Syndrome du survivant : une définition pour l’employeur après un plan social
Le syndrome du survivant désigne les réactions des salariés qui gardent leur poste après un plan social, une rupture conventionnelle collective ou une vague de départs. Culpabilité envers les collègues partis, peur d’être les prochains, méfiance envers la direction, baisse de l’engagement : la recherche en gestion étudie ces « survivants » au moins depuis 1985, avec les travaux de Joel Brockner et de ses coauteurs. Ce n’est pas un diagnostic médical, mais ces réactions relèvent des risques psychosociaux que l’employeur doit prévenir.
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), une rupture conventionnelle collective (RCC) ou un plan de départs volontaires (PDV) laissent derrière eux une équipe plus petite. Elle a vu partir des collègues, doit parfois reprendre une partie de leur travail et se demande si la prochaine vague la concernera. La littérature de gestion distingue ainsi les « victimes » de la perte d’emploi, qui partent, des « survivants », qui restent : c’est le vocabulaire d’un article de Brockner publié en 1994 dans l’Academy of Management Journal.
Si vous dirigez l’entreprise, les ressources humaines ou une équipe, la santé de ceux qui restent et la reprise de l’activité vont ensemble. Le Code du travail vous oblige à protéger la première, et la seconde repose sur eux. La vue d’ensemble d’une restructuration ou d’une réorganisation d’entreprise a son propre article.
Qu’est-ce que le syndrome du survivant en psychologie ?
En psychiatrie, le syndrome du survivant désigne dans les années 1960 les séquelles observées chez les rescapés de la persécution nazie et des camps. W. G. Niederland publie en 1961 une évaluation psychiatrique des troubles émotionnels de ces survivants. Avec H. Krystal, il signe en 1968 des « observations cliniques sur le syndrome du survivant ». La recherche en gestion emploie ensuite le mot « survivants » pour les salariés restés après des licenciements, et y étudie leur culpabilité d’avoir été épargnés.
La culpabilité du survivant, la survivor guilt, fait alors débat : un article de 1970 de la revue Social Psychiatry examine les désaccords des chercheurs sur son importance chez les anciens déportés. Plus tard, David Noer consacre un chapitre de son livre Healing the Wounds aux liens entre les survivants de licenciements et ceux d’autres traumatismes.
En gestion, Joel Brockner, professeur de management à l’université Columbia, publie en 1985 avec J. Davy et C. Carter « Layoffs, self-esteem, and survivor guilt » (licenciements, estime de soi et culpabilité du survivant), dans la revue Organizational Behavior and Human Decision Processes. Suivent en 1987 « Survivors’ reactions to layoffs », dans l’Administrative Science Quarterly, puis des études sur la menace de nouveaux licenciements (1993) et sur la confiance (1997). David Noer parle, lui, de layoff survivor sickness, le « mal des survivants de licenciements », expression qu’il présente comme la sienne dans l’édition revue de Healing the Wounds, parue en 2009.
Le syndrome du survivant n’est pas un diagnostic médical. L’expression décrit des réactions observées dans des entreprises, et Noer aborde lui-même son « mal » à travers un cas et une métaphore. Un salarié qui va mal relève d’un médecin, qui posera s’il y a lieu un diagnostic d’anxiété, de dépression ou d’épuisement professionnel. Aucune source officielle lue ne chiffre la fréquence de ces réactions, pas même les deux publications de l’INRS consultées le 17 novembre 2026.
Quels sont les symptômes du syndrome du survivant ?
Les symptômes du syndrome du survivant sont des réactions émotionnelles et des changements de comportement au travail. La recherche en gestion décrit la peur, la colère, l’anxiété, la méfiance envers la direction, la culpabilité envers les collègues partis et la baisse de l’engagement et de la performance. David Noer parle d’une « combinaison toxique » de peur, de colère et d’anxiété. Il range aussi le déni parmi les symptômes principaux, d’autant plus marqué que la personne est haut placée.
Voici ceux que la recherche décrit, avec leur source :
- La culpabilité d’être resté, étudiée en 1985 par Brockner, Davy et Carter sous le nom de survivor guilt.
- La peur et l’anxiété, d’abord celle de la prochaine vague.
- La colère et la méfiance envers la direction. Selon Noer, le mal des survivants commence par un profond sentiment de violation, d’autant plus fort que les salariés comptaient sur l’entreprise pour prendre soin d’eux.
