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Accompagner les salariés dans une réorganisation : formation, mobilité, coaching

Dans une conserverie, une femme et un homme en blouse blanche et charlotte surveillent une ligne de bocaux de confiture qui avance sur un convoyeur.
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Illustration decorative panneaux directionnels

L’accompagnement d’une réorganisation vise aussi celles et ceux qui restent ou changent de poste : le Code du travail vous oblige à les adapter à leur poste, à protéger leur santé et, dès 50 salariés, à consulter le CSE.

L’essentiel à retenir
  • L’article L6321-1 du Code du travail oblige l’employeur à maintenir la capacité de ses salarié·es à occuper un emploi au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
  • Dans les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés, la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) s’engage au moins une fois tous les quatre ans. Elle suppose qu’une organisation syndicale représentative existe dans l’entreprise (Cour de cassation, 11 septembre 2024).
  • Depuis le 1er janvier 2026, la période de reconversion remplace la Pro-A et les Transitions collectives : de 150 à 450 heures de formation sur douze mois (hors socle CléA), contrat maintenu en reconversion interne.
  • Un bilan de compétences proposé par l’employeur exige le consentement de la personne, dont le refus n’est ni une faute ni un motif de licenciement, et ses résultats ne vont à un tiers qu’avec son accord.
  • La Cour de cassation a approuvé en 2008 la suspension d’une organisation qui compromettait la santé et la sécurité des salarié·es, et approuvé en 2015 le refus d’interdire un projet accompagné d’un plan global de prévention des risques psychosociaux suivi dans la durée.
  • Le métier de coach n’est pas réglementé et son titre n’est pas protégé : aucun code en vigueur n’emploie le mot « coaching » (Légifrance, 17 novembre 2026), et le coaching ne figure pas parmi les actions concourant au développement des compétences de l’article L6313-1.

Accompagnement d’une réorganisation : qui accompagner, sur quelle base ?

L’accompagnement d’une réorganisation concerne vos salarié·es dont le poste change, celles et ceux qui restent et reprennent une partie du travail, et les personnes qui partent. Quelle que soit la forme du projet, le Code du travail vous impose de maintenir leur capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des organisations (article L6321-1). Il vous impose aussi de protéger leur santé physique et mentale (article L4121-1). À partir de 50 salariés, vous consultez aussi le comité social et économique (CSE) sur le projet, selon l’article L2312-8.

Une réorganisation ne supprime pas toujours de postes. Un service fusionne, une équipe change d’outil, de manager ou de site. Quand des postes disparaissent pour un motif économique, d’autres règles s’ajoutent : licenciement économique, plan de sauvegarde de l’emploi, rupture conventionnelle collective. L’article sur la restructuration et la réorganisation d’entreprise les présente dans l’ordre.

Pour les personnes qui partent, l’accompagnement prend d’autres formes, dont l’outplacement : un accompagnement individuel vers un nouvel emploi, payé par l’entreprise. Si des départs se négocient pendant votre réorganisation, prévoyez-le dès la négociation. Voyez comment inscrire un outplacement dans une rupture conventionnelle ou dans un protocole de départ.

Obligation d’adaptation : la loi vise aussi l’évolution des organisations

Selon l’article L6321-1 du Code du travail, en vigueur depuis le 26 octobre 2025, vous assurez l’adaptation de vos salarié·es à leur poste de travail. Vous veillez aussi au maintien de leur capacité à occuper un emploi, « au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ». Une réorganisation entre donc dans cette obligation, quelle que soit la taille de votre entreprise. Quand le contenu d’un poste change, la formation qui permet de le tenir vous revient.

Vue de dessus, deux mains d'un homme âgé tiennent une pièce métallique pendant qu'une autre main la serre avec une clé dynamométrique, un jeu de douilles à côté.

Si la réorganisation débouche sur des licenciements pour motif économique, l’article L1233-4 ne les permet que si tous les efforts d’adaptation et de formation ont été faits et si le reclassement de la personne est impossible. Et si vous reprochez ensuite à une personne de ne pas tenir un poste transformé, les juges regardent si elle a reçu les moyens de s’adapter. Le 20 mai 2009 (n° 07-42.945, arrêt non publié), la Cour de cassation a approuvé l’arrêt qui jugeait sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié pour insuffisance. Il avait reçu des tâches nouvelles sur un nouveau logiciel, sans formation spécifique ni accompagnement suffisants.

