Résumé
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L'essentiel à retenir

Mais alors concrètement, qu’est-ce que le PTP et comment en bénéficier ? Quelles sont les formations accessibles avec le PTP ? Avec quels financements et démarches ? Nous répondons, dans cet article, à toutes vos questions sur le PTP.

Qu’est-ce que le projet de transition professionnelle (PTP) ?

Le Projet de Transition Professionnelle est un dispositif permettant de financer une formation certifiante en lien avec un projet ou un parcours de reconversion professionnelle. L’avantage du PTP est qu’il permet de continuer à bénéficier de votre rémunération durant le temps de la formation. 

Le PTP est lié au Compte Personnel de Formation (CPF) et il en constitue une modalité spécifique, permettant aux salarié-es de bénéficier de la prise en charge financière de leur formation de reconversion. Créé par la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », promulgué en 2018, le PTP se substitue au Congé Individuel de Formation.

Qui peut bénéficier du PTP, et dans quelles conditions ? 

Le Projet de Transition Professionnelle s’adresse : 

  • aux salarié-es du secteur privé en CDI 
  • aux salarié-es du secteur privé en CDD 
  • aux intérimaires ;
  • aux intermittent-es

Cependant, l’accès aux bénéfices du PTP dépend de certaines conditions :

Vous êtes en CDI 👇

→ Vous avez réalisé une activité salariée de 24 mois en tout (avec ou sans interruption). 

→ Vous avez effectué les 12 derniers mois de cette activité chez votre employeur actuel.

Vous êtes en CDD 👇

→ Vous avez réalisé une activité professionnelle de 24 mois (avec ou sans interruption) de tout type au cours des 5 dernières années.  

→ Vous avez travaillé 4 mois en CDD au cours de la dernière année.

→ Vous devez être toujours en CDD durant le dépôt de demande de financement de votre formation. 

→ La formation doit commencer au maximum au cours des 6 mois après la fin de votre CDD.

Vous êtes en intérimaire 👇

→ Sur les 18 mois antérieurs à la date de début de la formation, vous devez justifier de 1600 heures travaillées dans la branche de votre contrat intérimaire.

600 de ces heures doivent avoir été effectuées dans le groupe ou l’entreprise au sein duquel est déposée la demande de formation.

Vous êtes en intermittent-e 👇

→ Sur les 2 à 5 années antérieures à la date de début de la formation, vous devez justifier de 220 jours ou cachets travaillés. 

→ Si vous êtes technicien-ne ou artiste du spectacle, des conditions supplémentaires peuvent s’ajouter.

Enfin, peu importe votre situation, votre demande de formation dépend de plusieurs critères additionnels : 

  • La cohérence de votre projet : la logique entre votre profil, votre formation initiale et votre parcours avec la formation visée.
  • La pertinence du parcours visé : la formation, son coût, ce qu’elle vous apportera. 
  • Les perspectives d’emploi et les débouchés.

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Quelles sont les formations éligibles au projet de transition professionnelle ? 

Les formations éligibles au PTP doivent être certifiantes, c’est-à-dire reconnues comme délivrant une certification officielle, et inscrites au répertoire de France Compétences. Elles doivent pouvoir être éligibles au Compte Personnel Formation. 

Ces formations doivent aboutir à un diplôme, à un titre professionnel ou à un Certificat de qualification professionnelle (CQP). Elles doivent transmettre un ensemble de compétences permettant de changer de métier ou de profession. 

Devant être enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique des certifications et des habilitations (RS), les certifications délivrées attestent de l’acquisition de compétences permettant un exercice professionnel pour un métier en particulier. 

Quelle prise en charge financière possible et comment gérer vos finances durant la formation ? 

Concernant le financement de votre formation, vous avez deux éléments à prendre en compte : 

  1. Le coût de la formation : une partie, voire la totalité des frais directs ou indirects de votre formation sont pris en charge par la plateforme Transitions Pro dans votre région. 
  1. Le maintien de votre rémunération pendant la formation : si vous gagnez un salaire égal ou double au SMIC, votre rémunération est maintenue en totalité. Si vous gagnez plus de deux fois un SMIC, votre rémunération est maintenue à 90 % sur la première année, puis à 60 % à partir de la deuxième année. 

Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier d’un PTP ? 

Les critères d’évaluation de transitions professionnelles 

Pour bénéficier d’un PTP, vous devez d’abord présenter un projet de reconversion professionnelle solide, logique et réaliste. Celui-ci sera étudié par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR), qui prendra en compte : 

  • la logique du projet présenté ;
  • la pertinence de la formation par rapport au projet de reconversion ; 
  • les débouchés et possibilités d’emploi à la sortie de la formation ; 
  • les priorités de financement de France Compétences. 

La checklist avant de déposer son dossier ✅

Avant de déposer votre dossier, vous aurez à réaliser quelques démarches

  1. Premièrement, vous devrez retirer votre dossier de demande de financement. Ce dossier sera à déposer au moins trois mois avant le début de la formation. Il comporte plusieurs parties devant être remplies par vous, votre employeur et l’organisme de formation. Le contenu du dossier dépend de chaque région, à retrouver sur le site de Transitions Pro. Par exemple, le dossier pour l'Île de France est ici
  1. Si vous êtes salarié-e et pour garder votre statut, vous devez demander une autorisation de congé écrite à votre employeur, comprenant les détails de la formation. Elle doit être envoyée au plus tard entre 60 et 120 jours avant le début de la formation. Votre employeur dispose de trente jours pour y répondre. Votre employeur doit également remplir une partie de votre dossier de financement.
  1. Vous devez également compléter un diagnostic gratuit avec l’organisme de formation qui vous accueillera. Ceci permettra de réaliser une évaluation personnalisée de votre parcours, vos compétences et vos attentes. L'organisme de formation doit aussi remplir une partie de votre dossier de financement. 

Enfin, vérifiez bien que :

  • vous avez créé votre compte activité et connaissez vos droits CPF 
  • votre dossier est complet et correct, et accompagné d’un compte sur le site Transition Pro de votre région pour assurer son suivi ;
  • vous avez respecté les délais de dépôt de dossier 
  • votre projet de reconversion est solide et cohérent.

Questions fréquentes sur le PTP 📚

Quelles sont les incidences du projet de transition professionnelle sur le contrat de travail ? 

Durant la formation, vous êtes toujours considéré-e comme salarié-e, et la formation compte comme un temps de travail. Vous recevez donc toujours votre salaire, vos primes et vos congés payés, ainsi que votre couverture Sécurité sociale. 

L’employeur peut-il refuser une demande de congé pour projet de transition professionnelle ? 

Si vous respectez les conditions et la procédure, votre employeur ne peut pas refuser votre demande de PTP. 

Cependant, il peut la reporter dans deux cas : si votre congé est préjudiciable à l’entreprise et ses performances, il peut demander un report de 9 mois maximum. Votre PTP peut aussi être reporté si trop de salarié-es effectuent déjà un PTP en même temps. 

Comment est utilisé mon compte CPF ? 

Le CPF, ou Compte Personnel Formation, est crédité de droits durant vos années d’activité professionnelle. Vous pouvez ensuite utiliser ces droits pour financer vos formations, bilans de compétences et parcours de reconversion professionnelle selon éligibilité. 

Il est conseillé de viser des formations et parcours éligibles au compte CPF, lequel constitue une grande aide financière.Le PTP étant lié à votre compte CPF, celui-ci sera utilisé dans le cas où votre demande est acceptée et votre formation effectuée. 

Conclusion 

Vous avez maintenant toutes les informations à votre disposition pour aborder le Projet de Transition Professionnelle en toute confiance. Si vous êtes salarié-e et que vous réfléchissez à un projet de reconversion professionnelle, le PTP peut être l’option idéale pour vous former tout en gardant salaire et avantages contractuels. 

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