annonce | Aucune obligation | Les proposer à chaque départ, sans les imposer | Aucun texte |
Source : Code du travail ; Code de la sécurité sociale ; RGPD ; CNIL ; Cour de cassation.
Les quatre documents sont dus à la fin du contrat, donc, pour un licenciement, à la fin du préavis même non exécuté. Le solde de tout compte fait l’inventaire des sommes versées à la rupture. Signé, son reçu peut être dénoncé dans les six mois par lettre recommandée ; ensuite, il vous libère pour les seules sommes qu’il mentionne, selon les articles L1234-20 et D1234-8. Le contenu de chaque pièce est détaillé dans les documents de fin de contrat.
Réglez la clause de non-concurrence avant le dernier jour. Si vous dispensez le salarié de préavis et voulez y renoncer, faites-le au plus tard à la date de son départ effectif, malgré toute stipulation contraire (Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2013, n° 11-21.150, publié). Même règle après une adhésion au CSP (2 mars 2017, n° 15-15.405, non publié). En rupture conventionnelle, la limite est la date de rupture fixée par la convention (chambre sociale, 26 janvier 2022, n° 20-15.755, publié). Passé ce jour, la clause s’applique et sa contrepartie est due.
Quand le préavis est exécuté, la renonciation suit les conditions du contrat de travail ou de la convention collective ; si rien n’est prévu, elle demande l’accord du salarié, selon la fiche F1910 de service-public. Pour la forme, voyez comment lever une clause de non-concurrence.
Matériel, accès et données : ce que disent le Code, le RGPD et la CNIL
Aucun article du Code du travail n’organise la restitution du matériel en fin de contrat. Selon une recherche dans Légifrance du 27 octobre 2026, l’expression « restitution du matériel » n’apparaît que dans le Code de la consommation. Vos accès et vos données relèvent en revanche du RGPD, dont l’article 32 vous impose une sécurité adaptée au risque. La CNIL vous recommande de supprimer les accès de vos salariés à la fin de leur contrat.

Le matériel : une liste à l’arrivée, un reçu au départ
Le matériel confié au salarié se récupère au départ : ordinateur, téléphone, badge, clés, cartes, véhicule. La liste du matériel remis à l’embauche, signée par le salarié, sert alors de reçu de restitution, daté et signé des deux côtés.
Les accès et la messagerie
Fermez les comptes le jour du départ. La CNIL recommande des procédures appliquées systématiquement à l’arrivée et au départ de toute personne qui accède à des données personnelles, dans sa fiche « Gérer les habilitations » du 13 mars 2024.
Pour la messagerie, sa page du 27 juillet 2009 est plus précise. La fermeture du compte s’organise dans la charte informatique. Vous avertissez le salarié de la date de fermeture, pour qu’il puisse vider sa messagerie. Vous supprimez ensuite son adresse électronique nominative.
D’ici là, une réponse automatique qui renvoie vers la personne qui reprend les dossiers évite de perdre des messages. Reprenez aussi, avant le départ, les comptes en ligne qu’il gérait : réseaux sociaux, outils loués, noms de domaine.
Les données du salarié parti
Les données d’un salarié parti ne se gardent pas indéfiniment. L’article 5 du RGPD limite leur conservation à la durée nécessaire aux finalités du traitement. Certaines s’archivent après le départ : la CNIL cite les bulletins de paie, gardés cinq ans après le départ, dans sa page du 17 août 2023 sur la gestion du personnel. L’article L3243-4 du Code du travail impose aussi de garder un double des bulletins pendant cinq ans. Le tri fait l’objet d’un article sur les pièces à conserver après un départ ; la réponse à une demande de copie, d’un article sur la demande d’accès d’un ancien salarié.
L’entretien de départ : à quoi il sert, comment le mener
L’entretien de départ, aussi appelé entretien de sortie ou entretien d’offboarding, est un échange proposé au salarié qui part pour comprendre les raisons de son départ et recueillir son regard sur l’entreprise. Aucun texte ne l’impose : selon une recherche dans Légifrance du 27 octobre 2026, aucun code en vigueur ne mentionne d’« entretien de sortie » ni d’« entretien de départ ». Aucun texte n’oblige donc le salarié à y participer.

Il est distinct des entretiens que la loi prévoit avant la rupture. L’entretien préalable au licenciement relève de l’article L1232-2 ; les entretiens de rupture conventionnelle, où le salarié peut se faire assister, de l’article L1237-12. Ceux-là précèdent la décision ; l’entretien de départ vient après.
Quand et avec qui
Tenez-le dans les dernières semaines du préavis, ou quelques semaines après le départ, quand la parole est plus libre. Confiez-le à une personne des ressources humaines ou à un tiers plutôt qu’au manager direct, dont la présence peut retenir la parole. Dites à la personne à quoi serviront ses réponses et qui les lira.
Les questions et le questionnaire d’offboarding
Les questions portent sur les raisons du départ, le poste, l’intégration, le management, la charge de travail, les perspectives, la rémunération, et ce qui aurait pu faire rester la personne. Un questionnaire écrit permet de comparer les réponses d’un départ à l’autre. La trame complète, question par question, est dans la trame d’entretien de départ.