Consulter le CSE sur un projet de réorganisation : contenu et délais

Une réorganisation se soumet au CSE avant d’être décidée, dans toute entreprise d’au moins 50 salariés. Selon l’article L2312-8 du Code du travail, le comité est consulté sur les changements de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise et sur les mesures qui touchent le volume ou la structure des effectifs. Il l’est aussi sur les aménagements importants des conditions de travail, de santé et de sécurité. L’article L2312-14 place cette consultation avant vos décisions.

L’article L2312-15 lui garantit des informations précises et écrites, et un délai d’examen suffisant. Votre dossier a donc intérêt à décrire les effets du projet sur les postes et la charge de travail, mais aussi l’accompagnement prévu : formations, mobilités, calendrier. Sans accord sur les délais, l’article R2312-6 répute le CSE consulté, avec un avis négatif, à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la communication des informations. Ce délai est de deux mois en cas d’expertise, et de trois quand des expertises ont lieu à la fois au CSE central et dans un ou plusieurs CSE d’établissement.

Sous l’ancien régime du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), une information trop mince a déjà fait censurer le refus de suspendre une réorganisation. En 2013, la Cour de cassation a cassé l’arrêt qui rejetait la demande du CHSCT d’un hôpital. Les informations reçues « étaient sommaires et ne comportaient pas d’indications relatives aux conséquences de la réorganisation du service sur les conditions de travail des salariés ». Le comité « ne pouvait donner un avis utile » : un trouble manifestement illicite (Cass. soc. 25 septembre 2013, n° 12-21.747, publié). L’article L2312-8 reprend pour le CSE la formule de l’article alors appliqué (L4612-8), mais l’arrêt a été rendu pour le CHSCT.

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, cette consultation générale n’a pas lieu. Le CSE des entreprises de 11 à 49 salariés n’est associé que par des textes propres, par exemple en cas de licenciement économique collectif ou d’inaptitude. Au-delà, la consultation sur les orientations stratégiques porte aussi sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur le plan de développement des compétences, selon l’article L2312-24. Pour le déroulé complet, voyez comment mener un projet de réorganisation.

GEPP et entretien de parcours professionnel : préparer avant d’annoncer

La gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) et l’entretien de parcours professionnel préparent une réorganisation avant son annonce. Selon l’article L2242-2 du Code du travail, la négociation sur la GEPP s’engage au moins une fois tous les quatre ans, et tous les trois ans sans accord de méthode (article L2242-13). Elle vise les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés, et ceux de dimension communautaire qui ont en France un établissement ou une entreprise d’au moins 150 salariés. L’entretien de parcours professionnel, lui, concerne tous vos salarié·es.

Cette obligation de négocier « est subordonnée à l’existence d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise », précise la Cour de cassation (Cass. soc. 11 septembre 2024, n° 23-14.333, publié). Sans accord de méthode, l’article L2242-20 fait porter la négociation sur les mesures d’accompagnement : formation, abondement du compte personnel de formation, bilan de compétences, accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique, entre autres. L’article L2242-21 permet d’y ajouter les congés de mobilité et les périodes de reconversion externe.

Si votre entreprise a signé un accord de GEPP, relisez-le avant d’annoncer la réorganisation. Cet accord vous dispense de consulter le CSE sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, selon l’article L2312-14. Les mesures ponctuelles qui touchent le volume ou la structure des effectifs restent pourtant soumises à consultation, même quand elles appliquent l’accord (Cass. soc. 29 mars 2023, n° 21-17.729, publié).

L’entretien de parcours professionnel a lieu la première année qui suit l’embauche, puis tous les quatre ans, et ne porte pas sur l’évaluation du travail. Selon l’article L6315-1, il est consacré notamment aux compétences et à « leur évolution possible au regard des transformations de l’entreprise ». Il peut « ouvrir la voie à une reconversion interne ou externe, à un projet de transition professionnelle, à un bilan de compétences ». À sa lecture, l’article ne prévoit pas d’entretien à l’occasion d’une réorganisation, mais celui qui tombe pendant votre projet peut aborder les transformations du poste. Les outils de la gestion des compétences en entreprise ont leur article.

Risques psychosociaux d’une réorganisation : ce que vérifient les juges

Une réorganisation engage votre obligation de sécurité, et les juges en vérifient le respect. Le Code du travail (article L4121-1) vous oblige à protéger la santé physique et mentale de vos équipes, et à revoir ces mesures quand les circonstances changent. Le 5 mars 2008, la Cour de cassation a tiré de cette obligation une limite au pouvoir de direction : le juge peut suspendre une organisation qui compromet la santé et la sécurité des salarié·es.