- La tristesse et le repli. Noer décrit des salariés en colère, tristes et déprimés, accrochés à un poste devenu sans joie et sans intérêt pour eux.
- La baisse de l’engagement et de la performance. Ce sont les deux effets que mesurent les études publiées par Brockner et ses coauteurs en 2004 : l’attachement à l’organisation et la performance au poste.
- Le déni, symptôme principal selon Noer : c’est pourquoi, selon lui, les effets du mal sont presque toujours sous-estimés.
Ces réactions renvoient à des facteurs de risque connus. L’INRS range les restructurations parmi les facteurs de risques psychosociaux, dans l’« insécurité de la situation de travail », avec la peur de perdre son emploi. Quand ces risques durent, la brochure ED 6349 de l’INRS (décembre 2022) cite parmi leurs conséquences possibles l’épuisement professionnel, les maladies cardiovasculaires, les troubles musculosquelettiques, les troubles anxiodépressifs, voire le suicide.
Dans votre entreprise, l’INRS conseille de rassembler certaines données pour construire des indicateurs de dépistage des risques psychosociaux : ils aident à choisir les situations de travail à analyser en priorité.
Pourquoi les salariés restants après un plan social décrochent
Les salariés qui restent après des licenciements réagissent plus mal dans quatre cas, selon les études que résument Joel Brockner et ses coauteurs en 2004 dans l’Administrative Science Quarterly. Ils jugent que les licenciements ont été menés de façon injuste. Ils ont peu confiance dans la direction. Ils étaient proches des collègues licenciés. Ou bien la menace de nouveaux licenciements reste forte. Vous avez prise sur plusieurs de ces facteurs.
Le même article apporte un résultat utile pour vous. Dans sa première étude, l’effet négatif des licenciements sur l’attachement des survivants à l’entreprise était plus faible quand leur sentiment de contrôle sur leur travail était élevé. Dans la seconde, leur performance souffrait moins de la menace ressentie quand ce sentiment était élevé.
Un plan social peut réunir plusieurs facteurs de risques psychosociaux :
- l’insécurité, avec une question qui revient : qui sera le prochain ?
- l’intensité du travail, quand les tâches des partants sont redistribuées
- les rapports sociaux, dont la « justice organisationnelle », c’est-à-dire l’équité dans la distribution des ressources et des avantages au regard des efforts
- parfois des conflits de valeurs, quand on ne peut plus faire un travail de qualité dont on est fier.
L’INRS note que ces facteurs pèsent plus sur la santé s’ils durent, s’ils sont subis ou s’ils s’accumulent.
Prenons un exemple construit : une PME industrielle de 80 salariés supprime 12 postes par des licenciements économiques, dans un PSE, obligatoire à partir de 50 salariés et de 10 licenciements sur 30 jours. Au service administratif, trois personnes font désormais le travail de cinq. La responsable du service a vu partir deux collègues avec qui elle travaillait depuis dix ans. Charge en hausse, proximité avec les partants, crainte d’une seconde vague : votre évaluation des risques doit repérer ces situations, service par service.
Si vous préparez encore des départs, voyez aussi comment organiser l’outplacement de ceux qui partent, dans un protocole de rupture conventionnelle ou un licenciement.
Obligation de sécurité de l’employeur envers les salariés qui restent
L’obligation de sécurité vous impose de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », selon l’article L4121-1 du Code du travail. Vous devez aussi veiller à leur adaptation « pour tenir compte du changement des circonstances ». Un plan social change les circonstances de ceux qui restent. Leur santé mentale entre donc dans cette obligation, quelle que soit la taille de votre entreprise, avec ou sans licenciements.
Le même article précise ce que ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, une organisation et des moyens adaptés. L’article L4121-2 fixe les principes que vous suivez. Plusieurs s’appliquent directement à une réorganisation : évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, combattre les risques à la source, adapter le travail à l’homme. Il faut aussi planifier la prévention en y intégrant « l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales », et donner la priorité aux mesures de protection collective.
Le juge peut intervenir : la Cour de cassation a approuvé, le 5 mars 2008, la suspension d’une nouvelle organisation qui compromettait la santé et la sécurité des salariés (n° 06-45.888, publié). Elle a refusé une suspension quand l’employeur avait engagé un plan global de prévention des risques psychosociaux, suivi dans la durée : c’est son arrêt du 22 octobre 2015 (n° 14-20.173, publié). Avec un PSE, le Tribunal des conflits a jugé le 8 juin 2020 qu’il revient à l’administration de contrôler les mesures de prévention, y compris des risques psychosociaux, quand elle examine le plan, sous le contrôle du juge administratif. Le juge judiciaire reste compétent pour un litige sans rapport avec le projet de licenciement collectif, ou lié à la mise en œuvre de l’accord ou de la réorganisation.
