Démissionner pour se lancer dans une reconversion professionnelle

Pour une reconversion réussie, mieux vaut toutefois bien réfléchir à son projet en amont. Surtout si l’on veut que la transition se fasse en douceur et sans perte de salaire.Avec la démission pour reconversion, il est possible de toucher les allocations chômage après avoir quitté son emploi. Comment en bénéficier ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Peut-on se reconvertir sans démissionner ?

Bien réfléchir avant de se lancer

Attention : une démission classique sans rupture conventionnelle n’ouvre pas le droit au chômage. Par conséquent, si vous voulez aborder sereinement votre démission pour reconversion, mieux vaut négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur.

Il existe également une autre solution : la démission pour reconversion. Elle est l’une des rares exceptions où démissionner donne accès aux allocations chômage. Avant de signifier sa démission à son employeur, il faut construire un projet professionnel solide :

• Prendre le temps de réfléchir à son projet et d’élaborer celui qui nous correspond le mieux est la garantie du succès de sa reconversion ;
• Le sérieux du projet (attesté par une commission) est une condition pour bénéficier des allocations chômage après sa démission et donc financer la période de transition avec un nouvel emploi.

Comment bénéficier du chômage après une démission pour reconversion ?

La démission pour reconversion est l’un des seuls cas où une démission peut donner accès au chômage. Avant de se lancer dans les démarches, il faut vérifier que l’on est bien éligible à ce dispositif.

Conditions

Trois conditions doivent être remplies pour bénéficier des allocations chômage après une démission pour reconversion :

• Seul·e·s les salarié·e·s en CDI (contrat à durée indéterminée) y ont droit. Les CDD (contrats à durée déterminée) et travailleur·se·s indépendant·e·s ne sont pas compris·e·s dans le dispositif. De même, les employé·e·s du secteur public n’ont pas droit à la démission pour reconversion ;
• Un nombre minimum de jours travaillés est requis : il faut avoir travaillé sur une période continue d’au moins 5 ans sur les 60 mois qui précèdent la démission pour bénéficier de l’allocation, que la reconversion soit dans la même entreprise ou non ;
• Légalement, il faut que le projet de reconversion professionnelle (construit en amont de la démission) corresponde à l’un des critères suivants : le projet nécessite le suivi d’une formation OU le projet implique de créer ou de reprendre une entreprise

Démarches

Pour avoir droit à aux aides au retour à l'emploi (ARE), il faut prouver que la démission est motivée par un nouveau projet professionnel, solide et bâti en amont. Avant de signifier à son employeur que l'on va quitter son emploi, il faut passer par plusieurs étapes :

• Élaborer un projet professionnel : c’est la première étape, la plus évidente mais aussi celle à laquelle réfléchir le plus. La reconversion est un processus qui peut prendre du temps et il faut déterminer quelles sont ses envies, comment construire son projet et le mettre en œuvre.
• Demander un conseil en évolution professionnel (CEP) : il s’agit d’un dispositif accessible à tout·e salarié·e, indépendamment de son employeur. Ce dispositif gratuit permet de faire le point sur son évolution professionnelle et de bénéficier de conseils.
• Soumettre son projet à la commission paritaire interprofessionnel de sa région (CPIR) : elle étudie le projet de reconversion et le valide si elle considère qu’il est « réel et sérieux ». Le demandeur reçoit alors une attestation à remettre à Pôle emploi, qui permet de bénéficier des ARE.
• Démissionner et s’inscrire à Pôle emploi : il ne reste plus qu’à envoyer sa lettre de démission à son employeur et demander l’allocation chômage (il faut le faire dans les 6 mois suivants l’obtention de l’attestation)

Ces démarches doivent impérativement être effectuées dans le bon ordre : une lettre de démission envoyée trop tôt (avant d’avoir fait appel au CEP et surtout avant d'avoir fait approuver son projet par la CPIR) ne donnera pas accès aux allocations chômage.

Peut-on se reconvertir sans démissionner ?

Avant d’envisager la démission, pourquoi ne pas réfléchir à une reconversion dans la même entreprise ? Évoluer au sein de la même structure permet de simplifier la transition d’un poste vers un autre et éviter les étapes d’une procédure de démission pour reconversion.

Formation hors ou sur le temps de travail ?

Se reconvertir au sein de la même entreprise nécessite le plus souvent une formation. Choisir la plus adaptée à sa situation est essentiel. Les différents dispositifs sont détaillés dans cet article. Il existe deux modalités :

• La formation hors temps de travail : elle est suivie sur son temps libre. Cela permet de conserver son emploi, et donc une stabilité, tout au long de la formation. Néanmoins, cela nécessite un investissement important en termes de temps et d’énergie.
• La formation sur le temps de travail : elle permet de se consacrer uniquement à la formation tout en touchant son salaire. Pour en bénéficier, il faut demander à son employeur de mettre en place un Projet de Transition Professionnelle.

Le Projet de Transition Professionnelle

Le Projet de Transition Professionnelle permet de suivre une formation certifiante en lien avec son projet, tout en conservant un droit à congés et du maintien de sa rémunération pendant la durée de la formation.

Le Projet de Transition Professionnelle est une modalité d’utilisation de son compte personnel de formation (CPF). Il faut remplir certaines conditions (justifier d’une ancienneté de 24 mois dans l’entreprise), qui sont toutefois plus souples que celles de la démission pour reconversion.

Pour en bénéficier, il faut faire une demande auprès de son employeur, qui est en droit de la refuser mais à de rares exceptions.

Conclusion

Les dispositifs d’aide à la reconversion permettent une transition en douceur et adaptée à chaque situation, qu’il s’agisse de la démission pour reconversion si l’on souhaite quitter son entreprise ou bien du Projet de Transition Professionnelle pour changer de métier au sein de la même structure.

L’essentiel demeure de construire un projet professionnel solide qui seul donnera accès aux financements nécessaires à une formation. Bien se renseigner en amont et se faire accompagner dans son projet constituent des atouts maîtres.

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