La Cour y juge qu’« il lui est interdit, dans l’exercice de son pouvoir de direction, de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés » (Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-45.888, publié). Dans cette affaire, une nouvelle organisation réduisait l’effectif de jour d’une centrale. Un technicien assurait seul la surveillance et la maintenance à certaines heures, avec une assistance insuffisante.

La suspension n’a rien d’automatique. En 2015, la Cour a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt qui refusait d’interdire l’externalisation d’un service. La cour d’appel avait relevé que l’employeur avait engagé, en plus d’un processus de reclassement, « un plan global de prévention des risques psycho-sociaux ». Ce plan comportait notamment « un dispositif d’écoute et d’accompagnement ainsi qu’un dispositif d’évolution des conditions de vie au travail et de formation des managers ». Cette démarche s’était poursuivie dans la durée, avec un suivi mensuel (Cass. soc. 22 octobre 2015, n° 14-20.173, publié).

Quand la réorganisation modifie de façon importante les conditions de travail, mettez à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels. L’article R4121-2 l’impose « lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail », en plus de la mise à jour annuelle dès 11 salariés. Selon l’article L4121-3, l’évaluation porte aussi sur l’organisation du travail et la définition des postes : la charge reportée sur les équipes qui restent y a donc sa place. Avec un plan de sauvegarde de l’emploi, le contrôle des mesures de prévention revient à l’administration (DREETS) et au juge administratif, comme l’explique l’article sur le syndrome du survivant après un plan social. La démarche pour prévenir les risques psychosociaux d’une réorganisation aura son propre article.

Former les équipes : plan de développement et période de reconversion

La formation des personnes qui restent passe d’abord par votre plan de développement des compétences, qui porte les formations d’adaptation que l’article L6321-1 vous impose. Pour acquérir une qualification ou des blocs de compétences, la période de reconversion prend le relais. Créée par la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, elle remplace la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) et les Transitions collectives. Ses dispositions légales sont en vigueur depuis le 1er janvier 2026, et le dispositif s’applique depuis le 1er février 2026.

Dans une salle de réunion qui donne sur un site industriel, une femme debout présente un écran à quatre salariés assis, tablette en main.

Une formation suivie au titre du plan est du temps de travail effectif, rémunéré. Une formation non obligatoire peut se suivre en tout ou partie hors du temps de travail si un accord collectif le permet. Sans accord, il vous faut l’accord formalisé de la personne, dans la limite de 30 heures par an, selon les articles L6321-2 et L6321-6. Sous 50 salariés, votre opérateur de compétences (OPCO) finance les actions du plan, la rémunération et les frais annexes, selon ses priorités (article L6332-17).

Pour une personne dont le métier évolue, la période de reconversion interne comprend de 150 à 450 heures de formation sur douze mois au plus, sauf pour le socle CléA. Un accord d’entreprise ou de branche peut aller jusqu’à 2 100 heures sur 36 mois, selon l’article L6324-4. Le contrat est maintenu et la rémunération reste inchangée. La reconversion interne se met en place sans négociation collective, à votre initiative ou à celle de la personne, par un accord écrit. Elle vise une certification enregistrée au RNCP, un certificat de qualification professionnelle, des blocs de compétences ou le socle CléA.

L’OPCO prend en charge les frais pédagogiques sur un forfait fixé par la branche, ou 9,15 € de l’heure à défaut (article D6332-90). Vous lui adressez le dossier, dont l’accord écrit, dans les trente jours qui précèdent le début de la période. Il se prononce sur la prise en charge dans les vingt jours qui suivent sa réception (articles R6324-1 et R6324-2, en vigueur depuis le 1er février 2026). Le CPF de la personne ne peut cofinancer qu’avec son accord (article L6324-10). La reconversion externe, elle, prépare un départ : le contrat est suspendu pendant que la personne travaille dans une entreprise d’accueil, puis rompu si elle y reste.

Mobilité interne, APC, congé de mobilité : changer de poste ou d’horizon

Changer une personne de poste demande ou non son accord, selon ce qui change. Un simple changement des conditions de travail relève de votre pouvoir de direction, alors qu’une modification du contrat de travail exige son accord. Quand un élément essentiel du contrat change pour un motif économique, l’article L1222-6 du Code du travail fixe la forme : une proposition par lettre recommandée avec avis de réception, et un mois pour la refuser.