Document unique : mettre à jour l’évaluation des risques à la réorganisation
Votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à jour « lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ». C’est l’article R4121-2 du Code du travail. Le texte ne nomme pas la réorganisation, et aucune décision lue ne tranche ce point. Mais une réorganisation qui supprime des postes et répartit leur travail modifie les conditions de travail de ceux qui restent : à la lecture du texte, c’est le moment de cette mise à jour.

Le même article ajoute une mise à jour au moins annuelle dans les entreprises d’au moins onze salariés. Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques, avec un inventaire des risques de chaque unité de travail, selon l’article R4121-1. L’évaluation porte notamment sur « l’organisation du travail » et sur « la définition des postes de travail », dit l’article L4121-3. Un plan social redessine justement les deux. Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, votre comité social et économique (CSE) contribue à cette évaluation. Il est consulté sur le document unique et sur ses mises à jour (même article). Votre service de prévention et de santé au travail y contribue aussi.
L’INRS précise, dans sa brochure ED 6349, que les situations de travail à analyser sont celles qu’un projet touche. Il conseille aussi de repérer ce qui fonctionne bien, pour le préserver. Et il rappelle que « dans un projet de réorganisation, il est nécessaire d’associer le plus amont possible les salariés ». Pour chaque service touché, votre mise à jour peut décrire :
- les tâches reprises des postes supprimés, et qui les assume
- le temps qu’elles demandent
- les nouveaux interlocuteurs
- les situations d’isolement, par exemple une personne restée seule sur une compétence
- les mesures décidées en face.
Dans l’affaire de PSE jugée par le Conseil d’État le 19 décembre 2023, l’administration avait réclamé en novembre 2020, avant de valider le plan, la mise à jour du document unique « concernant le plan de sauvegarde de l’emploi ». Le 2 octobre 2026, le Conseil d’État a pourtant refusé d’annuler la validation d’un autre PSE dont le document unique n’avait « pas été spécifiquement mis à jour » (n° 511609, publié au recueil Lebon). Le CSE avait été informé des risques, « notamment psychologiques et concernant l’évolution de la charge de travail », et le plan prévoyait des mesures pour les prévenir.
PSE : la santé de ceux qui restent, du CSE au contrôle de la DREETS
Dans un plan de sauvegarde de l’emploi, vous consultez le CSE sur le projet de licenciement collectif. La consultation porte aussi, le cas échéant, sur « les conséquences des licenciements projetés en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail » (article L1233-30 du Code du travail). L’administration contrôle ensuite ce volet avant de valider ou d’homologuer le plan. Elle vérifie que ces risques ont été identifiés et évalués, et que des mesures « précises et concrètes » y répondent, selon deux décisions du Conseil d’État de 2023.
Ces deux décisions sont celles du 21 mars 2023 (n° 450012), pour l’homologation d’un document unilatéral, et du 19 décembre 2023 (n° 458434), pour la validation d’un accord majoritaire, toutes deux publiées au recueil Lebon. Avec la convocation à la première réunion, vous indiquez au CSE, « le cas échéant, les conséquences de la réorganisation en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail ». C’est le 7° de l’article L1233-31. Quand ces éléments figurent dans l’accord majoritaire, ils échappent à la consultation du CSE. L’administration vérifie alors seulement la régularité de son information, selon la décision du 19 décembre 2023.
Les deux décisions décrivent le contrôle dans les mêmes termes. L’administration s’appuie sur les éléments d’identification et d’évaluation des risques, les débats au CSE et les observations faites pendant l’élaboration du plan. Si la réorganisation présente des risques pour la santé ou la sécurité, elle vérifie que vous avez arrêté, pour y remédier, des actions qui, prises dans leur ensemble, sont propres à les prévenir (articles L4121-1 et L4121-2). Pour un accord majoritaire, elle accorde une importance particulière au fait que ces mesures y figurent. Dans l’affaire du 21 mars 2023, le Conseil d’État a confirmé l’illégalité d’une homologation : l’administration n’avait pas contrôlé le contenu du document unilatéral au regard de ces obligations de prévention.