Un questionnaire nominatif collecte des données personnelles. L’article L1222-4 du Code du travail interdit de collecter une information concernant personnellement un salarié par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance. L’article 13 du RGPD vous impose de lui dire, au moment de la collecte, qui traite ses réponses, dans quel but et à qui elles iront. Dans une petite équipe, un questionnaire présenté comme anonyme peut laisser reconnaître son auteur : ne promettez pas un anonymat que vous ne pouvez pas tenir.
Ce que l’entretien engage
Ce qui se dit dans l’entretien peut vous engager. Un salarié qui y rapporte un harcèlement ou un risque pour la santé de ses collègues vous place devant vos obligations. L’article L1152-4 vous impose de prendre toutes dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement moral ; l’article L4121-1, les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. La Cour de cassation a jugé que l’obligation de prévention est distincte de l’interdiction du harcèlement (chambre sociale, 27 novembre 2019, n° 18-10.551, publié, sur les textes antérieurs à 2017). L’absence d’enquête après une dénonciation peut donc vous être reprochée, même si le harcèlement n’est pas établi.
Communication de l’offboarding : annoncer le départ, dire au revoir
Pour un départ individuel, l’annonce relève de la pratique, mais sa forme peut vous coûter. La Cour de cassation juge que, même justifié par une faute grave, un licenciement peut causer au salarié un préjudice réparable, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné (chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 18-23.966, publié). Dans cette affaire, le salarié reprochait à son employeur de s’être répandu en public sur les motifs de son licenciement.
Avant toute annonce, convenez avec la personne qui part du message, du moment et des destinataires : l’équipe d’abord, puis les clients et partenaires. Un message court suffit : la date de départ, la personne qui reprend les dossiers, des remerciements. Ni le motif, ni une appréciation sur son travail, ni son état de santé n’y figurent.
Dire au revoir compte aussi : un dernier échange avec l’équipe, un pot de départ si la personne le souhaite, un mot de la direction. Les messages types se trouvent dans deux articles, pour annoncer le départ à l’équipe et pour l’annonce aux clients et partenaires.
Après le départ : ce qui continue pour l’ancien salarié
Le départ ne coupe pas tous les liens. Selon l’article L911-8 du Code de la sécurité sociale, l’ancien salarié indemnisé par l’assurance chômage garde gratuitement votre mutuelle et votre prévoyance pendant son indemnisation, sauf faute lourde. Ce maintien dure au plus le temps de son dernier contrat, dans la limite de douze mois. Vous le signalez dans le certificat de travail et informez l’assureur de la fin du contrat.
D’autres droits suivent la personne. L’état récapitulatif de son épargne salariale distingue les avoirs disponibles de ceux qui restent bloqués, selon l’article L3341-7 du Code du travail. Les droits inscrits sur son CPF restent acquis, quel que soit le motif de la rupture. Après un licenciement économique, la priorité de réembauche dure un an si le salarié la demande : vous l’informez alors de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification (article L1233-45 du Code du travail).
Le reste dépend de vous : un réseau d’anciens salariés, une porte ouverte à un retour, un accompagnement vers la suite. Quand un recruteur vous demande des références sur un ancien salarié, ce que vous pouvez dire a des limites.
Checklist d’offboarding et logiciels : ce qui s’automatise
Une checklist d’offboarding liste, pour chaque départ, les tâches, leur responsable et leur date butoir. Elle couvre au moins les documents de fin de contrat, la paie de sortie, le registre, la mutuelle, la clause de non-concurrence, le matériel, les accès, la passation et l’entretien. Votre logiciel de ressources humaines ou de gestion des accès peut en automatiser une partie : créer les tâches à l’annonce du départ, relancer, fermer les comptes à une date donnée.
- Date de sortie transmise à la paie et à l’informatique.
- Clause de non-concurrence levée ou maintenue, par écrit, avant le départ effectif.
- Passation écrite ; entretien de départ proposé ; annonce convenue.
- Matériel rendu contre reçu ; accès, adresse nominative, délégations et procurations retirés.
- Documents de fin de contrat prêts ; assureur informé ; date de sortie au registre.
La version détaillée est dans la checklist de départ d’un salarié. Les documents de fin de contrat restent sous votre responsabilité, même édités par un logiciel de paie.
Accompagner la personne qui part : l’outplacement dans l’offboarding
Accompagner la personne qui part vers un nouvel emploi ou un nouveau projet prolonge l’offboarding au-delà du dernier jour. La loi impose de proposer un accompagnement en licenciement économique, avec le CSP ou le congé de reclassement (articles L1233-66 et L1233-71 du Code du travail). Pour un licenciement pour motif personnel, une rupture conventionnelle ou une démission, la décision vous revient. Un outplacement payé par l’entreprise s’ajoute alors aux documents et aux indemnités ; son déroulé est décrit avec la définition de l’outplacement.