Sur une passerelle au-dessus d'un canal, entre un bâtiment en brique et un immeuble de bureaux, une femme et un homme âgé marchent, elle porte un carton.

Sans réponse dans ce délai, ramené à quinze jours si l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire, la personne est réputée accepter. Un refus peut conduire à un licenciement pour motif économique, selon l’article L1233-3, avec toutes ses obligations. La Cour de cassation a jugé le 11 mai 2005 (n° 03-41.753, arrêt publié) que le refus d’un simple changement des conditions de travail peut fonder un licenciement, sans constituer à lui seul une faute grave. Le détail de ce que la personne peut refuser fera l’objet d’un article dédié.

Un accord de performance collective (APC) peut aussi fixer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique dans l’entreprise (article L2254-2). Ses stipulations remplacent alors les clauses contraires du contrat de travail. Ses effets et le droit de refus de chaque salarié·e sont présentés dans l’article consacré à l’accord de performance collective.

Une personne veut travailler un temps ailleurs sans rompre son contrat ? Dans les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés, la mobilité volontaire sécurisée le permet à partir de 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, avec votre accord, contrat suspendu (article L1222-12). Après deux refus successifs de votre part, elle a droit au congé de transition professionnelle sans condition d’ancienneté.

Le congé de mobilité, enfin, se propose dans un accord de rupture conventionnelle collective ou dans une entreprise qui a conclu un accord sur la gestion des emplois et des compétences (article L1237-18). Il vise à « favoriser le retour à un emploi stable » par de l’accompagnement, de la formation et des périodes de travail. Il se termine par une rupture du contrat d’un commun accord : il sert les personnes qui choisissent de partir.

Proposer un bilan de compétences : consentement et confidentialité

Vous pouvez proposer un bilan de compétences à une personne dont le poste change, sans pouvoir l’imposer. Selon l’article L6313-4 du Code du travail, ce bilan « ne peut être réalisé qu’avec le consentement du travailleur ». Son refus « ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement ». Le bilan aide la personne à analyser ses compétences, aptitudes et motivations, puis à définir un projet professionnel et, si besoin, un projet de formation.

Si vous le financez au titre du plan de développement des compétences, une convention écrite vous lie à la personne et au prestataire. Selon l’article R6313-8, elle indique notamment l’objectif, le contenu, la durée, les modalités de remise des résultats et le prix. La personne a dix jours pour la signer, et son silence vaut refus. Vous en payez le coût, et la personne garde sa rémunération si le bilan se déroule sur son temps de travail.

L’initiative peut aussi venir de la personne, avec son compte personnel de formation (CPF) : ce compte ne se mobilise qu’avec son accord exprès, et vous ne pouvez pas lui imposer de l’utiliser (article L6323-2). Dans tous les cas, selon l’article L6313-4, la personne est destinataire des résultats détaillés et d’un document de synthèse. Ils ne peuvent être communiqués « à toute autre personne ou institution » qu’avec son accord, et le secret professionnel s’impose à qui réalise et détient le bilan. Vous faites partie de ces tiers : vous ne connaissez le contenu du bilan que si la personne le partage.

La démarche inverse, celle d’une personne qui demande une formation ou un bilan face à un poste transformé par une réorganisation, aura son propre article.

Coaching pendant une réorganisation : ce qu’il apporte, ses limites

Le coaching peut soutenir une personne qui prend un rôle nouveau, ou un·e manager qui conduit le changement, sans remplacer vos obligations. Le métier n’est pas réglementé et le titre de coach n’est pas protégé. Dans les codes en vigueur, Légifrance ne trouve, le 17 novembre 2026, aucune occurrence du mot « coaching » et une seule du mot « coach », dans une annexe du Code du sport. L’usage professionnel du titre de psychologue, lui, est réservé par l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985.

Le soir, vue à travers une porte vitrée, une femme et un homme discutent assis à une table ronde dans un petit bureau sous verrière.

Le coaching ne figure pas non plus parmi les actions concourant au développement des compétences de l’article L6313-1 du Code du travail. Il se prête à des objectifs individuels liés au travail : prendre un poste dont les contours changent, conduire une équipe recomposée, préparer des entretiens difficiles. Avant de signer, vérifiez le parcours du ou de la coach. Faites écrire l’objectif, le nombre de séances et ce qui sera partagé avec vous.