Dans l’affaire du 19 décembre 2023, l’administration avait écrit à l’employeur le 22 septembre 2020. Elle lui demandait une identification précise des risques du projet, « notamment une évaluation de la charge de travail (avant / après) ». Si des risques étaient identifiés, elle attendait un plan de prévention adapté, avec des « mesures concrètes prises par la direction pour informer et rassurer les salariés tout au long de la procédure ». Elle vous donne une liste utile pour préparer votre dossier.
Le CSE peut se faire assister. Dans un PSE, il peut décider lors de sa première réunion d’une expertise qui porte aussi « sur la santé, la sécurité ou les effets potentiels du projet sur les conditions de travail » (article L1233-34), et vous la payez entièrement. Sans PSE, il peut désigner un expert habilité pour un « projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » (2° de l’article L2315-94). Vous payez alors 80 % de l’expertise et le CSE 20 %, sauf budget insuffisant (article L2315-80). Le déroulé complet de la procédure se trouve dans le calendrier d’un PSE, de l’annonce aux licenciements.
Un plan de départs volontaires décidé pour un motif économique impose un PSE aux mêmes seuils. Les règles propres à chaque dispositif sont dans les articles sur le plan de sauvegarde de l’emploi, la rupture conventionnelle collective et le plan de départ volontaire.
Charge de travail redistribuée : l’évaluer avant et après le plan
Évaluez la charge de travail de vos équipes avant et après le plan. C’est ce que l’administration avait demandé en 2020 dans l’affaire jugée par le Conseil d’État le 19 décembre 2023. Le travail des postes supprimés ne disparaît pas toujours avec eux. Une équipe réduite qui garde les mêmes objectifs peut alors cumuler les trois facteurs du modèle de Karasek que présente l’INRS : exigences élevées, faible contrôle sur son travail, faible soutien social.

Un arrêt non publié de la Cour de cassation, du 5 mars 2015 (n° 13-26.321), montre ce qui peut peser. Dans un litige sur une réorganisation accompagnée d’un PSE, la cour d’appel avait invité l’entreprise à remettre les éléments « permettant le chiffrage des transferts de charge, par établissement ». Elle a ensuite retenu que l’entreprise justifiait des catégories professionnelles concernées « au regard des temps de travail induits par la ventilation des charges de travail transférées », ce qui permettait d’identifier les risques. Selon elle, les risques psychosociaux invoqués n’étaient pas démontrés. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. L’affaire est antérieure à la décision de 2020 du Tribunal des conflits : dans un PSE, ce contrôle relève désormais de l’administration.
En pratique, par service : quelles tâches des postes supprimés s’arrêtent ? Lesquelles sont automatisées ? Lesquelles sont transférées, à qui, et avec quel temps libéré ailleurs ? L’INRS cite parmi les effets recherchés d’une démarche de prévention la « mise en place d’un outil de suivi de la charge de travail ». Pour juger vos mesures, il recommande d’« interroger directement les salariés » sur l’amélioration effective de leur situation.
Ce qui aide les salariés qui restent : information, reconnaissance, entretiens
Ce qui aide les salariés qui restent, selon les études de Joel Brockner et de ses coauteurs publiées en 2004, c’est de retrouver une prise sur leur travail et une direction accessible. Une fois les licenciements faits, ils recommandent de renforcer le sentiment de contrôle des survivants. Donnez-leur la parole sur la direction à prendre ou sur la façon d’y arriver. Confiez-leur des activités où ils ont de bonnes chances de réussir. Et faites en sorte que les responsables soient perçus comme accessibles.

Informer tôt, et dire ce qui est décidé et ce qui ne l’est pas
Les recherches sur la justice organisationnelle ont souligné qu’il faut être vu comme juste avant et pendant les licenciements, rappellent Brockner et ses coauteurs. Et la menace d’une nouvelle vague aggrave les réactions des survivants. Mieux vaut donc dire clairement ce qui est décidé, ce qui ne l’est pas et quand la suite sera connue, plutôt que donner une assurance que vous ne pourrez peut-être pas tenir.
Reconnaître le travail et laisser place à la perte
L’INRS range le faible soutien social parmi les facteurs de risques psychosociaux. Ce soutien comprend l’aide et la reconnaissance du travail par les collègues et la hiérarchie. Les facteurs peuvent se renforcer : des exigences élevées sans reconnaissance des efforts consentis pèsent plus lourd. Après un plan, votre reconnaissance passe par des gestes simples et visibles : dire ce que l’équipe a absorbé, ajuster les objectifs à l’effectif réel.