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Questions fréquentes
Un salarié dispensé de préavis doit-il rendre tout de suite son véhicule de fonction ?
Non, s’il l’utilise aussi à titre personnel. L’article L1234-5 du Code du travail interdit que la dispense de préavis diminue les salaires et avantages dus jusqu’à la fin du préavis. La Cour de cassation en déduit que le salarié dispensé de préavis n’a pas à rendre un véhicule de fonction à usage professionnel et personnel, même si son contrat l’y oblige (chambre sociale, 11 juillet 2012, n° 11-15.649, publié). Elle l’avait déjà jugé après une démission, sous l’ancien article L122-8 (8 mars 2000, n° 99-43.091, publié). Le véhicule se rend à la fin du préavis.
Pouvez-vous retenir sur le solde de tout compte le prix d’un matériel abîmé ou non rendu ?
Pas pour un matériel abîmé : à l’égard de son employeur, la responsabilité pécuniaire d’un salarié ne peut résulter que de sa faute lourde (Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2017, n° 14-26.071, publié), marquée par l’intention de nuire (6 mai 2025, n° 23-13.302, non publié). Pour un matériel non rendu, l’article L3251-1 du Code du travail interdit en principe toute retenue sur salaire pour fournitures ; l’article L3251-2 admet des exceptions, dont les outils et instruments nécessaires au travail. La Cour de cassation a approuvé le refus d’une retenue pour du matériel non rendu qui n’entrait dans aucune de ces exceptions (13 septembre 2023, n° 21-22.157, non publié). Aucun arrêt trouvé ne tranche le cas d’un ordinateur gardé après le départ : réclamez-le par écrit, puis en justice.
L’employeur peut-il lire la messagerie d’un salarié parti ?
Oui pour les messages professionnels, non pour ceux identifiés comme personnels. Selon la CNIL (page du 27 juillet 2009), les tribunaux considèrent que tout message reçu ou envoyé depuis le poste de travail fourni par l’employeur a par principe un caractère professionnel. Un message clairement identifié comme personnel, par son objet par exemple, ne doit pas être lu : l’employeur respecte le secret des correspondances.
Pour un intérimaire, qui organise l’offboarding ?
Les deux entreprises, chacune pour sa part. L’employeur de l’intérimaire est l’entreprise de travail temporaire, liée à lui par un contrat de mission selon l’article L1251-1 du Code du travail. Elle remet les documents de fin de contrat, et peut ne remettre l’attestation France Travail que sur demande si le contrat mentionne ce droit, d’après l’article R1234-11. Vous, entreprise utilisatrice, récupérez votre matériel, fermez les accès et organisez la passation.
Sources
- CNIL : L’accès à la messagerie d’un salarié en son absence (27 juillet 2009) ; Les règles pour la gestion du personnel (17 août 2023) ; Sécurité : gérer les habilitations (13 mars 2024) ; texte du RGPD, article 5 (principes) ; texte du RGPD, article 13 (information des personnes) ; texte du RGPD, article 32 (sécurité du traitement)
- Code de la sécurité sociale : article L911-8
- Code du travail : articles D1221-23, D1234-8, L1152-4, L1221-10, L1221-13, L1222-4, L1232-2, L1233-45, L1233-66, L1233-67, L1233-71, L1233-75, L1234-1, L1234-3, L1234-4, L1234-5, L1234-19, L1234-20, L1237-1, L1237-12, L1237-13, L1237-15, L1242-7, L1243-5, L1251-1, L3243-2, L3243-4, L3251-1, L3251-2, L3341-7, L4121-1, L4624-2-1, L6323-3, L6323-4, R1234-9, R1234-11, R1238-3, R1238-7, R4624-10, R4624-28-2
- Code pénal : articles 131-13, 131-41
- Cour de cassation : chambre sociale, 2 mars 2017, n° 15-15.405 ; chambre sociale, 6 mai 2009, n° 08-40.395 ; chambre sociale, 6 mai 2025, n° 23-13.302 ; chambre sociale, 8 mars 2000, n° 99-43.091 ; chambre sociale, 11 juillet 2012, n° 11-15.649 ; chambre sociale, 13 mars 2013, n° 11-21.150 ; chambre sociale, 13 septembre 2023, n° 21-22.157 ; chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 18-23.966 ; chambre sociale, 25 janvier 2017, n° 14-26.071 ; chambre sociale, 26 janvier 2022, n° 20-15.755 ; chambre sociale, 27 novembre 2019, n° 18-10.551
- Légifrance : recherche « entretien de départ », « entretien de sortie » et « passation de poste » dans les codes en vigueur (27 octobre 2026) ; recherche « offboarding » dans le Journal officiel (27 octobre 2026) ; recherche « offboarding » dans les codes en vigueur (27 octobre 2026) ; recherche « restitution du matériel » dans les codes en vigueur (27 octobre 2026)
- Service-public.gouv.fr : fiche F1137, Licenciement pour faute simple, grave ou lourde ; fiche F1910, Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?










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