Sa limite tient à la prévention. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) range les actions qui accroissent les ressources des personnes, comme la formation à la gestion du stress, parmi celles qui sont « nécessaires dans certains cas ». Mais « ces actions ne sont pas suffisantes », ajoute sa page sur la prévention des risques psychosociaux, mise à jour le 9 novembre 2021 : « la prévention vise à adapter le travail à l’homme et non l’inverse ». Un coaching agit lui aussi sur la personne, alors qu’une charge mal répartie ou un rôle flou se corrigent dans l’organisation.

Pour une personne qui a des soucis de santé et ne fait plus face aux contraintes de son travail, la même page de l’INRS décrit une réponse d’urgence : un suivi médical ou psychologique, une écoute ou un soutien. La cellule d’écoute psychologique pendant une restructuration aura son article.

Les formes du coaching, le contrat à trois et la confidentialité des séances sont détaillés dans le guide du coaching en entreprise.

Accompagnement au changement : les étapes et le calendrier

Les étapes d’un accompagnement au changement suivent les obligations du Code du travail et la démarche de prévention de l’INRS. Sur sa page mise à jour le 9 novembre 2021, l’INRS compte une « modification importante de l’organisation du travail » parmi les circonstances qui appellent une démarche de prévention des risques psychosociaux. Elle se déroule en cinq étapes : définir un cadre avec le CSE ou le personnel, analyser les situations de travail, élaborer un plan d’actions, le mettre en œuvre, puis suivre et évaluer les actions.

Appliquée à votre réorganisation, la séquence est la suivante.

  1. Évaluez les effets du projet poste par poste : compétences à acquérir, charge de travail, risques à inscrire dans le document unique.
  2. Informez et consultez le CSE avant de décider, à partir de 50 salariés, avec un dossier qui décrit aussi l’accompagnement prévu.
  3. Annoncez la réorganisation à vos équipes sans la présenter comme acquise avant l’avis du CSE, et préparez les managers qui annoncent les changements.
  4. Menez les entretiens individuels : propositions de formation, de mobilité ou de bilan, et lettre recommandée de l’article L1222-6 si un élément essentiel du contrat change pour un motif économique.
  5. Lancez les formations : plan de développement des compétences, dossiers de période de reconversion à l’OPCO.
  6. Suivez avec le CSE la charge de travail, les arrêts et les demandes de mobilité, puis ajustez.

Quels sont les outils d’accompagnement au changement les plus efficaces ? Aucune source publique lue ne les classe par efficacité. L’INRS donne une direction : un plan d’actions « centrées sur le travail », issu de l’analyse des situations de travail plutôt que des comportements. Parmi ses exemples figurent « donner la possibilité aux salariés de participer aux actions de changements qui affecteront leur travail », « améliorer la communication sur la stratégie de l’entreprise et réduire les incertitudes » et « définir clairement les rôles et les responsabilités ». La dernière étape de sa démarche sert à « connaître l’efficacité des mesures prises et de les ajuster si besoin ».

Délais à caler dans le calendrier d’une réorganisation, Code du travail au 17 novembre 2026
ÉtapeDélaiTextes
Avis du CSE (50 salariés et plus)1 mois, 2 en cas d’expertise, 3 avec des expertises au niveau central et d’établissement, à défaut d’accordR2312-6
Modification du contrat pour motif économique1 mois pour refuser (15 jours en redressement ou liquidation), le silence vaut acceptationL1222-6
Convention de bilan payé par l’employeur10 jours pour signer, le silence vaut refusR6313-8
Période de reconversionDossier à l’OPCO dans les 30 jours précédant le début, décision sous 20 jours après sa réceptionR6324-1, R6324-2
Entretien de parcours professionnelPremière année après l’embauche, puis tous les 4 ansL6315-1

Source : Code du travail, articles cités, lus le 17 novembre 2026.

Accompagnement des restructurations : pour celles et ceux qui partent

Quand la réorganisation supprime des postes pour un motif économique, le Code du travail vous impose d’accompagner les personnes licenciées, selon votre taille. Sous 1 000 salariés, ou en redressement ou en liquidation judiciaire, vous proposez le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à chaque salarié·e dont vous envisagez le licenciement économique (article L1233-66). À partir de 1 000 salariés, entreprise ou groupe, vous devez proposer le congé de reclassement de l’article L1233-71, que vous financez.