Noer va plus loin : selon lui, les survivants portent un lourd bagage émotionnel. Après des premiers secours au moment des licenciements, son deuxième niveau d’intervention leur permet de faire leur deuil.
Les entretiens individuels avec ceux qui restent
Un entretien entre chaque salarié qui reste et son ou sa manager, dans les semaines qui suivent les départs, permet d’appliquer ces recommandations. Il redonne la parole, revoit le périmètre du poste et la charge, fixe des priorités atteignables. Il alimente votre évaluation des risques, sans la remplacer. Rappelez aussi que chacun peut demander un examen par le médecin du travail, en dehors des visites prévues : cette demande « ne peut motiver aucune sanction » (article R4624-34 du Code du travail).
Soutenir les managers, eux aussi survivants
Vos managers annoncent les départs, répartissent la charge et répondent aux questions, tout en vivant eux-mêmes le plan. Noer leur demande d’abord de prendre la mesure de leur propre statut de survivant : ils ne peuvent guère aider les autres avant de s’être aidés eux-mêmes. Les préparer et les épauler, par une formation, l’appui des RH et du temps dégagé, fait l’objet d’un article consacré aux managers qui annoncent des départs.
L’écoute psychologique, en complément
Une cellule d’écoute psychologique donne aux salariés un lieu pour parler en confidence. Elle complète votre travail sur l’organisation et la charge : le Code du travail donne la priorité aux mesures de protection collective (article L4121-2). Le plan d’actions d’ensemble fait l’objet d’un article sur la prévention des risques psychosociaux d’une réorganisation.
Garder son poste après un plan social : mettre des mots sur le malaise
Vous avez gardé votre poste après un plan social et vous ressentez de la culpabilité, de l’inquiétude, de la colère ou de la tristesse ? La recherche décrit les mêmes réactions chez les « survivants » des licenciements depuis les années 1980. David Noer parle de sentiments normaux, mais souvent gardés pour soi. Quand ces réactions durent ou pèsent sur votre santé, parlez-en à votre médecin traitant ou au médecin du travail. Vous pouvez consulter ce dernier à votre demande, sans risque de sanction, selon l’article R4624-34 du Code du travail.
Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, vous pouvez aussi vous adresser aux élus du CSE. Leur mission est de faire prendre en compte les intérêts des salariés dans les décisions sur l’organisation du travail, selon l’article L2312-8.
Une charge que vous ne pouvez plus tenir peut se signaler par écrit à votre manager. L’article R4121-2 prévoit une mise à jour du document unique quand « une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque » est portée à la connaissance de l’employeur : votre signalement peut en être une. Votre employeur est tenu de protéger votre santé mentale (article L4121-1).
Les choix qui s’ouvrent ensuite, comme partir à votre tour, demander une formation ou faire redéfinir vos missions, sont traités dans l’article sur le fait de rester après un plan social.
Accompagner ceux qui partent, sous les yeux de ceux qui restent
Les survivants réagissent plus mal quand ils jugent les licenciements menés de façon injuste et quand ils étaient proches des licenciés, selon les études que résument Joel Brockner et ses coauteurs en 2004. La façon dont se déroulent les départs compte donc pour l’équipe qui reste. Pour ceux qui partent, la loi impose déjà des mesures, et vous pouvez aller au-delà.

Avant tout licenciement économique, vous devez avoir fait les efforts de formation et d’adaptation et cherché à reclasser le salarié sur les emplois disponibles en France, dans l’entreprise ou dans le groupe. Vous proposez ensuite le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sous 1 000 salariés (seuil apprécié aussi au niveau du groupe) et en redressement ou en liquidation judiciaire, le congé de reclassement dans les autres cas. La convention du CSP est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026, et rien n’était publié au Journal officiel sur sa suite au 17 novembre 2026. Le PSE comprend un plan de reclassement, et l’accord de RCC prévoit des mesures d’accompagnement et de reclassement externe, selon le 7° de l’article L1237-19-1. Aucun code n’impose en revanche un outplacement : vous pouvez en payer un en plus, sans qu’il remplace ces dispositifs.
Chez Chance, nous tirons de ces travaux sur l’équité une conviction : ceux qui restent observent comment on traite ceux qui partent, et l’accompagnement des départs en fait partie. Pour un PSE ou un plan de départs volontaires, nous proposons des dispositifs collectifs, dont le format se définit avec l’entreprise.