La convention qui organise le CSP produit ses effets au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026. Au 17 novembre 2026, aucune suite n’est publiée au Journal officiel. À défaut d’accord agréé, la loi renvoie à un décret en Conseil d’État (article L1233-68).

Un plan de sauvegarde de l’emploi prévoit des mesures telles que le reclassement interne, la formation, la reconversion ou l’aménagement du temps de travail, selon l’article L1233-62. Le reclassement interne et l’aménagement du temps de travail concernent aussi des personnes qui restent. Les mesures d’accompagnement d’un PSE feront l’objet d’un article dédié.

L’outplacement n’est imposé par aucun code : le mot n’y figure pas. Il peut s’ajouter à ces mesures. Le congé de reclassement est en lui-même un accompagnement payé par l’employeur, et aucun texte n’interdit de payer un outplacement en plus d’un CSP. Hors licenciement économique, l’outplacement accompagne aussi un départ négocié pendant la réorganisation : rupture conventionnelle, transaction, départ volontaire.

Chez Chance : accompagner chaque personne, qu’elle parte ou qu’elle reste

Chez Chance, nous accompagnons les transitions professionnelles depuis 2015, et une réorganisation en crée de deux sortes : des départs et des postes qui changent. Nous appelons Chanceux les personnes que nous accompagnons : 20 000 d’entre elles forment le Collectif Chance. Nous avons analysé le parcours de plus de 50 000 personnes, et 75 % des Chanceux poursuivent toujours le projet pro qu’ils avaient défini, 6 mois après la fin de leur bilan.

Pour les personnes qui partent, nous proposons depuis octobre 2026 un outplacement individuel, sans volume minimum, payé par l’entreprise. Un seul départ suffit, et le premier rendez-vous a lieu sous 48 h. Nos quatre formules vont de 900 € à 4 000 € HT. L’Essentiel est un parcours en autonomie avec les agents IA d’Æcho, notre plateforme en ligne, et le soutien du Collectif. Le parcours renforcé compte des sessions illimitées avec un·e coach pendant 6 mois. La formule avec bilan de compétences se fait sur devis. Avec l’accord de la personne, vous recevez des indicateurs d’avancement, jamais le contenu des échanges.

Pour une personne qui reste et dont le poste change, nous proposons notre bilan de compétences, « un bilan avec des connexions » : 14 sessions sur 3 mois, 7 avec son ou sa coach et 7 sur Æcho. Vous pouvez le payer directement, sur devis.

Questions fréquentes

Faut-il consulter le CSE si la réorganisation ne supprime aucun poste ?

Oui, dans une entreprise d’au moins 50 salariés, dès que le projet entre dans l’un des cas de l’article L2312-8. Aucune suppression de poste n’est exigée : le texte vise également les conditions de travail et d’emploi, et tout aménagement important touchant la santé, la sécurité ou ces conditions. Un déménagement de service, un nouvel outil ou une nouvelle répartition des tâches peuvent en relever selon leur ampleur.

Une entreprise de moins de 50 salariés doit-elle accompagner une réorganisation ?

Oui. L’obligation d’adaptation de l’article L6321-1 et l’obligation de sécurité de l’article L4121-1 s’appliquent sans seuil d’effectif, et votre document unique se met à jour lors de tout aménagement important. Seule la consultation générale du CSE est réservée aux entreprises d’au moins 50 salariés.

Une personne était absente pendant la réorganisation : que prévoir à son retour ?

Un entretien de parcours professionnel. Il est dû sans condition au retour d’un congé de maternité, d’adoption ou d’un congé parental d’éducation (articles L1225-27, L1225-46-1 et L1225-57). Après d’autres absences visées par l’article L6315-1, comme un congé de proche aidant, un congé sabbatique ou un arrêt longue maladie, il est proposé si la personne n’a eu aucun entretien dans les douze mois précédents. Profitez-en pour lui présenter son poste réorganisé et les formations prévues.

Le silence vaut-il acceptation d’une modification du contrat de travail ?

Oui, pour une modification d’un élément essentiel du contrat proposée pour un motif économique selon l’article L1222-6. Sans refus dans le mois, ou dans les quinze jours en redressement ou en liquidation judiciaire, la personne est réputée avoir accepté. Le texte ne dit pas ce que vaut une réponse ambiguë reçue dans le délai : faites préciser par écrit si la personne refuse.

Sources

Historique des mises à jour

novembre 17, 2026

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Déjà plus de 50 000 personnes accompagnées par Chance

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20 000
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40
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