Nous appelons Chanceux les personnes que nous accompagnons : 20 000 d’entre elles forment le Collectif Chance, où elles s’échangent des coups de pouce. Nous avons analysé le parcours de plus de 50 000 personnes accompagnées depuis 2015, et 75 % des Chanceux poursuivent toujours le projet pro qu’ils avaient défini, 6 mois après la fin de leur bilan.
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Questions fréquentes
Le syndrome du survivant peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?
Non, pas en tant que tel, puisque ce n’est pas un diagnostic. Une affection psychique avérée peut en revanche faire l’objet d’une demande de reconnaissance en maladie professionnelle par le salarié, rappelle l’INRS. C’est le cas d’une dépression sévère, d’un trouble anxieux généralisé ou d’un état de stress post-traumatique. Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) examine la demande.
Une entreprise de moins de 50 salariés a-t-elle les mêmes obligations ?
Oui pour l’obligation de sécurité et le document unique, qui valent pour tout employeur, selon les articles L4121-1, L4121-2 et R4121-1. Le PSE ne s’impose qu’à partir de 50 salariés et de 10 licenciements sur 30 jours. La consultation du CSE sur un aménagement important modifiant les conditions de travail ne vaut, elle aussi, que dans les entreprises d’au moins 50 salariés (article L2312-8). Sous onze salariés, seule la mise à jour annuelle du document unique tombe : celle qui suit un aménagement important reste due.
Une RCC, sans licenciement, échappe-t-elle à ces obligations ?
Non. L’article L1237-19-3 liste ce que l’administration vérifie avant de valider un accord de RCC : sa conformité, ses clauses obligatoires, le « caractère précis et concret » des mesures d’accompagnement et de reclassement externe, l’information du CSE. La santé n’y figure pas. Votre obligation de sécurité et la mise à jour du document unique valent pourtant pour toute réorganisation qui modifie les conditions de travail, avec ou sans licenciement.
Combien de temps dure le syndrome du survivant ?
Aucune source lue ne fixe de durée. David Noer a étudié les survivants d’une organisation après des licenciements, puis y est revenu cinq ans plus tard avec un second échantillon. Sa conclusion : contrairement au vin, les survivants « ne s’améliorent pas automatiquement avec l’âge ».
Une prime de rétention est-elle exonérée comme les indemnités du plan ?
Non. Aucun texte ne fixe de régime propre à la prime de rétention. Versée en contrepartie ou à l’occasion du travail, elle est soumise aux cotisations sociales et à la CSG-CRDS, et imposable comme un salaire, même quand elle figure dans un PSE. Ses conditions de montant, de date et de présence sont celles du contrat ou de l’accord qui la prévoit.
Sources
- Administrative Science Quarterly : J. Brockner et al., « Perceived Control as an Antidote to the Negative Effects of Layoffs on Survivors’ Organizational Commitment and Job Performance », mars 2004
- BOSS : Assiette générale ; Indemnités de rupture
- Code du travail : articles L1233-4, L1233-30, L1233-31, L1233-34, L1233-61, L1233-66, L1233-68, L1233-71, L1237-19-1, L1237-19-3, L2312-8, L2315-80, L2315-94, L4121-1, L4121-2, L4121-3, R4121-1, R4121-2, R4624-34
- Conseil d’État : 2 octobre 2026, n° 511609 ; 19 décembre 2023, n° 458434 ; 21 mars 2023, n° 450012
- Cour de cassation : chambre sociale, 5 mars 2008, n° 06-45.888 ; chambre sociale, 5 mars 2015, n° 13-26.321 ; chambre sociale, 22 octobre 2015, n° 14-20.173 ; chambre sociale, 26 octobre 2010, n° 09-15.187
- INRS : ED 6349, « Risques psychosociaux. Comment agir en prévention ? », décembre 2022 ; Risques psychosociaux : facteurs de risques (mise à jour du 9 novembre 2021)
- Jossey-Bass : D. Noer, « Healing the Wounds », édition revue et mise à jour, 2009 (extrait de l’éditeur)
- Social Psychiatry : E. Luchterhand, « Early and late effects of imprisonment in Nazi concentration camps », avril 1970
- Tribunal des conflits : 8 juin 2020, n° C4189
- Unédic : « Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prolongé jusqu’à fin 2026 »










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